En République Démocratique du Congo, la xénophobie et la montée du tribalisme prennent des proportions inquiétantes.
Face à la montée des propos et autres actes d’essence tribale, constatés depuis quelque temps, dans la sphère publique, concourant à la crispation de notre environnement social et politique et compromettant la paix sociale entre communautés, le Président de la République a rappelé vendredi en Conseil des ministres, partant de l’histoire de la République Démocratique du Congo, que « chaque montée en puissance d’un discours tribaliste s’est toujours soldée par l’écoulement du sang de nos compatriotes et de la destruction de l’identité et de l’unité nationales ».
A cet effet, le Chef de l’Etat a rappelé que la Constitution de la RDC « reconnaît à tout citoyen congolais le droit d’habiter partout où il veut sur toute l’étendue du territoire national ».
Le Président de la République a lancé un vibrant appel aux leaders politiques, aux responsables religieux et aux forces vives de la société civile ainsi qu’à chaque citoyen à s’investir davantage pour favoriser une interpénétration ethnique positive, qui est une richesse nationale pour le pays et un rempart contre son émiettement. Le Congo, notre pays, a toujours puisé sa force dans l’interfécondité interculturelle et interethnique.
Le Président de la République a attiré l’attention du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, de la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, de la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, du ministre de la Jeunesse ainsi que de la ministre près le Président de la République afin qu’ils puissent, chacun dans la limite de ses attributions, proposer : « un arsenal de mesures légales répressives envers les auteurs de l’incitation à la haine et au tribalisme, d’une part; des initiatives telles que l’organisation de dialogues intercommunautaires en y associant les chefs coutumiers et développer des projets culturels associatifs et sportifs intégrateurs qui renforceront la cohésion sociale, l’esprit patriotique et l’unité nationale, d’autre part ».
Econews
COMPTE RENDU DE LA QUARANTE-NEUVIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la quarante-neuvième Réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 15 avril 2022.
Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Avant d’entamer sa communication, le Président de la République, Chef de l’Etat a présenté, au nom de la Nation, ses condoléances à la famille de Monsieur Polycarpe MUNGULU T’APANGANE, Procureur Général de la République Émérite, Sénateur honoraire et Juge à la Cour Constitutionnelle, décédé en début de cette semaine à Kinshasa.
Il a demandé au Gouvernement de travailler, avec le Président de la Cour Constitutionnelle, afin de à l’illustre disparu des hommages dignes de son rang.
Revenant sur les points de sa communication, le Président de la République, Chef de l’Etat, a tablé son intervention sur quatre (4) points, à savoir :
- De l’adhésion de notre pays à la Communauté de l’Afrique de l’Est et du renforcement de la coopération avec la République du Kenya
Le Président de la République a salué l’adhésion de la République Démocratique du Congo à la Communauté d’Afrique de l’Est après une longue période de négociations.
Il a indiqué que cela constitue une opportunité à la fois pour renforcer la paix et la sécurité, mais également pour attirer et promouvoir les investissements et les entrées des capitaux en vue de soutenir la croissance économique et d’améliorer le bien-être des populations de notre pays.
Pour être conforme à la Constitution, l’aboutissement de ce processus d’adhésion passera par la ratification des Textes régissant la Communauté d’Afrique de l’Est.
Vu l’intérêt et les enjeux que cette adhésion représente pour la République Démocratique du Congo, le Président de la République a exhorté les institutions concernées par le processus de ratification, à faire diligence pour que notre pays se mette au pas.
Il a par ailleurs insisté pour que le renforcement de la coopération entre les Gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Kenya, matérialisé par l’Accord de Coopération bilatérale (sur l’agriculture, la pêche et l’élevage), bénéficie de la même attention par les Ministres concernés, dans la mesure où il constitue un cadre opérationnel permettant aux deux États de mutualiser leurs capacités pour l’exploitation optimale des ressources respectives et en tirer pleinement profit pour les deux peuples. - De l’opérationnalisation de la Direction Générale des Corridors de Développement Industriel
Dans la perspective du lancement de la première phase de la mise en service du Port en eaux profondes de Banana prévue en 2025, le Président de la République a invité le Gouvernement à s’atteler à l’opérationnalisation de la Direction Générale des Corridors de Développement Industriel (DGCDI).
