L’Enquête sur le Budget Ouvert 2023 met en lumière un paradoxe dans la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo. Si le pays se distingue par les possibilités offertes aux citoyens de participer au processus budgétaire, sa performance demeure insuffisante en matière de transparence. Un signal qui interpelle directement le Gouvernement sur la nécessité d’accélérer la publication, dans les délais, des documents budgétaires.
La RDC peut se prévaloir d’une avancée notable en matière de participation du public au processus budgétaire. Mais cette performance ne doit pas masquer une faiblesse persistante : l’accès des citoyens à une information budgétaire complète, disponible et publiée à temps reste insuffisant.
C’est ce qui ressort de l’Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) 2023, menée par l’International Budget Partnership sur 125 pays. Pour la RDC, l’évaluation porte notamment sur trois dimensions : la transparence, la participation du public et le contrôle budgétaire.
41/100 en transparence : le principal défi
Sur le volet de la transparence, la RDC obtient 41 points sur 100, contre une moyenne mondiale de 45. Le seuil considéré comme suffisant par l’EBO est fixé à 61 points. Avec cette note, la RDC reste donc dans la catégorie des pays où les informations budgétaires disponibles au public sont encore insuffisantes pour favoriser pleinement un débat public éclairé.
Le problème ne réside pas uniquement dans l’existence des documents, mais également dans leur disponibilité en ligne, leur exhaustivité et surtout le respect des délais de publication.
L’enquête relève notamment que le Budget des citoyens a été publié tardivement, tandis que le rapport de fin d’année était encore réservé à un usage interne dans le cycle évalué. Les rapports en cours d’année et la revue de milieu d’année présentent également des marges importantes d’amélioration.
Pour l’International Budget Partnership, la priorité devrait ainsi être accordée à la publication à temps du Budget des citoyens et du rapport de fin d’année, mais aussi à l’amélioration du contenu des rapports d’exécution budgétaire.
La participation citoyenne, un acquis à consolider
À l’inverse, la RDC affiche une performance plus encourageante sur la participation du public, avec 33/100, contre une moyenne mondiale de 15.
Selon les données de l’EBO, cette note place la RDC devant le Bénin, crédité de 31/100. Des mécanismes de consultation existent notamment lors de la formulation et de l’approbation du budget.
Mais là encore, des progrès restent possibles. L’étude recommande notamment d’élargir la participation aux organisations de la société civile et aux citoyens qui souhaitent prendre part au processus budgétaire, tout en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables et sous-représentés.
Autrement dit, faire participer les citoyens à la préparation du budget doit aller de pair avec la possibilité, pour ces mêmes citoyens, de suivre son exécution.
54/100 pour le contrôle budgétaire
Le troisième indicateur concerne le contrôle exercé par le Parlement et l’institution supérieure de contrôle des finances publiques.
La RDC obtient une note composite de 54/100. Dans le détail, le contrôle parlementaire est évalué à 50/100, tandis que le contrôle de la Cour des comptes atteint 61/100. L’EBO considère donc que le contrôle budgétaire demeure globalement limité.
L’étude recommande notamment que les commissions parlementaires publient en ligne leurs analyses du projet de budget, leurs conclusions sur l’exécution budgétaire et leurs observations sur les rapports d’audit.
Au Gouvernement de transformer les progrès en véritable transparence
Ces résultats constituent moins un satisfecit qu’une feuille de route.
La RDC dispose déjà d’un espace appréciable pour faire participer le public au processus budgétaire. Le véritable enjeu consiste désormais à faire en sorte que cette participation repose sur une information budgétaire accessible, exhaustive, compréhensible et surtout disponible dans les délais.
Le Gouvernement est ainsi appelé à poursuivre les réformes de gestion des finances publiques et à renforcer la discipline de publication des documents budgétaires.
Car une participation citoyenne sans information suffisamment transparente reste incomplète. Pour améliorer durablement la gouvernance des finances publiques, la RDC devra donc transformer ses avancées en matière de participation en progrès concrets sur le terrain de la transparence.
À noter enfin que l’EBO 2023 évalue les documents et pratiques disponibles jusqu’au 31 décembre 2022. Ces résultats ne constituent donc pas une photographie de toutes les réformes intervenues depuis lors, mais plutôt un repère permettant de mesurer les efforts restant à accomplir.
Consulter, ci-dessous, les résultats de l’Enquête sur le Budget Ouvert 2023 pour la RDC.
Econews
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