Vaut mieux tard que jamais, dit-on. Enfin, la Justice congolaise a décidé de se pencher sur les graves indices de détournement contenus dans le dernier rapport de l’IGF (Inspection générale des finances) en rapport avec l’opacité qui a entouré la cession des parts de l’entreprise du Portefeuille, COMINIERE, dans la Joint-Venture Dathcom, soit 15% des actions cédées à la société chinoise Zijin. Selon Georges Kapiamba, président d’ACAJ (Association congolaise pour l’accès à la justice), le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe vient d’ordonner l’arrestation de directeur général (DG) a.i. et directeur technique (DT) de la COMINIERE S.A. Il leur reproche la « mauvaise gestion » des fonds résultant de la vente de 15% de parts sociales à une société chinoise. En contrepartie, ils auraient perçu près 34 millions USD pour une transaction qui équivalait en principe à environ 150 millions USD. Pire, l’affectation de ces 34 millions USD, selon un rapport de l’IGF daté d’avril 2022, était entourée d’un grand mystère que la Justice voudrait élucider.
Après les multiples alertes de la Société civile autour du projet d’exploitation du lithium de Manono, dans la province de Tanganyika, par la joint-venture Dathcom, c’est le tour de la Justice de se saisir de ce dossier.
Selon Me Georges Kapiamba, président de l’ONG ACAJ, « le Procureur général de Kinshasa/Gombe vient d’ordonner l’arrestation de Directeur Général et Directeur Technique de la société publique COMINIERE S.A. Il leur reproche la +mauvaise gestion+ des fonds résultant de la vente de 15% de parts sociales à une société chinoise ».
Les résultats de l’enquête de l’IGF d’avril 2022 avaient déjà condamné l’équipe dirigeante de COMINIERE, estimant que la cession de ses parts dans DATHCOM s’était fait dans l’opacité la plus totale.
Des indiscrétions rapportent que la cession de 15% des parts de COMINIERE à la société chinoise ZIJIN s’est fait en contrepartie d’environ 34 millions USD, en lieu et place de 150 millions USD, notent les estimations les plus probables. Qui pis est, les 34 millions USD perçus dans cette transaction sont difficilement retraçables, avait relevé l’IGF dans son rapport.
Dans la Société civile, on voudrait aussi que la Justice aille beaucoup plus loin en s’intéressant à 5% des parts de la COMINIERE cédées à Dathomir, sans contrepartie réelle.
« Ils doivent aussi payer pour les 5% de COMINIERE gracieusement cédés de manière irrévocable à Dathomir selon le Rapport IGF. Qu’ils citent leurs complices du mal, du bradage », écrit sur son compte twitter Frank Fwamba de la coalition « Tous pour la RDC ».
On se rappelle que, dans son rapport d’avril 2022 portant sur « le contrôle de la régularisation de la cession des parts sociales de la COMINIERE SA, entreprise de droit public, dans la société DATHCOM MINING », l’IGF avait fait part de graves irrégularités dans ces opérations.
« La mission de contrôle a formulé ses observations définitives d’une longue procédure contradictoire, laquelle a débuté par la Feuille d’observations provisoires qui vous a permis d’abord d’y réserver réponses justificatives écrites, ensuite de les élucider au cours d’un débat contradictoire qui a donné lieu à la signature du procès-verbal », notait, à ce propos, le patron de l’IGF, Jules Alingete, dans la Feuille d‘observations définitives transmise au directeur général ad intérim de la COMINIERE.
La mission avaut formulé trois grandes observations, à savoir : « La cession des 15% des parts sociales de la COMINIERE dans DATHCOM à ZIJIN Mining a été effectué en violation des dispositions légales sur le désengagement de l’Etat des entreprises du Portefeuille et a causé, au regard des évaluations faites dans l’étude de faisabilité, un manque à gagner important pour le Trésor public évalué à USD 116.560.000,00 (Dollars américains cent seize millions cinq cent soixante mille). Il s’est agi d’un véritable bradage du patrimoine minier de l’Etat dont vous assurez la responsabilité ; Sur le montant global du produit de cession des 15% des parts sociales qui s’élève à USD 33.440.000,00 (Dollars américains trente-trois millions quatre cent quarante mille), vous avez déjà utilisé environ USD 6.800.000,00 (Dollars américains six millions huit cent mille) pour des besoins de fonctionnement au détriment des investissements productifs dont USD 5.438.198,00 (Dollars américains cinq millions quatre cent trente-huit mille cent quatre-vingt-dix-huit) pour des commissions, collations, honoraires, rémunérations exceptionnelles de tous ceux qui auraient contribué à l’opération ; La cession présumée gracieuse et provisoire de 5% des parts sociales de la COMIERE dans DATHCOM Mining à DATHCOM Mining Sarl, mais qu’au regard du contrat de cession, était définitive et irrévocable sans que les revenus de la cession soient retracés à la COMINIERE ».
Aujourd’hui, c’est devant la Justice que le DG a.i. et le DT de la COMINIERE doivent s’expliquer. Si le DT semble se dédouaner de toute responsabilité, en interne, on indique qu’il a aussi commis des actes comme DG. Bref, le DT ne peut donc pas désorienter la Justice en arguant qu’il n’a pas participé à la gestion. Il fait partie du jeu et doit assumer ses actes jusqu’au bout.
Econews