Cette entité a la tâche de gérer huit (8) Corridors de développement à l’échelle nationale et régionale, parmi lesquels le Corridor de Développement Bas- Congo qui est un projet pilote et qui servira d’instrument d’intégration économique multisectorielle nationale dans la mesure où il concerne trois provinces (Kongo-Central, Kinshasa et Kwango). Il est aussi régional en ceci qu’il implique trois pays : la République Démocratique du Congo, les Républiques d’Angola et du Congo.
Afin de pallier le manque de moyens financiers auxquels la DGCDI est confrontée depuis des années, le Président de la République a chargé le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, les Ministres de l’Industrie et des Finances, sous la supervision du Premier Ministre, de veiller, chacun en ce qui le concerne, aux actions à mener pour le fonctionnement optimal de cet Etablissement public.
De l’opérationnalisation dudit corridor, il en résultera nécessairement un accroissement des activités logistiques qui se traduira par un volume important de manutention pour le futur Port de Banana. - De la lutte sans relâche contre les antivaleurs : le tribalisme
Face à la montée des propos et autres actes d’essence tribale, constatés depuis un certain temps, dans la sphère publique concourant à la crispation de notre environnement social et politique et compromettant la paix sociale entre communautés, le Président de la République a rappelé, partant de l’histoire de notre pays, que chaque montée en puissance d’un discours tribaliste s’est toujours soldée par l’écoulement du sang de nos compatriotes et de la destruction de l’identité et de l’unité nationales.
Le Chef de l’Etat a rappelé que notre Loi fondamentale reconnait à tout citoyen congolais le droit d’habiter partout où il veut sur toute l’étendue du territoire national.
Le Président de la République a lancé un vibrant appel aux leaders politiques, aux responsables religieux et aux forces vives de la société civile ainsi qu’à chaque citoyen à s’investir davantage pour favoriser une interpénétration ethnique positive, qui est une richesse nationale pour le pays et un rempart contre son émiettement. Le Congo, notre pays, a toujours puisé sa force dans l’interfécondité interculturelle et interethnique.
Le Président de la République a attiré l’attention du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, de la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, du Ministre de la Jeunesse ainsi que de la Ministre près le Président de la République afin qu’ils puissent, chacun dans la limite de ses attributions, proposer :
- un arsenal de mesures légales répressives envers les auteurs de l’incitation à la haine et au tribalisme, d’une part ;
- des initiatives telles que l’organisation de dialogues intercommunautaires en y associant les chefs coutumiers et développer des projets culturels associatifs et sportifs intégrateurs qui renforceront la cohésion sociale, l’esprit patriotique et l’unité nationale, d’autre part.
- De l’opérationnalisation de la Zone Economique Spéciale de Maluku
Le Président de la République a rappelé les recommandations qu’il avait formulées au Gouvernement lors du 42ème réunion du Conseil des Ministres afin de lever les pesanteurs qui persistent sur le processus d’opération-nalisation de la Zone Economique Spéciale pilote de Maluku.
Il a invité le Premier Ministre à évaluer, avec les Ministres concernés, l’exécution effective de toutes ces recommandations.
Le Président de la République a insisté sur le fait que le lancement de ces travaux d’opérationnalisation de la Zone Economique Spéciale pilote de Maluku revêt un caractère urgent du fait de l’installation programmée sur ce site des sociétés, notamment Pepsi dont le début des activités contribuera à la création d’emplois.
Note d’information du Premier Ministre
Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil de sa mission effectuée, à Goma et à Bunia du lundi 11 au mercredi 13 avril 2022, dans le cadre de l’évaluation des mesures d’application de l’état de siège dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Outre les Honorables Députés Nationaux et Sénateurs, membres de la Commission Défense et Sécurité, originaires des Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, le Chef d’Etat-Major Général des FARDC et le Commissaire Général de la Police nationale congolaise, dix (10) membres du Gouvernement central ont fait partie de la délégation.
