En pleine guerre à l’Est, le Gouvernement congolais propose une réforme d’ampleur du Code de justice militaire. Devant le Sénat, le Garde des sceaux Guillaume Ngefa a défendu un changement majeur : permettre à des juges militaires moins gradés que les prévenus de pouvoir les juger. Une mesure qui bouscule la hiérarchie militaire traditionnelle, mais que l’exécutif présente comme indispensable pour lutter contre l’impunité, désengorger les prisons et adapter la justice aux réalités du terrain.
L’auditorat militaire congolais pourrait bientôt connaître une transformation sans précédent. Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a officiellement proposé une modification du Code de justice militaire visant à autoriser des juges de grade inférieur à juger leurs supérieurs hiérarchiques. Une avancée juridique majeure, présentée mercredi devant la chambre haute du Parlement par le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa.
Cette réforme, qui s’inscrit dans un contexte de crise sécuritaire profonde dans l’Est du pays, entend répondre à des dysfonctionnements structurels qui entravent depuis des années le bon fonctionnement de la justice aux armées.
« Une adaptation aux réalités du terrain »
« Cette réforme vise à adapter l’organisation des juridictions militaires aux réalités du terrain. En ce temps de guerre dans l’Est de notre pays, la justice militaire constitue un instrument essentiel pour maintenir la discipline au sein des forces armées et lutter contre l’impunité », a martelé le Ministre d’État devant les sénateurs.
Concrètement, la modification proposée « introduit la possibilité de juger un prévenu par des magistrats de grade inférieur, mais de la même catégorie, lorsque la composition du siège avec des juges plus gradés est impossible », a précisé Guillaume Ngefa.
Cette disposition, en apparence technique, répond à un problème récurrent : dans plusieurs zones d’opérations militaires, la rareté des officiers supérieurs qualifiés pour siéger dans les tribunaux militaires paralysait trop souvent les procédures judiciaires, laissant des militaires auteurs de crimes sans réponse pénale.
Désengorger les prisons militaires
Au-delà de l’aspect disciplinaire, le Garde des sceaux a également mis en avant l’impact humanitaire de cette réforme. « Le Gouvernement estime que cette mesure contribuera à désengorger les prisons militaires, confrontées à une surpopulation croissante liée aux infractions commises par des hommes en uniforme », a-t-il ajouté.
Les établissements pénitentiaires militaires, notamment à Kinshasa et dans les provinces en conflit, affichent des taux d’occupation largement au-delà de leurs capacités, avec des détenus en attente prolongée de jugement. En fluidifiant la capacité des tribunaux militaires à traiter les dossiers, l’exécutif espère réduire ces délais et améliorer les conditions de détention.
Conformité constitutionnelle et obligations internationales
Conscient des sensibilités que suscite une telle réforme au sein de l’institution militaire, le ministre d’État a tenu à rassurer les sénateurs sur sa légalité. « Cette réforme ne constitue ni une entorse juridique, ni une violation constitutionnelle », a-t-il affirmé, avant de souligner qu’elle permet à la RDC de rester en conformité avec ses obligations internationales.
En matière de justice militaire, les traités internationaux auxquels la RDC est partie exigent des procès équitables, sans que le grade des juges ne soit un obstacle à la bonne administration de la justice. La réforme proposée s’inscrit ainsi dans une logique de modernisation et d’efficacité judiciaire, sans remettre en cause les garanties fondamentales des prévenus.
Une réforme attendue par les acteurs de terrain
Cette modification du Code de justice militaire, qui devra encore être examinée et votée par le Parlement, est accueillie avec intérêt par plusieurs acteurs judiciaires et militaires. Sur le terrain, les auditeurs militaires se heurtent régulièrement à des difficultés pour constituer des chambres de jugement compétentes, faute d’officiers généraux disponibles ou aptes à siéger.
En ouvrant la possibilité à des magistrats de grade inférieur de juger des supérieurs, le gouvernement entend lever un verrou qui, selon plusieurs observateurs, a longtemps contribué à une forme d’impunité au sein des rangs des Forces armées de la RDC.
Une question taraude cependant les esprits : comment cette réforme sera perçue par la hiérarchie militaire, traditionnellement attachée au principe de gradation ? Mais pour le Gouvernement, l’urgence sécuritaire et l’exigence de discipline l’emportent : en temps de guerre, la justice ne peut plus attendre, se défend le MinEtat Guillaume Ngefa.
Econews