C’est sans les députés nationaux du Front commun pour la Congo (FCC) que l’Assemblée nationale a bouclé mardi, en trois jours, le débat général autour de la proposition de révision de la loi électorale portée par le « G13 », ce groupe de personnalités politiques et sociales, dans lequel se retrouvait Thomas Lokondo alors en vie.
La troisième journée de l’examen de la proposition de la loi électorale a été marquée par le retour timide de quelques députés du FCC qui avaient, préalablement, quitté l’hémicycle, exigeant un consensus autour des réformes électorales avant tout débat. Les députés FCC Adolphe Lumanu, Josué Mufula, Alfani Matshozi et Ida Kitwa ont donc marqué leur retour.
Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a demandé que leur retour soit salué par la plénière, les félicitant pour ce geste « républicain » qui met en avant le seul intérêt supérieur de la RDC.
Quant à l’examen de cette proposition de loi, compte tenu de la diversité des préoccupations soulevées par la plénière, Delly Sesanga, porte-parole du G13, porteur de la proposition de loi, a obtenu de la plénière un délai de 72 heures pour des réponses appropriées en vue de dégager une ligne commune.
Pour rappel, c’est le vendredi 22 avril 2022 que l’Assemblée nationale a entamé, en plénière, le débat général sur l’examen de la proposition de loi portant révision de la loi électorale.
Enonçant l’ordre du jour de cette séance, le speaker de la Chambre basse du Parlement, Christophe Mboso, a fait savoir qu’au menu figuraient trois points dont la poursuite des travaux sur le point relatif à l’examen et au vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour.
Deux nouveaux points ont été ajoutés à cet ordre du jour : la mise au point de la Commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le dossier relatif aux absences non autorisées et non justifiées des députés nationaux aux séances plénières de l’Assemblée nationale et la publication de la décision fixant le calendrier de l’élection et de l’installation du premier vice-président de l’Assemblée nationale.
A sa suite, le rapporteur de l’Assemblée nationale a décliné le calendrier de cette élection : du vendredi 22 au samedi 23 avril 2022, dépôt de candidatures jusqu’à 12 heures ; lundi 25 avril 2022: examen des dossiers des candidatures; mardi 26 avril 2022 : campagne électorale; mercredi 27 avril 2022: audition des messages des candidats au cours de la séance plénière; mercredi 27 avril 2022: élection du premier vice-président de l’Assemblée nationale, suivi de son installation officielle.
Sous peine d’irrecevabilité, ajoute la décision (Art. 3), la déclaration des candidatures est accompagnée, d’entre autres pièces : une lettre de consentement de candidature signée par les partis, regroupements politiques et par le candidat indépendant, une photo de format passeport… qui sont à déposer auprès du président de l’Assemblée nationale.
La commission spéciale et temporaire sera chargée d’examiner le dossier relatif aux absences non justifiées et non autorisées des députés aux séances plénières de l’Assemblée nationale.
A cet effet, le bureau a élaboré un projet de résolution portant création de la commission spéciale conformément aux prescrits de l’article 48, alinéa 1 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cette commission est composée de quinze membres nommés par le président de l’Assemblée nationale sur proposition des groupes parlementaires et les non-inscrits. Elle est assistée des experts de cabinets et de l’administration de l’Assemblée nationale. La commission spéciale et temporaire dispose d’un délai de cinq jours pour réaliser sa mission et déposer son rapport au bureau de l’Assemblée nationale.
Tighana MASIALA