Il a indiqué que ce séjour, intervenant près d’un an depuis la proclamation de l’état de siège dans cette partie du pays, a permis de dégager les avancées et les défis à relever, ainsi que de prendre en compte les recommandations adressées au Gouvernement de la République, par les Gouverneurs militaires lors des réunions de sécurité, et les préoccupations des différents acteurs sociaux, économiques et politiques.
Avant de clore son propos, le Premier Ministre a condamné avec force le lâche assassinat, par un policier blanc aux États-Unis, d’un citoyen d’origine congolaise nommé Patrick LYOYA, sans arme, lors d’un contrôle de routine.
Il a précisé que l’Ambassadeur des États-Unis d’Amérique en République Démocratique du Congo a exprimé à notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, les vifs regrets ainsi que les condoléances de son Gouvernement suite à cet acte ignoble.
L’Ambassadeur des États-Unis d’Amérique a rassuré le Gouvernement de la République que tout est déjà mis en œuvre, par son pays, pour que le policier auteur de cet assassinat soit sévèrement sanctionné conformément aux lois américaines en vigueur.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté la synthèse de l’état du territoire national qui reste généralement calme sur toute l’étendue du pays.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par :
- La signature par le Chef de l’Etat, le 08 avril 2022 à Nairobi au Kenya, de l’Acte d’adhésion de notre pays à la Communauté des États de l’Afrique de l’Est ;
- Des réactions en sens divers dans une bonne frange de l’opinion opposée à la demande du dialogue faite par le M23 et exhortant les FARDC à plus d’assiduité pour neutraliser ce mouvement ;
- La spéculation créée ces derniers jours par les opérateurs économiques du secteur pétrolier en vue de soutenir l’idée d’une pénurie des produits pétroliers.
A Kinshasa, le Gouvernement ne ménage aucun effort pour permettre aux forces de l’ordre de venir à bout de la recrudescence actuelle du phénomène Kuluna dans certains coins des communes de Kimbanseke, Makala, Nsele, Masina et Barumbu.
II.2. Situation sécuritaire
A la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté les particularités sécuritaires sur l’ensemble du pays.
Concernant l’évolution opérationnelle de l’état de siège, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a indiqué que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo poursuivent la traque des forces négatives et des groupes armés avec l’appui des Forces Ougandaises.
S’appuyant sur la dextérité de l’Unité Canine qui a su identifier plusieurs bombes artisanales sur l’axe Luna-Komanda, des patrouilles ont été renforcées depuis le 09 avril 2022 dans le secteur opérationnel Sukola I Grand Nord où plusieurs pièges sont posés par les ADF.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a annoncé au Conseil la libération par les FARDC du reste des personnalités de la Task Force iturienne, prises en otage par le groupe armé CODECO depuis quelques semaines.
Il a conclu son intervention par saluer la matérialisation de la décision gouvernementale, à la demande du Président de la République, portant augmentation substantielle du traitement de base de tous les agents et fonctionnaires de l’Etat, particulièrement les militaires et les policiers.
Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants s’est réjoui du fait que les 31.000 militaires non retraités qui, depuis 18 ans, étaient catégorisés « inactifs », vont désormais être payés comme tous les autres en attendant leur mise à la retraite légale.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo.
Au cours des 14 derniers jours, 66 nouveaux cas confirmés de COVID-19 (soit une moyenne d’environ 5 nouveaux cas par jour) ont été rapportés dans 18 zones de santé reparties sur sept (7) provinces. Ce nombre de nouveaux cas représente une diminution de 38,3%, consolidant ainsi la courbe de la baisse de nouveaux cas de contamination.
Dans le but d’accroitre le taux de couverture vaccinale, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a indiqué que le Gouvernement œuvre à booster la vaccination au travers notamment d’une campagne de vaccination avec l’approche différentiée. Cette vaccination doit toujours s’accompagner du strict respect des gestes barrières.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Rapport sur l’état d’avancement du processus pays relatif à la gestion du secteur forestier
Faisant suite à la demande du Président de la République formulée lors de la 47ème réunion du Conseil des Ministres, la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, a fait part au Conseil du Rapport relatif à l’état d’avancement du processus Pays concernant la gestion du secteur forestier au regard des engagements internationaux pris par la République Démocratique du Congo.
