Face aux « dérapages constatés » dans certaines opérations de contrôle et d’inspection, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Guillaume Ngefa, a décidé de frapper un grand coup. Il ordonne la suspension de tout contrôle et de toute inspection visant les confessions religieuses, les ASBL (Association sans but lucratif) et les établissements d’utilité publique (EUP). Une décision qui traduit une volonté claire : remettre de l’ordre dans les pratiques administratives et empêcher que l’exercice de l’autorité judiciaire ne dérive vers l’arbitraire.
Pas question de laisser l’autorité administrative se transformer en pouvoir sans limites. Le Garde des sceaux, Ministre en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, vient de poser un acte qui sonne comme une mise en garde ferme contre les dérives dans le secteur de la justice.
Dans un communiqué de son cabinet, daté du 15 septembre 2026, le Ministre d’Etat annonce la suspension de tout contrôle et de toute inspection des confessions religieuses, des associations sans but lucratif (ASBL) et des établissements d’utilité publique (EUP), à la suite de « dérapages constatés ».
Une décision qui ne relève manifestement pas d’un simple ajustement administratif. Elle traduit surtout une ligne de conduite : l’État doit exercer son autorité dans le strict respect des règles, et non au gré des initiatives individuelles.
Quand le contrôle dérape, le Ministre intervient
Le contrôle administratif peut être nécessaire. Il participe à la régulation des organisations qui exercent leurs activités sur le territoire national. Mais lorsqu’il sort de son cadre légal, il peut rapidement devenir source d’abus.
C’est précisément cette frontière que Guillaume Ngefa entend rappeler.
En suspendant ces opérations, le ministre semble vouloir éviter que des agents ou services habilités à contrôler ne se muent en instruments de pression, d’intimidation ou de décisions arbitraires. Le message est sans ambiguïté : l’autorité ne vaut que par le respect de la loi.
Cette mesure constitue ainsi un coup d’arrêt aux pratiques qui, selon le constat du ministère, ont donné lieu à des « dérapages ».
Guillaume Ngefa veut remettre la règle au centre
Derrière cette suspension se dessine une conception de la justice qui place la légalité au-dessus de l’action administrative. Confessions religieuses, ASBL et établissements d’utilité publique constituent des composantes importantes de la société congolaise. Leur encadrement ne peut donc être assimilé à une opération de contrôle sans garde-fous.
Pour le Ministre, réguler ne signifie pas harceler, contrôler ne signifie pas intimider et inspecter ne signifie pas disposer d’un pouvoir discrétionnaire.
La décision prise le 15 septembre vient donc rappeler que toute intervention de l’administration doit reposer sur des bases légales clairement établies et s’inscrire dans les compétences reconnues aux différents services.
Cette suspension est également un signal adressé directement aux structures relevant du ministère de la Justice. Elle rappelle aux responsables et agents que l’autorité publique engage la responsabilité de l’État et ne peut être exercée sans discernement.
Guillaume Ngefa veut manifestement couper court à la banalisation des abus avant qu’ils ne s’installent. L’objectif n’est pas de soustraire les organisations au contrôle de l’État, mais de s’assurer que celui-ci soit exercé dans des conditions conformes aux textes, avec des procédures transparentes et respectueuses des droits des personnes concernées.
Le paradoxe serait en effet de vouloir défendre l’État de droit tout en tolérant, au sein même de l’appareil judiciaire et administratif, des pratiques susceptibles de s’en éloigner. C’est là tout l’enjeu de la décision du Garde des sceaux.
En mettant temporairement fin aux opérations concernées, Guillaume Ngefa rappelle un principe essentiel : ceux qui sont chargés de faire respecter la loi doivent être les premiers à s’y soumettre.
La suspension apparaît dès lors comme une mesure de clarification et de remise en ordre. Elle traduit surtout la volonté du ministre de ne pas cautionner des pratiques qui pourraient porter atteinte à la crédibilité de l’institution judiciaire. Dans le secteur de la justice, l’autorité ne doit pas être synonyme d’arbitraire. Et Guillaume Ngefa entend visiblement le faire comprendre.
Hugo Tamusa
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