Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a fait le pari d’un projet de budget de l’ordre de 14,6 milliards USD pour l’exercice 2023. Personne avant lui n’avait fait autant. Quels sont les grands agrégats de ce projet aussi ambitieux d’une année 2023 où le peuple congolais sera invité au 4ème cycle électoral de la troisième République, après les cycles de 2006, 2011 et 2018 ? Voici la synthèse des points saillants du projet de loi des finances 2023 que le Premier ministre s’apprête à défendre devant l’Assemblée nationale, avant l’avoir déposé dans le délai requis par la Constitution.
Le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a déposé, dans le délai constitutionnel, soit le 15 septembre dernier au Bureau de l’Assemblée nationale, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2023. Ce projet de loi de finances 2023, présenté en équilibre en recettes et dépenses, est de 29.520,9 milliards de FC (14,6 milliards USD), soit un taux d’accroissement de 32,7 % par rapport au budget de l’exercice 2022 chiffré à 22.253 milliards de FC (11 milliards USD). Quels en sont les faits saillants ?
Aperçu général
Le projet de budget 2023 affiche un accroissement de 45,8% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de l’exercice 2022 ainsi que de leur part des dépenses dans le budget général de l’exercice 2023, dorénavant de 37,8%. Il est en régression de 14,3% des frais de fonctionnement des institutions par rapport à leur niveau de l’exercice 2022, avec un accroissement significatif, par rapport au budget de l’exercice 2022, des parts des crédits alloués aux secteurs sociaux et porteurs de croissance, notamment dans l’Agriculture (110,5%), la Pêche et Elevage (205,7%), la Santé (62,1%) et l’Education (39,1%).
Preuve de la volonté du Gouvernement de se démarquer par rapport aux anciennes pratiques, ce projet de budget est en parfait alignement aux engagements internationaux des parts des dotations des secteurs prioritaires, essentiellement marqué par : une allocation de 10,0% du budget au secteur de la santé en vue de converger progressivement vers les engagements de la Déclaration d’Abuja; une allocation de 18,6% au secteur de l’éducation dans son ensemble pour un alignement graduel à la Déclaration du Sommet de Londres sur l’éducation ; une allocation de plus de 10% au secteur de l’agriculture, conformément à la Déclaration de Maputo sur l’agriculture et la sécurité alimentaire.
Les autres faits marquants de ce projet de budget sont : le renforcement des parts de crédits dans les secteurs de la défense et sécurité (10,4%), pour principalement la mise en œuvre de la loi de programmation des FARDC en vue de la montée en puissance de l’armée, pour lui permettre de faire face aux nombreux foyers de tensions dans l’Est du pays; la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement; la poursuite de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire; la poursuite du financement du Programme de Développement Local des 145 territoires; l’assainissement du fichier et la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat; la provision conséquente des crédits relatifs à la mutualisation des opérations électorales et de l’identification des populations.
Ventilation des dépenses du Budget général en rubriques
Si le Gouvernement est parvenu à faire tourner en plein régime la machine de mobilisation, jusqu’à réaliser les assignations budgétaires de l’exercice 2022 à fin septembre, soit trois mois avant la clôture de l’année, il reste cependant un défi : gagner la bataille de la qualité des dépenses.
Pour le cas spécifique du projet de budget 2023, la ventilation des dépenses du budget général se présente comme suit :
1°. Dette publique et frais financiers : 1.637,5 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 34,5% par rapport à son niveau de l’exercice 2022 de 1.217,2 milliards de FC et représentant 5,9% des dépenses du budget général;
2°. Rémunérations: 7.602,8 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 23,1% par rapport à la loi de finances de l’exercice 2022, représentant 5,0% du PIB comme convenu dans le cadre du Programme économique conclu avec le FMI. Outre l’existant de 6.656,9 milliards de FC, cette enveloppe prend en compte quelques nouvelles actions, notamment la tranche de 2023 du barème convenu avec l’Intersyndicale nationale de l’administration publique, la prise en compte progressive des revendications sociales des autres bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement, ainsi que quelques tranches des barèmes et diverses régularisations.
3°. Biens, matériels et prestations : 2.992,5 milliards de FC, représentant 10,7% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 10,6% par rapport à son niveau de l’exercice 2022 de 2.705,1 milliards de FC. Ces dépenses comprennent :
le fonctionnement des institutions chiffré à 850,8 milliards de FC, soit un taux de régression de 14,3% par rapport à son niveau de l’exercice 2022, justifié par la mesure gouvernementale de réduction du train de vie des institutions;
le fonctionnement des ministères (y compris le financement des réformes) d’un import de 1.906,2 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 29,0% par rapport à son niveau de l’exercice 2022.
