On s’attendait à ce que le Gouvernement, réuni vendredi en Conseil des ministres, fasse une grande annonce en rapport avec la pénurie de carburant à la pompe. Au finish, le suspense est plutôt maintenu, alors qu’à travers la vile de Kinshasa, des automobiles doivent se soumettre à de longues files devant les stations-services pour s’approvisionner en carburant.
Tout ce qu’on retient de ce Conseil des ministres est que le Premier ministre a fait part au conseil qu’«à l’instar des autres pays du monde confrontés aux conséquences du conflit russo-ukrainien, la République Démocratique du Congo est également exposée aux perturbations dans l’approvisionnement des produits pétroliers avec un risque direct sur les prix des produits alimentaires, ainsi que sur le coût des transports des biens et des personnes ».
C’est ainsi, a-t-il rappelé, qu’il a présidé une série de réunions de crise avec les ministres sectoriels et les acteurs des secteurs concernés, notamment les secteurs pétrolier et agro-alimentaire, en vue de permettre au Gouvernement de prendre des mesures appropriées qui tiennent compte des pistes de solutions dégagées lors des rencontres susmentionnées.
Puis, plus rien. Aucune décision censée ramener le calme sur le marché n’est donc sortie de ce Conseil des ministres. Entre-temps, le calvaire continue à Kinshasa et dans les grandes villes de la RDC.
Intégralité du compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres du 9 avril 2022.
Econews
Compte rendu de la quarante-huitième réunion du Conseil des ministres
Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a présidé, en visioconférence, la quarante-huitième réunion du Conseil des ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 08 avril 2022.
Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement;
II. Points d’informations;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des ministres;
IV. Examen et adoption de trois dossiers;
V. Examen et adoption de deux textes.
I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
Avant d’aborder les points de sa communication, le Premier Ministre a informé les membres du Conseil du déplacement de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour Nairobi au Kenya, où il est allé formaliser l’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est, après le sommet qui a entériné ladite adhésion.
Revenant sur sa communication, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a entretenu les membres du Conseil sur cinq points, à savoir :
1. L’explosion meurtrière survenue à Goma
Le Premier Ministre a informé le Conseil de l’explosion qui a eu lieu dans la soirée de jeudi 07 avril 2022, dans un bar à Katindo dans la Ville de Goma. Cette explosion a coûté la vie à six (06) de nos compatriotes et blessé grièvement quinze (15) autres personnes.
Pendant qu’il s’emploie à identifier de manière la plus précise les causes de ce drame, le gouvernement témoigne sa solidarité aux familles éprouvées et souhaite un prompt rétablissement aux compatriotes blessés.
Le Premier Ministre a exprimé ces encouragements aux Forces de sécurité engagées à l’Est du pays pour y rétablir la paix.
2. La pénurie de carburant à la pompe
A l’instar des autres pays du monde confrontés aux conséquences du conflit russo-ukrainien, le Premier Ministre a rappelé au Conseil que la République Démocratique du Congo est également exposée aux perturbations dans l’approvisionnement des produits pétroliers avec un risque direct sur les prix des produits alimentaires, ainsi que sur le coût des transports des biens et des personnes.
C’est ainsi qu’il a présidé une série de réunions de crise avec les Ministres sectoriels et les acteurs des secteurs concernés, notamment les secteurs pétrolier et agro-alimentaire, en vue de permettre au Gouvernement de prendre des mesures appropriées qui tiennent compte des pistes de solutions dégagées lors des rencontres susmentionnées.
3. La reprise progressive des activités académiques
Au nom du Gouvernement de la République, le Premier Ministre a salué la signature de l’Accord de Bibwa, entre le Gouvernement – Banc Syndical – Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation Technologique. Cet Accord permet ainsi la reprise apaisée des activités académiques sur l’ensemble du territoire national.
4. Le lancement des activités de l’atelier de confection des tenues militaires
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a informé le Conseil qu’il a présidé, le mardi 05 avril 2022, à Kinshasa, la cérémonie de lancement des activités de l’atelier de confection des tenues militaires.
Au nom du Gouvernement, il a salué l’initiative du Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, qui s’inscrit dans la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, matérialisée par le Gouvernement, afin de promouvoir l’industrie locale.
