Déterminé à rompre avec les pratiques opaques et à restaurer l’autorité de l’État sur la gestion des deniers publics, le Garde des sceaux, Guillaume Ngefa, vient de franchir un cap décisif en portant devant la Cour de cassation l’affaire aux relents sulfureux opposant le FRIVAO à la société DIVO de l’homme d’affaires Deo Kasongo. Face à des présomptions graves de détournement de plus d’un million de dollars américains dans le cadre d’un contrat controversé autour du projet documentaire GENOCOST, le patron de la Justice congolaise affiche une volonté sans équivoque : faire toute la lumière, sans complaisance ni calcul. En instruisant l’ouverture d’une enquête judiciaire approfondie, assortie de mesures fortes allant jusqu’au gel des avoirs des personnes impliquées, Guillaume Ngefa envoie un signal clair d’une gouvernance désormais tournée vers la reddition des comptes et la lutte implacable contre l’impunité.
Ce n’était qu’une rumeur insistante dans les couloirs de la justice et des finances publiques. Depuis ce vendredi 17 avril, elle a pris une tout autre dimension : celle d’une affaire d’État portée devant la plus haute juridiction judiciaire du pays. Le Garde des sceaux, Ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a officiellement saisi le Parquet général près la Cour de cassation, avec une instruction claire et ferme : toute la lumière doit être faite sur la gestion contestée d’un contrat public impliquant le FRIVAO et la société DIVO SARL.
Au cœur du dossier, un montant qui donne le vertige : plus d’un million de dollars américains (1,6 million USD selon les premières estimations) destinés à la production d’un documentaire, intitulé GENOCOST – « Génocide pour des gains économiques ». Un projet culturel ambitieux, certes, mais dont les premiers éléments d’enquête suggèrent qu’il aurait pu servir de façade à des pratiques contraires aux règles élémentaires de gestion des deniers publics.
Des « fortes présomptions d’irrégularités »
Dans un communiqué signé ce vendredi, le MinEtat Guillaume Ngefa ne mâche pas ses mots. Il évoque « de fortes présomptions d’irrégularités » : des fonds décaissés sans justificatif probant, des livrables attendus dans le cadre du contrat qui n’auraient jamais été fournis, et surtout, des violations manifestes des règles de passation des marchés publics et de gestion des finances de l’État.
« Ces manquements sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement des deniers publics », souligne la note officielle, qui marque un tournant décisif dans ce dossier jusqu’alors enfoui sous le boisseau des soupçons.
Une enquête judiciaire tous azimuts
Saisi par le Garde des sceaux, le Procureur général près la Cour de cassation a reçu l’ordre d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire. Les réquisitions sont précises et sans ambiguïté : identifier toutes les personnes impliquées, du signataire du contrat au bénéficiaire ultime des fonds, en passant par les intermédiaires éventuels.
Les actes d’enquête prévus sont d’une ampleur rare : auditions de témoins et de responsables, perquisitions administratives et domiciliaires, saisies de documents, réquisitions bancaires et financières, expertises comptables indépendantes. Le parquet est également autorisé à prendre des mesures conservatoires allant jusqu’au gel et à la saisie des avoirs des personnes mises en cause, afin de « préserver les intérêts financiers de l’État ».
Au-delà du seul cas FRIVAO-DIVO, cette décision s’inscrit dans une politique pénale volontariste revendiquée par le ministère. « Le Gouvernement applique une ligne dure contre l’impunité et pour la protection des deniers publics », rappelle le communiqué.
En portant l’affaire devant la Cour de cassation dès la phase préliminaire, Guillaume Ngefa envoie un signal fort à l’ensemble des gestionnaires publics et des opérateurs économiques : nul contrat, si prestigieux soit-il, ne saurait servir d’écran à des pratiques contraires à la loi.
Désormais, les projecteurs se tournent vers la justice. FRIVAO, fonds public créé pour réparer les préjudices des victimes des activités illicites de l’Ouganda, et DIVO SARL, société de l’homme d’affaires congolais Deo Kasongo, bien connu du grand public, devront répondre de leurs actes devant la Cour de cassation. Au centre du débat : un documentaire qui, selon plusieurs sources, n’aurait jamais vu le jour, tandis que plus d’un million de dollars se seraient évaporés.
A tout prendre, l’affaire FRIVAO-DIVO ne fait que commencer. Et grâce à l’injonction de Guillaume Ngefa, elle ne se réglera pas dans l’ombre des cabinets, mais à la lumière crue des prétoires.
Ci-dessous, le communiqué du ministère de la Justice.
Econews