Elle a d’abord rappelé les engagements internationaux pris à la COP26 en précisant qu’ils portent sur :
- La Déclaration d’engagement des États membres de la COMIFAC pour les forêts d’Afrique Centrale et l’appel pour un financement équitable ;
- La Déclaration des dirigeants mondiaux sur les forêts du 1er novembre 2021 ;
- Les engagements dans le cadre de l’Accord de partenariat RDC-CAFI (Initiative sur les forêts d’Afrique Centrale) pour la période 2021-2030 du 02 novembre 2021 ;
- Les engagements sous l’accord de Paris de 2015 notamment l’opérationnalisation de la Contribution Déterminée à l’Échelle nationale de la RDC, soumise au Secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies en décembre 2021.
Elle a ensuite précisé que ces engagements revêtent un caractère multisectoriel, hormis le fait que leur période de mise en œuvre s’étale sur dix ans. Aussi s’imbriquent-ils pour la plupart avec les engagements pays contenus dans la Contribution Déterminée à l’Échelle Nationale sous l’Accord de Paris sur le climat.
Pour y parvenir, le Ministère de l’Environnement et Développement Durable a, avec d’autres parties prenantes, entrepris depuis janvier 2022 une série d’actions avec pour objectif de mettre en place le cadrage politique, institutionnel et opérationnel requis pouvant permettre à notre pays de tenir ces engagements.
C’est le cas notamment de du Conseil National de l’Environnement et Développement Durable (CONEDD) qui servira de cadre institutionnel de coordination de la mise en œuvre de la Contribution Déterminée Nationale dans le cadre des engagements sous l’Accord de Paris.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Rapport d’examen du partenariat Congo Ressources et AJN Ressources
Conformément aux recommandations de la 45ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 18 mars 2022, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a présenté au Conseil le rapport de la Commission ad hoc chargée de l’examen d’informations supplémentaires sur le partenariat entre le Gouvernement « Congo Ressources » et la société AJN Ressources.
Il en ressort que les éclaircissements nécessaires ont été obtenus sur les points relatifs à la situation des actifs dormants, à la nécessité de valoriser ces actifs et aux exigences des capitaux frais importants, à l’accès au financement et à l’expertise, au montage et au processus de mise en œuvre du partenariat Congo Ressources et AJN Resources, et enfin, à l’exigence de contrat de performance.
La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a précisé que la Commission ad hoc a conclu son rapport en :
- Réaffirmant la décision du Conseil des Ministres de créer un véhicule financier dénommé Congo Ressources, une entreprise du Portefeuille dont l’Etat demeure l’unique actionnaire;
- Recommandant le listing des actifs moyennant l’accompagnement d’une Commission constituée des membres des Commissions interministérielles permanentes Economie et Finances ainsi que Lois et textes règlementaires en raison de trois (3) membres chacune;
- Recommandant la signature du Contrat définitif avec AJN Resources tout en tenant compte, pour correction, des irrégularités contenues dans le mémorandum d’entente et dénoncées par le Conseil des Ministres.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
IV.6. Rapport de mise en place des usines pilotes de production des précurseurs des batteries électriques
Le Ministre de l’Industrie a présenté au Conseil l’état d’avancement de la mise en place des usines de production des précurseurs des batteries électriques en République Démocratique du Congo.
Il a indiqué que de manière anticipative, des discussions engagées avec Steinbeis Global Institute (SGIT) ont eues pour but de doter notre pays d’un Centre d’Excellence Spécialisée dans la formation et la recherche en chimie et technologie des batteries.
L’Université de Lubumbashi (UNILU) a été choisie aux fins de coopérer avec les partenaires Allemand et Japonais, avec le soutien de la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), pour mettre en place ce Centre de recherche avancée sur les batteries en République Démocratique du Congo. Ils seront appuyés par l’École technique de Mutoshi.
Ce Centre devra soutenir l’émergence d’une chaine de valeur compétitive pour les batteries, les voitures électriques et les énergies renouvelables en Afrique. Il contribuera à la création d’emplois stables et à la construction des économies locales en vue de réduire la pauvreté et améliorer le bien-être de la population.