5. Le processus électoral
Le Premier Ministre s’est dit satisfait de la publication, par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le 03 avril 2022, du calendrier des élections des Gouverneurs de province, après une longue période d’instabilité de nos Institutions provinciales.
Il a précisé que le Gouvernement réitère son engagement à accompagner la Centrale électorale dans ce processus qui permettra à nos provinces d’avoir des dirigeants qui vont garantir la stabilité indispensable à leur développement socio-économique.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté la synthèse de l’état du territoire national qui reste généralement calme sur toute l’étendue du pays.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été caractérisé notamment par la spéculation créée, ces derniers jours, par les opérateurs économiques du secteur pétrolier, en vue de soutenir l’idée d’une pénurie de produits pétroliers.
Pour asseoir les stratégies sur le plan sécuritaire, le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a organisé un atelier de validation du Plan opérationnel pour la mise en œuvre des plans d’actions des Entités Territoriales des provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Ce plan opérationnel validé, a insisté le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, va servir de tableau de bord, d’outil de suivi et de coordination des efforts susceptibles de contribuer à éliminer les causes profondes des problèmes sécuritaires majeurs dans la partie Est du pays.
Avant de terminer son propos, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a annoncé au Conseil la libération de Monsieur Germain Katanga et d’un chauffeur.
Les négociations se poursuivent pour la libération des Messieurs Thomas Lubanga et Floribert Ndjabu ainsi que celle de deux colonels des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
II.2. Situation sécuritaire
A la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté les particularités sécuritaires sur l’ensemble du pays.
Concernant l’évolution opérationnelle de l’état de siège, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a indiqué que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo poursuivent la traque des forces négatives et des groupes armés avec l’appui des Forces Ougandaises.
Il a aussi fait le point sur la situation dans le territoire de Rutshuru, qui ploie sous la persistance des rebelles du M23.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est aussi revenu sur l’explosion au camp de Katindo au sujet de laquelle un suivi méticuleux est organisé par son Ministère en vue de faire toute la lumière.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo.
Il a fait état de la poursuite de la baisse de nouveaux cas de contamination par rapport à la semaine précédente. Si le Coronavirus continue à circuler dans notre pays, sa sévérité s’amenuise davantage et se traduit par une stabilisation du taux de létalité autour de 1,5%.
Au regard des difficultés que rencontrent certains voyageurs au sujet du test PCR, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a rappelé la décision du Gouvernement qui indique que tout voyageur en provenance de l’extérieur du pays ayant la couverture vaccinale Covid-19 complète n’a plus besoin d’un test PCR.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Travaux préparatoires de la PréCOP27
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, a fait part au Conseil du Rapport relatif aux travaux préparatoires de la 27ème session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (PréCop27), en République Démocratique du Congo, en collaboration avec la République Arabe d’Égypte, et en partenariat avec les Etats du Bassin du Congo.
Elle a indiqué que notre pays a obtenu l’accord de co-organiser ces assises au terme de sa récente mission effectuée au Caire en Egypte, où elle était porteuse du message du Président de la République, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, à son homologue Égyptien Abdel Fattah Al SISI.
Les modalités pratiques de la mise en œuvre du partenariat avec l’Egypte sont en cours de discussion.
En ce qui concerne les préparatifs, la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a précisé qu’elle a été élaborée :
– Un Projet d’Ordonnance présidentielle mettant en place le Comité Préparatoire National de la COP27;
– Un Arrêté Ministériel mettant en place le Comité Technique Préparatoire pour la COP27;
– Un Arrêté Ministériel nommant une équipe technique de négociateurs climat pour la République Démocratique du Congo;
– Un Arrêté Ministériel mettant sur pied un Comité Scientifique d’Appui au Ministère de l’Environnement et Développement Durable.
Pour la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, l’organisation de la PréCOP27 en République Démocratique du Congo constitue une opportunité pour, entre autres, concrétiser le point 208, axe 44 du Pilier 10 du Programme d’Action du Gouvernement qui fixe comme objectif l’affirmation du leadership de notre pays sur les plans africain et mondial dans le domaine de la gestion des eaux, des forêts et de la biodiversité.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. État d’avancement du projet «Relocalisation des camps militaires»
Faisant suite aux recommandations formulées à la 41ème réunion du Conseil des ministres, le Ministre d’État, Ministre de l’Aménagement du Territoire a présenté au Conseil le rapport sur l’état d’avancement des travaux du Projet de relocalisation des camps militaires.
