Le Réseau des Communicateurs de l’Environnement (RCEN) a tenu à féliciter la ministre des Mines pour avoir instruit le secrétaire général aux Mines de prendre une circulaire accompagnant la mise en application du décret du Premier ministre fixant les modalités de collecte, répartition, de gestion et contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et ETD (Entités territoriales décentralisées) impactées par les projets miniers.
A travers une lettre signée par son coordonnateur, Jeff Mbiya Kadima, le Réseau des Communicateurs de l’Environnement (RCEN) félicite la ministre des Mines, Mme Antoinette N’Samba, pour avoir instruit le secrétaire général aux Mines de prendre une circulaire accompagnant la mise en application du décret du Premier ministre fixant les modalités de collecte, répartition, de gestion et contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et entités territoriales décentralisées (ETD) impactées par les projets miniers.
Le RCEN espère que les animateurs des ETD bénéficiaires de cette action citoyenne vont améliorer la gestion et assurer une affectation responsable et judicieuse de ces revenus infranationaux pour le bien-être de leurs populations en finançant leur plan de développement locaux (priorités des communautés locales impactées).
«Nous apprécions à juste valeur la proactivité et la diligence de la ministre des Mines sur des questions qui touchent directement son secteur», note le coordonnateur du RCEC, en réaction à la décision de la ministre des Mines.
Le plaidoyer
«Nous vous prions d’instruire le secrétaire général aux Mines de signer une circulaire pour accompagner l’application du décret dont l’effectivité pose problème au niveau des ETD», alertait le RCEN, dans une correspondance à la ministre nationale des Mines, Antoinette N’Samba.
Pour Antoinette N’Samba, cette demande du RCEN était pertinente. «Faisant suite à votre requête, je charge le secrétaire général aux Mines qui me lit en copie de prendre une circulaire accompagnant la mise en application dudit décret», notait la ministre des Mines.
Pour sa part, le RCEN a, dans une note envoyée à notre rédaction, annoncé qu’il espère que « les animateurs des entités territoriales décentralisées, dont les bourgmestres qui sont bénéficiaires de cette action citoyenne, vont améliorer la gestion et assurer une affectation responsable et judicieuse de ces revenus infranationaux pour le bien-être de leurs populations en finançant leur plans de développement locaux».
Selon l’article 58 de la Constitution, «tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’Etat a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement». En application de cette disposition, le Code minier de 2002 prévoyait notamment, en son article 242 que la redevance minière devait être versée par le titulaire du titre minier d’exploitation au Trésor public qui se chargeait de la distribuer selon la répartition suivante : 60% resteront acquis au Gouvernement central; 25 % sont versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet; 15 % sur un compte désigné par la ville ou le territoire dans le ressort duquel s’opère l’exploitation.
Cependant, dans la pratique, le pouvoir central ne reversait pas, sussure-t-on dans les milieux concernés, les quotes-parts réservées à la province et aux ETD.
Le Code minier révisé de 2018 a apporté plus de précision à la répartition de cette redevance minière. À cet effet, l’article 242 de ce Code indique que le paiement des quotes-parts des provinces et des ETD s’effectue directement sur le compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet minier et sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort duquel s’opère l’exploitation minière.
Ainsi, les provinces n’ont désormais plus besoin d’attendre une rétrocession provenant du pouvoir central afin de bénéficier de leur quote-part de la redevance minière. S’agissant du titre minier superposé sur deux ou plusieurs provinces, l’article 527 du Règlement minier révisé stipule qu’«en cas de chevauchement des carrés du périmètre d’exploitation sur deux ou plusieurs provinces, villes ou Entités territoriales décentralisées, la répartition des quotités leur revenant se fait conformément aux dispositions de l’article 40 du présent décret ».
Malgré tous ces garde-fous, la répartition de la redevance minière pose toujours problème. Avec les instructions de la ministre des Mines, on devrait s’attendre à une nette amélioration sur le terrain.
T. Masiala