Le lancement des activités de ce Centre d’excellence aura lieu le 21 avril 2022 à Lubumbashi, et sera suivi des échanges avec AfreximBank et d’autres partenaires, le 22 avril 2022 au Pullman de Lubumbashi, sur le fonds spécialisé «véhicule financier».
Les préparatifs avancent pour la mise en place du « Conseil Congolais de la Batterie», organe principal de gouvernance des ambitions de la RDC en matière de la chaine de valeur des batteries et véhicules électriques, et du « DRC Battery Corporation », joint-venture entre les producteurs des minerais qui rentrent dans la fabrication des batteries afin d’assurer aux usines pilotes une chaine d’approvisionnement en matière première.
Le Ministre de l’Industrie a sollicité une cohésion de l’ensemble du Gouvernement autour de ce projet transversal afin de permettre aux congolais de profiter véritablement des ressources minières de leur pays.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa quarante-huitième réunion tenue le vendredi 08 avril 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DOSSIERS (05 dossiers)
IV.1. Du projet de construction de la ligne haute tension de la Centrale hydroélectrique de Lungudi
Faisant suite aux recommandations de la 43ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 04 mars 2022, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité a soumis au Conseil les avis techniques pour la relance du projet de construction de la ligne de transport du courant électrique à haute tension de 72 kilovolts de la centrale hydroélectrique de Lungudi à Kamonia dans la province du Kasaï.
Complétant le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, à la lumière des avis techniques recueillis auprès de la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP), a préconisé le lancement d’une nouvelle procédure de passation de marché public conformément aux prescrits de la Loi en vigueur.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.2. Création de la Compagnie Aérienne Nationale «Air Congo»
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a a présenté au Conseil les projets relatifs : (i) au chronogramme des actions pour le lancement d’activités de la compagnie «Air Congo» ; (ii) au relevé des démarches pour la création d’une entreprise en République Démocratique du Congo ; (iii) aux statuts de « Air Congo S.A. » et (iv) au Business-Plan de cette compagnie aérienne.
Il a rappelé que c’est à l’initiative du Président de la République, Chef de l’Etat, qu’un partenariat stratégique a été conclu l’an dernier, avec la compagnie aérienne Ethiopian Airlines Group, aux fins de promouvoir le développement du transport aérien dans des conditions optimales de sûreté et de sécurité dans notre pays.
Pour ce faire, il sied de créer une compagnie aérienne nationale normalisée, fiable et viable dont les parts sociales sont détenues majoritairement par la République Démocratique du Congo.
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a expliqué que cette joint-venture revêt des atouts substantiels susceptibles d’apporter des solutions techniques, matérielles, financières et l’expertise nécessaires pouvant procurer à la nouvelle compagnie une grande capacité de devenir leader et de supplanter la concurrence des compagnies privées et/ou étrangères au niveau domestique, régional et international.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. Projet de la farine de manioc dans l’industrie de panification
Le Ministre de l’Industrie a présenté au Conseil le projet de structuration et de modélisation de la filière manioc à travers la promotion de la farine panifiable en République Démocratique du Congo.
Il a indiqué que ce projet est une initiative du Gouvernement sous l’impulsion du Chef de l’Etat, à travers la Cellule d’Appui au Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire (CAPUIDC).
Sept (7) Commissions techniques mixtes ont été mises en place et leurs travaux effectués entre 2020 et 2021 ont permis de réunir et d’encadrer des expériences réussies d’introduction de la farine du manioc dans la panification et la pâtisserie, avec notamment l’assistance technique de l’Institut International pour l’Agriculture Tropicale (IITA).
Ainsi, des pains congolais comprenant 20% de la farine du manioc panifiable et des pizzas, gaufres et gâteaux à 100% de farine du manioc ont été dégustés par la délégation de la Banque Africaine de Développement en mars dernier lors des négociations du financement du Projet.
Il a été constaté, à ce stade, que ces produits de haute qualité et certifiés ISO constituent une bonne base pour la création de milliers d’emplois, la promotion des Petites et Moyennes Entreprises, et la relance de l’Industrie de la panification et de la pâtisserie.