Au regard de la sensibilité de la question et dans le but de préserver les droits des occupants, une Commission interministérielle a été mise en place pour assurer un encadrement étroit.
Dans la mise en œuvre de ce projet, le préalable est de construire des nouveaux logements avant d’envisager toute forme de délocalisation.
Outre les habilitations du Gouvernement pour ce Projet, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a sollicité le quitus nécessaire afin de vider la problématique de la situation juridique de l’accord de partenariat qu’évoque la société BITEC Sarl.
Le Ministre d’Etat a été chargé de poursuivre les discussions avec la Société Kinko.be Sprl, il a, enfin, demandé l’accompagnement des membres du Gouvernement dans la mise en œuvre de cet ambitieux et salutaire projet qui, à n’en point douter, contribuera au processus de la réforme des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise de la République Démocratique du Congo.
Le relogement des habitants de nos camps aujourd’hui, est un préalable à la bonne exécution de ce projet.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Deux Notes d’information du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a présenté deux Notes d’information.
La première a concerné la tenue de la 39ème session ordinaire du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) à Kinshasa du 23 au 27 mai 2022. Seize (16) Ministres du secteur du supérieur sont attendus à cette session.
Cette organisation intergouvernementale, à laquelle notre pays a adhéré en 2011, est un modèle de coopération culturelle et scientifique interuniversitaire des États membres. Étant un espace francophone d’intégration régionale pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche, cet organisme joue en même temps, le rôle d’Agence d’assurance qualité externe.
Cette rencontre tombe à point nommé au moment où l’arrimage au Licence Master et Doctorat (LMD) se fait progressivement en République Démocratique du Congo.
Le Ministre a indiqué que les préparatifs de l’organisation de ces assises évoluent normalement. C’est dans ce cadre que le Secrétaire Général intérimaire du CAMES a dernièrement séjourné à Kinshasa, pour s’enquérir de l’état d’avancement.
La seconde Note d’information a porté sur les résolutions issues de la Commission Paritaire Banc Gouvernemental – Banc Syndical du personnel de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation Technologique.
Il a indiqué qu’à l’issue des travaux qui se sont déroulés du 25 au 02 avril 2022, plusieurs documents ont été adoptés, notamment :
– L’Avenant au Protocole d’accord entre le Gouvernement et le RAPUCO ;
– La Grille barémique de l’ESU/RS-IT actualisée applicable dès janvier 2023;
– Le Projet d’Arrêté interministériel portant création du Comité de suivi des résolutions et recommandations de la Commission paritaire;
– Le Protocole d’accord sanctionnant la fin des travaux de la Commission paritaire Banc gouvernemental – Banc Syndical du personnel de l’ESU/RS-IT.
Afin de consolider la confiance rétablie entre le Gouvernement et les différents syndicats et associations qui ont accepté de lever la grève, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a recommandé la mise en place effective du Comité de suivi des résolutions de la Commission paritaire.
Il a également préconisé le respect des échéances de paiement convenues pour les différentes rubriques, et l’accompagnement du Gouvernement. L’objectif étant de garantir une reprise effective et apaisée des enseignements dans les Universités et Instituts Supérieurs publics sur l’ensemble du pays, et prévenir toute autre initiative de grève dans les jours à venir.
Le Conseil a pris acte de ces Rapports.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa quarante-septième réunion tenue le vendredi 1er avril 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DOSSIERS (03 dossiers)
IV.1. De la collecte, recyclage et traitement des déchets à Kinshasa
La Vice-Première, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le dossier relatif à la demande d’accompagnement des Sociétés et Organisations Non Gouvernementales qui œuvrent dans le domaine de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets à Kinshasa.
Elle a indiqué que cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux que notre pays a souscrit dans le domaine de l’environnement, et singulièrement dans l’assainissement du milieu.
Ce projet concrétise également l’une des recommandations de la cinquième réunion du Conseil des Ministres tenue en mai 2021 visant à accompagner la Ville de Kinshasa dans ses opérations d’assainissement.
La Vice-Première, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a informé le Conseil de la signature par elle, de deux Conventions de partenariat respectivement avec la Société Clean Plast et la Société Ok Plast.