Outre le fonctionnement courant des services, cette rubrique prend en compte notamment les charges liées à la sécurisation du pays, le fonctionnement des écoles et des bureaux gestionnaires dans le cadre de la gratuité de l’enseignement primaire, les charges relatives à la gratuité de la maternité dans le cadre de la couverture santé universelle, l’achat d’intrants agricoles, le financement des réformes des finances publiques et de l’administration publique, la production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce, etc.;
le fonctionnement des services déconcentrés d’un montant de 22,8 milliards de FC, soit la reconduction des crédits de 2022 ;
les charges communes chiffrées à 212,8 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 0,8% par rapport à leur niveau de l’exercice 2022. Elles prennent en compte les arriérés de consommation d’eau et d’électricité par les services étatiques, la rétribution aux banques dans le cadre de la bancarisation de la paie, les frais relatifs à la prise en charge médicale des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que les frais d’hébergement, de consommation de carburant et autres;
4°. Transferts et subventions : 3.991,1 milliards de FC, soit un accroissement de 81,0% par rapport à leur niveau de 2.205,6 milliards de FC de l’exercice 2022. Ils comprennent :
la rétrocession aux administrations financières de 1.183,7 milliards de FC, calculée à hauteur de 5% des recettes de la DGDA et de la DGI, et 10% de celles encadrées par la DGRAD;
le transfert aux provinces et ETD au titre de quote-part des recettes à caractère national pour leur fonctionnement, d’un import de 738,3 milliards de FC soit un taux d’accroissement de 64,9% par rapport à leur niveau de 2022 situé à 447,8 milliards de FC;
les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques de 1.437,3 milliards de FC, intégrant une enveloppe de 606,6 milliards de FC au titre de subvention pétrolière;
la subvention aux organismes auxiliaires et aux services ex-BPO de 111,8 milliards de FC;
la bourse d’études d’un montant de 15,0 milliards de FC;
la TVA remboursable d’un import de 265,0 milliards de FC;
la mise à la retraite dont l’enveloppe retenue est évaluée à 240,0 milliards de FC, susceptibles d’assurer progressivement la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat.
5°. Dépenses d’investissement : 10.577,9 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 45,8% par rapport à leur niveau de 7.254,4 milliards de FC de l’exercice 2022 et 37,8% des dépenses du Budget général.
Les dépenses d’investissement sont principalement axées sur les projets des secteurs sociaux et porteurs de croissance. Elles se déclinent comme suit :
Investissement sur ressources propres : 6.123,9 milliards de FC, représentant 21,9% des dépenses du budget général et devant couvrir :
o les projets du Gouvernement central chiffrés à 1.946,8 milliards de FC incluant les projets inscrits dans le Programme de Développement Local des 145 Territoires;
o la contrepartie gouvernementale d’un import de 150,0 milliards de FC;
o les projets des provinces évalués à 2.349,2 milliards de FC ;
o le fonds de péréquation chiffré à 1.678,0 milliards de FC, représentant 10% des recettes à caractère national. Pour l’exercice 2023, un accent sera mis sur le financement des projets de développement dans les secteurs agricole et du développement rural.
Il sied de souligner que l’enveloppe de 40% de la quote-part des provinces dans les recettes à caractère national, hors rétrocession aux administrations financières et fonds de péréquation, est chiffrée à 6.712,0 milliards de FC. Elle comprend les rémunérations transférées de 3.624,5 milliards de FC, le transfert au titre de fonctionnement de 738,3 milliards de FC et l’investissement de 2.349,2 milliards de FC.
Investissement sur ressources extérieures : 4.453,9 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 60,5% par rapport à son niveau du budget de l’exercice 2022 et 15,9% des dépenses du budget général.
6°. Dépenses exceptionnelles : 1.185,0 milliards de FC, représentant 4,2% des dépenses du budget général et devra financer :
- les opérations électorales : 800,0 milliards de FC;
- les opérations de recensement et d’identification de la population : 220,0 milliards de FC ;
- la couverture d’éventuels sinistres et calamités : 75,0 milliards de FC;
- la réserve budgétaire : 90,0milliards de FC.
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