Face à la presse nationale, le Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a dressé un bilan détaillé de son action depuis sa prise de fonction, réaffirmant la volonté du gouvernement de rompre définitivement avec l’impunité, de restaurer la crédibilité de l’appareil judiciaire et de poser les bases d’une justice forte, crédible et au service du développement.
D’emblée, le garde des Sceaux a salué la présence des journalistes, y voyant un signe de l’intérêt porté à un secteur qu’il qualifie de « sensible et stratégique ». « Sans justice crédible, il n’y a ni paix durable, ni sécurité juridique, ni développement économique », a-t-il rappelé, inscrivant son action dans la vision du Président de la République, mise en œuvre par le Gouvernement dirigé par la Première Ministre.
Le ministre a rappelé l’engagement pris lors de sa première prise de parole publique : transformer la justice non pas par des discours, mais par des actes mesurables et irréversibles. Pour y parvenir, une méthode claire a été imposée, reposant sur trois piliers : la concertation interins-titutionnelle, la proximité avec les populations et la tolérance zéro face à l’impunité.
Cette approche s’est traduite par un plan d’action structuré autour de cinq axes stratégiques, guidant l’ensemble des décisions prises depuis son entrée en fonction.
Dans un contexte de guerre à l’Est du pays, le Garde des sceaux a annoncé une avancée majeure sur le plan de la souveraineté juridique : la promulgation d’une ordonnance présidentielle déclarant nuls et de nul effet tous les actes administratifs, juridiques et judiciaires émanant du M23.
«Aucun acte posé par une rébellion armée ne sera reconnu lorsque la paix reviendra », a-t-il martelé, soulignant qu’il s’agit d’un message fort de défense de l’État de droit.
Dans le même registre, une dizaine d’injonctions emblématiques ont été adressées aux juridictions civiles et militaires pour la poursuite des auteurs de crimes graves, y compris des personnes jusque-là considérées comme «intouchables ». «Quelle que soit la position occupée, toute infraction appelle responsabilité », a insisté le Ministre.
Diplomatie judiciaire et coopération internationale renforcées
Le Gouvernement a également renforcé la diplomatie judiciaire, avec le traitement de commissions rogatoires restées en souffrance pendant plus de 11 ans, ainsi que la signature ou la finalisation d’une dizaine d’accords de coopération judiciaire.
Le principe de la courtoisie judiciaire a permis des transferts de détenus avec plusieurs pays, tout en réaffirmant la réciprocité pour les ressortissants congolais détenus à l’étranger. Des dossiers civils sensibles sont par ailleurs en instruction tant au niveau national qu’international.
Sur le plan disciplinaire, le Ministre a révélé des chiffres éloquents : 324 dossiers ouverts contre des magistrats, à la suite de dénonciations de justiciables et d’avocats. Certains ont écopé de sanctions disciplinaires, d’autres ont été poursuivis et condamnés pénalement, avec à la clé des révocations.
Les avocats et agents judiciaires impliqués dans des chaînes criminelles n’ont pas été épargnés. « La justice doit se nettoyer de l’intérieur », a-t-il affirmé.
Corruption et spoliation : un combat institutionnalisé
La lutte contre la corruption a été élevée au rang de priorité nationale. Plus de 400 dénonciations ont été enregistrées, dont près de 30 % concernent la spoliation foncière et immobilière de l’État.
Treize injonctions formelles ont été adressées au procureur général près la Cour de cassation dans des dossiers sensibles, notamment liés à la fraude minière, à la pollution environnementale et à la spoliation immobilière. Des propriétaires dépossédés ont été réinstallés, parfois après plus de dix ans de procédures.
Le ministre s’est réjoui de la radiation d’un avocat impliqué dans la spoliation de la maison d’une citoyenne vulnérable, saluant une décision exemplaire du barreau.
Un cadre permanent de concertation intersectorielle a été mis en place avec plusieurs ministères et services spécialisés pour lutter efficacement contre ce fléau, désormais aggravé par la promulgation de la « Loi N’Sele », qui consacre la responsabilité pénale individuelle des conservateurs fonciers et autres agents impliqués.
Proximité avec les populations et réformes carcérales
Dans une logique de justice de proximité, le ministre a visité une vingtaine de localités dans six provinces, afin d’évaluer les besoins, lutter contre le désert judiciaire et mieux comprendre les réalités du terrain.
Sur le plan carcéral, 800 dossiers de demandes de libération conditionnelle ont été examinés. À l’issue du processus, 270 détenus ont bénéficié de libérations strictement encadrées par la loi, mettant fin aux pratiques frauduleuses antérieures.
Le ministre a également engagé une réforme interne du ministère, mettant fin à la politisation de l’administration. « Le cabinet est passager, l’administration doit rester », a-t-il déclaré.
Parmi les mesures phares : l’abrogation du permis de culte jugé illégal, la suspension de la commission de visa d’exécution des décisions judiciaires et la mise en place d’un système sécurisé de délivrance des documents officiels. À ce jour, 235 certificats de nationalité et plusieurs actes de personnalité juridique ont été signés.
Des réformes structurelles annoncées
Pour l’année 2026, le Gouvernement prévoit l’adoption d’une nouvelle politique nationale de réforme de la justice, le déploiement progressif de 2 500 magistrats, l’accélération des réformes législatives et la création prochaine d’un tribunal pénal économique et financier.
Malgré des moyens limités – un budget annuel d’environ 50 millions de dollars – et des infrastructures insuffisantes, le Ministre se veut tranchant : « Les contraintes ne nous ont pas conduits à l’inaction ».
En conclusion, le ministre a rejeté toute logique de populisme judiciaire, rappelant que « la justice est un lieu sacré ». Sa ligne reste claire : appliquer la loi et la politique gouvernementale avec rigueur, discrétion et responsabilité. « Je parlerai quand c’est nécessaire. Le reste du temps, j’agirai », a-t-il conclu sous les applaudissements.
Tighana M.