Toute mesure qui prétend s’appliquer à un certain nombre d’individus doit nécessairement être générale et impersonnelle. Si une mesure ne concerne qu’une catégorie d’individus, elle est réputée discriminatoire.
En République Démocratique du Congo, on semble noyer dans un cercle vicieux. Les années passent, les règles du jeu ne changent pas. Comme toujours, le pouvoir en place cherche toujours à tirer la couverture de son côté. Les lois, sinon toutes, reflètent un caractère individuel. A l’exemple de la loi électorale,… elle est presque taillée sur mesure. Elle favorise une catégorie sociale.
Le G13, rappelez-vous, avait pris il y a quelques années le bâton de pèlerin pour rencontrer toutes les couches socio-politiques du pays qui avaient bien voulu discuter avec ses membres sur cette proposition de révision de la loi électorale. Le Groupe de 13 a proposé de rectifier les couacs relevés lors des élections présidentielle et législatives de 2018 en République Démocratique du Congo. Il s’agit du mode du scrutin, du seuil de représentativité, de l’usage de la machine à voter, mais également du contentieux électoral.
Lentement mais sûrement on s’approche de 2023, année électorale en RDC. A l’Assemblée nationale, les députés nationaux continuent à débattre sur la loi électorale entamée depuis le vendredi 22 avril 2022.
La loi électorale sous examen, telle que présentée à ce jour, ne met pas tout le monde d’accord. Certains pensent qu’elle a été taillée sur mesure, d’autres pensent qu’il faudrait la réviser pour que « tout le monde se retrouve », c’est-à-dire le pouvoir et l’Opposition. Cela éviterait toute contestation après les élections, tel est le cas des élections de 2006, 2011 et 2018.
Mais qu’avons-nous vu à l’Assemblée nationale? Le peuple pris à témoin, assiste à la même scène : les interventions des députés nationaux dont certaines ont fait le part belle au pouvoir en place. Cela a fait dire à certains qu’on est encore loin du changement en République Démocratique du Congo. Vrai ou faux ?
Une loi doit être impersonnelle car les hommes passent mais les institutions restent. Les députés nationaux doivent avoir toujours en tête cela avant d’agir. Et c’est cela qui fait la force d’un Etat de droit.
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