Elle a rappelé la nécessité pour le Gouvernement d’accorder à ces sociétés des facilités pour l’importation des intrants qui servent à la production des bouteilles recyclées, des allégements fiscaux sur la taxe de pollution, des facilités d’accès à des marchés publics et privés ainsi que des tarifs préférentiels de consommation d’électricité.
Cette implication sollicitée du Gouvernement devra encourager les opérateurs privés qui accompagnent l’Etat dans les travaux d’assainissement. Ce qui permettra à toutes nos grandes villes de se débarrasser chaque année des millions de tonnes de déchets en plastique et de redevenir plus salubres.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté en Conseil.
IV.2. Évaluation et suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes publiques
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil la situation des recettes et des dépenses publiques. Les recettes mobilisées au mois de mars 2022 sont de 1.433,5 milliards CDF sur les prévisions de 1.089, 8 milliards CDF, soit un taux d’exécution de 132%.
Les recettes cumulées au premier trimestre ont été de 3.315,7 milliards CDF sur les prévisions de 2.915,8 milliards CDF. Ce qui dégage un taux d’exécution de 114%.
La part des dépenses sur les ressources propres consacrées aux investissements représentent 0,9% du total. A cela s’ajoutent les 600 milliards CDF débloqués au courant du mois de mars 2022 pour la poursuite du Programme du Développement Local des 145 territoires.
Le mois de mars a été aussi marqué par une hausse des dépenses due aux subventions accordées aux pétroliers pour la gestion de la crise du carburant, au paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée due aux miniers ainsi qu’au paiement des frais bancaires aux banques commerciales pour le service de bancarisation.
Le Premier Ministre a recommandé une prudence dans la gestion des dépenses afin de dégager les ressources suffisantes pour faire face aux effets multiples et inattendus de la crise en cours.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. Projet d’appels d’offres pour l’attribution des droits d’hydrocarbures
Le Ministre des Hydrocarbures a présenté au Conseil le projet de lancement d’appels d’offres sur les blocs pétroliers ouverts à l’exploration dans les différents bassins sédimentaires de la République Démocratique du Congo.
Il a précisé que cette attribution des droits d’hydrocarbures vise la production de nos ressources pétrolières en vue de l’amélioration des recettes de l’Etat d’une part; et de l’augmentation de la production nationale qui doit quitter la zone modeste de 25.000 barils/jour, d’autre part.
Pour y parvenir, seize (16) blocs pétroliers ont été sélectionnés pour cette première phase d’Appels d’Offres ouverts ou restreints, conformément aux textes légaux et règlementaires en la matière.
Il s’agit :
– Pour le Bassin Côtier (3 blocs) : Nganzi, Yema II et Matamba-Makanzi II ;
– Pour la Cuvette Centrale (9 blocs) : Moero, Upemba, Bloc 4, Bloc 4b, Bloc 6, Bloc 18, Bloc 21, Bloc 22 et Bloc 25 ;
– Pour le Graben Tanganyika (4 blocs) : Kibanga-Kisoshi, Kalemie, Kituku- Moliro et Mulula-Lubanga-Muhala.
Le Ministre des Hydrocarbures a sollicité du Gouvernement l’approbation de ce projet en vue de mettre en place une Commission ad hoc composée de 15 membres et de recourir à une expertise qualifiée en appui à celle-ci pour veiller au respect des étapes de la procédure d’Appels d’Offres.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX PROJETS DE TEXTES
V.1. Projet de Loi portant prorogation de l’état de siège
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 20 avril 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité, appuyées par l’armée ougandaise, de consolider les acquis des opérations antérieures, et de poursuivre l’envergure des actions en vue de mettre fin à l’aventure terroriste et restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’État dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté.
V.2. Un Projet de Décret
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a soumis à l’examen du Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé «Guichet Unique d’octroi du Permis de Construire», en sigle GUPEC.
Ce projet, a-t-il expliqué, est motivé par la nécessité de rétablir une gouvernance urbaine efficiente grâce notamment au numérique afin d’organiser d’une manière optimale la délivrance du Permis de construire en République Démocratique du Congo.
Placé sous la tutelle du Ministre ayant l’Urbanisme et Habitat dans ses attributions, le Guichet Unique d’octroi du Permis de Construire est composé d’un Conseil d’Administration, d’une Direction Générale et d’un Collège des commissaires aux comptes.
Après débat et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.
Commencée à 11h34’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h30’.
Patrick Muyaya Katembwe
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
