Grace au dynamisme de son directeur général, Miguel Kashal Katemb, l’ARSP (Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé en RDC) vient de démanteler un réseau d’entrepreneurs chinois qui opèrent en violation de la loi régissant la sous-traitance en République Démocratique du Congo. Les dirigeants chinois d’une société partenaire de TFM et KISANFU, toutes deux filiales de CMOC, sont mis en cause dans la fraude minière. Selon un rapport établi par les OPJ de l’ARSP, ils ont été transférés au parquet pour une stricte application de la loi.
Sous le leadership de son directeur général, Miguel Kashal Katemb, l’ARSP (Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé en RDC) déploie un travail qui commence à porter des fruits. Il s’agit d’imposer, dans toute sa rigueur, l’application de la loi sur la sous-traitance en RDC. Sans se lasser, le DG Miguel Kashal est en train de remettre de l’ordre dans le secteur minier.
C’est donc un cas flagrant de fraude qui vient d’être découvert par la haute direction de l’ARSP. Des sujets chinois sont mis en cause, car trempés dans le système prête-nom pour contourner la loi sur la sous-traitance en RDC. Il s’agit de la société CCECAS dont les dirigeants chinois ont utilisé leur chauffeur comme quatrième actionnaire, un figurant, pour couvrir leurs opérations dans le cadre d’un contrat de partenariat signé avec les sociétés Tenke Fungurume Mining et Kisanfu, deux filiales du groupe chinois CMOC.
Après des investigations menées par les officiers de police judiciaire (OPJ) de l’ARSP, suivies des séances de travail présidées personnellement par le directeur général Miguel Kashal Katemb, il ressort que sur une somme de 27 millions de dollars américains payés à la société sous-traitante, les actionnaires chinois n’ont remis à leur co-actionnaire congolais que la modique somme de 680.000 francs congolais.
Le pot-aux-roses
«Nous, actionnaires nationaux, nous avons demandé aux Chinois de tenir une assemblée générale ordinaire pour parler des états financiers ainsi que leurs affectations. C’est de là que les problèmes ont commencé, car les Chinois ne voulaient pas. Ils voulaient peut-être utiliser des prête-noms pour dire que c’est leur entreprise, et de l’autre côté, vous n’êtes que Congolais, vous ne pouvez pas avoir ce que vous désirez. Comme nous savons que nous avons un numéro à l’ARSP, nous y sommes venus pour que nous puissions être régulés et nous sommes personnellement ravis parce qu’il y a eu une régularisation régulière. Si nous devons prendre les trois contrats, nous sommes dans une affaire de 63 millions de dollars US. Même si vous êtes animés de mauvaise foi, comment pouvez-vous arriver à dire qu’un tel contrat n’a pas généré de bénéfices ou n’est pas donné aux actionnaires congolais que nous sommes, en majorité avec 51% et vous nous refusez le bénéfice », s’est plaint auprès des OPJ de l’ARSP M. Toussaint Katako, l’un des actionnaires congolais œuvrant dans la sous-traitance
Côté ARSP, le directeur de l’inspection et contrôle, M.Feruzi Guillaume, estime que les infractions d’abus de confiance sont bel et bien établies.
«Dans le chef de M. FUU, DG de la société, les OPJ ont retenu les infractions d’abus de confiance, de faux en écriture et usage de faux, car la société a produit des faux documents en faisant passer le chauffeur de M. FUU comme associé de la société alors qu’après investigation des OPJ de l’ARSP, il s’est dégagé que M. Mupalanga est un prête-nom avec l’attestation qui a été obtenue de manière frauduleuse. Le directeur général de l’ARSP a promis de prendre des décisions administratives par rapport à ce document », a-t-il déclaré.
La troisième infraction touche au blanchiment des capitaux. A ce propos, les inspecteurs de l’ARSP notent qu’il n’y a eu aucune trace au niveau des banques opérant en RDC sur le paiement des montants du marché et de l’acompte payé par TFM.
«Au regard des éléments en notre possession, le paiement aurait été effectué à partir de l’étranger. Sur instruction du DG de l’ARSP, nous avons détecté ce cas et sur ce fait nous transférons le dossier au parquet avec le prévenu pour qu’une instruction pénale soit ouverte par rapport à ce cas d’infraction, et le parquet prendra des décisions par rapport à ces infractions », a fait part un des OPJ proche de ce dossier.
Pour rappel, le DG de l’ARSP Miguel Kashal Katemb est totalement déterminé à mettre fin à ces pratiques malveillantes qui freinent le développement de la classe moyenne dans le pays.
Pour lever toute équivoque, son entourage précise que cette action ne vise pas à ternir les investissements chinois en RDC. Il s’agit, dit-il, d’amener tous ceux qui ont choisi d’opérer en RDC à se conformer aux textes en vigueur, notamment ceux régissant le secteur de la sous-traitance en RDC.
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