Le Ministre de l’Industrie a précisé que la mise en œuvre de ce projet exige notamment l’élaboration des mesures d’application de la norme congolaise pour la panification et la pâtisserie et la prise des mesures gouvernementales ciblées notamment l’octroi des exonérations aux acteurs du secteur privé local œuvrant dans les chaines de valeurs de la filière manioc autour de la plateforme PUIDC.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.4. Projet des normes et standards du Numérique applicables au secteur public
Le Ministre du Numérique a présenté au Conseil le projet des Normes et Standards du numérique applicables au secteur public en République Démocratique du Congo.
Il a précisé que ce cadre normatif est un ensemble de règles, des directives, des référentiels qui constitueront le catalyseur d’un fonctionnement harmonieux de l’écosystème numérique de notre pays. Et celles-ci devraient être respectées par les membres du Gouvernement dans la mise en place des services et activités numériques au sein de leurs administrations respectives.
L’objectif final de cinq (5) premiers livres sur les Normes et Standards du numérique applicables au secteur public récemment adoptés consiste à garantir aux citoyens congolais et aux usagers des services publics conformes, convergents, intégrés, évolutifs et faciles à utiliser.
Ces livres portent respectivement sur :
- Les bonnes pratiques numériques gouvernementales;
- Les directives numériques de l’Etat;
- Le socle des logiciels de l’Etat;
- Le cadre commun d’architecture de référentiels de données;
- Le référentiel général d’interopérabilité.
Sollicitant l’approbation du Gouvernement pour la mise en œuvre consensuelle et programmée de ces Normes et Standards numériques, le Ministre du Numérique a souligné que leur fixation légale se fera par voie d’Arrêté ministériel.
Après débat et délibérations, ce dossier a été adopté.
IV.5. Document de Politique Foncière Nationale
Le Ministre des Affaires Foncières a présenté au Conseil l’économie du Document de Politique Foncière Nationale de la République Démocratique du Congo.
Il a soutenu que ceci constitue une avancée significative dans le processus de la Réforme foncière engagée depuis 2012. C’est donc pour la première fois, depuis 50 ans, que notre pays disposera d’un instrument de politique foncière documenté, en phase avec les enjeux actuels et les questions émergentes.
Ce Document de Politique Foncière Nationale réaffirme avec force le principe selon lequel « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État».
Il introduit des innovations qui garantissent, entre autres : - l’amélioration de la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers;
- le renforcement de la sécurisation de la tenure foncière coutumière collective et individuelle;
- la décentralisation de la gouvernance foncière;
- la mise en place des mécanismes de collaboration et de coordination intersectorielle;
- la rationalisation du régime fiscal;
- et, le renforcement du régime de protection pénale des terres.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJETS DE TEXTES
V.1. Deux textes du secteur de l’Environnement et Développement Durable
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil, pour examen et approbation, deux Projets de textes.
Le premier a concerné le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
Il intègre deux dimensions qui, à l’époque de son élaboration, n’étaient pas des sujets de grande urgence comme ils le sont actuellement, à savoir : (i) la lutte contre le changement climatique ; (ii) la Contribution Déterminée au niveau National au titre de l’Accord de Paris sur le Climat de 2015.
Le deuxième Projet de texte a été relatif à l’Arrêté Ministériel portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République Démocratique du Congo.
Ce projet d’Arrêté identifie la composition des membres devant faire partie de la Commission ad hoc à créer, détermine ses structures et fixe le délai de son travail à six (6) mois. Les missions assignées à cette commission sont clairement énoncées, à savoir :
- Inventorier tous les contrats de concessions forestières octroyées par l’Etat à ce jour;
- Constater la conformité de ces contrats aux lois et règlements en la matière;
- Proposer la suspension ou, le cas échéant, l’annulation des contrats jugés illicites;
- Appliquer les amendes transactionnelles à l’encontre des exploitants non en règles;
- Proposer des poursuites judiciaires contre les sociétés détentrices de faux contrats de concessions forestières.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces deux textes.
Commencée à 11h59’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h34’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
