Contrairement à l’ODEP (Observatoire de la dépense publique) qui a fait état d’un important effectif au cabinet du Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, soit près de 606 membres du cabinet pris en charge par le Trésor, l’ONG ACAJ (Association pour l’accès à la justice) a un point de vue contraire.
Dans un communiqué, signé le 9 janvier 2022 par sa chargée de communication ad intérim, ACAJ rappelle que, «dans le cadre de ses investigations relatives aux effectifs des différentes institutions de la République», elle avait «sollicité et obtenu des services du Premier ministre les effectifs de la Primature et du budget alloué par le Trésor public pour leurs rémunérations ».
D’où, sa conclusion : «A cette date, après divers recoupements avec les données reçues de la Direction de paie, et en attendant la publication du rapport détaillé, l’ACAJ peut de manière certaine indiquer que le Cabinet du Premier ministre comprend 208 unités dûment recensées au titre de personnel politique, administratif et d’appoint ».
Elle nuance néanmoins en relevant que «la Primature, considérée au sens large, comprend, outre le personnel sus évoqué, plusieurs services publics y rattachés. En l’occurrence, il s’agit : (i) du Secrétariat général à la Primature ; (ii) du Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés; (iii) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP); (iv) de la Cellule d’analyse des indicateurs du développement; (V) du Comité national de désarmement et de la sécurité internationale (CND-SI); (vi) du Bureau de coordination et de –suivi des programmes sino-congolais; et (vii) de la Cellule de gestion des immeubles du Gouvernement».
Selon ACAJ, «ces différents servies sont essentiellement composés des agents de carrière des services publics de l’Etat régis par la loi n°16/013 dul5 jui1let2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. Dès lors, ils ne doivent pas être confondus avec le personnel relevant stricto sensu du Cabinet du Premier ministre ». L’ONG poursuit en rappelant que, selon les informations recueillis par ses services, «cette structuration date du Gouvernement Gizenga et a toujours figuré dans la loi des finances au titre des prévisions budgétaires pour le cabinet du Premier ministre. Ce qui constitue une aberration qu’il importe de corriger ».
Les conclusions de l’ODEP
Avant d’appeler le Premier ministre à clarifier le personnel relevant de son cabinet et des services spécialisés de la Primature : « Au regard de ce qui précède, l’ACAJ recommande au Premier ministre de mettre en place des mécanismes idoines devant permettre de faire un distinguo net entre le personnel de son cabinet politique et celui des services publics de l’Etat mis à sa disposition pour un fonctionnement optimal de la Primature. Aussi, pourrait-il fixer l’opinion quant aux chiffres des prévisions budgétaires et surtout leur exécution depuis l’entrée en fonction de son Gouvernement ».
Dans son rapport, l’ODEP a indiqué que des dépenses en dépassement sont justifiées par «le recours à des mauvaises pratiques de gestion ». Selon lui, « la Présidence de la République a augmenté le nombre de son personnel en charge de l’Etat de 455 en 2018 à 1.018 en 2021; le bureau de l’Assemblée nationale rémunère 2.756 membres de cabinet, hormis les 500 députés; le bureau du Senat rémunère 881 membres de cabinet, hormis les 109 sénateurs; la Primature paie 606 personnels politiques affectés dans le cabinet du Premier ministre ».
Dans son rapport, établi sur la situation de janvier à septembre 2021, l’ODEP le justifie dans le cadre du contrôle citoyen des finances. Ainsi, il dit avoir mené tout au long de l’exercice fiscal 2021, le suivi de l’exécution de la loi de finances de l’année. «L’objectif : amener les autorités au respect strict des allocations budgétaires votés par l’autorité budgétaire, qui est le Parlement et du Plan d’engagement budgétaire; influencer les acteurs clés de la chaîne de la dépense pour que les finances publiques assurent la réduction de la pauvreté », indique l’ODEP.
Suivant ses analyses, l’ODEP note que le contexte d’exécution de la loi de finances 2021 a été marqué par : «aggravation des pratiques de corruption. Le Parlement, temple de la démocratie a été transformée en temple de la corruption; l’Inspection générale des finances s’est illustrée par la banalisation des cas de violation de la loi relative aux finances publiques; incapacité du gouvernement à mettre en œuvre les politiques publiques, suite à son dédoublement par la présidence de la République où certains conseillers ont assuré les fonctions des ministres sans aucun fondement juridique. A cela s’ajoute le non application du Plan national stratégique de développement (PNSD) adopté en conseil des ministres en 2020. A la place ce sont des projets ad hoc conçu dans le seul but de détourner de l’argent public, tout en aggravant la misère de la population ».
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