La magistrature est gangrenée par des maux qui portent atteinte à sa noblesse. En marge de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature, ouverte mardi à Kinshasa, Dieudonné Kamuleta, son président, a annoncé une grande purge au sein de ce corps d’élite. Il a pris à témoin le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, qu’il a prié de l’accompagner dans ce challenge.
Au nom du Président de la République, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a présidé, le mardi 5 juillet 2022 à la Cour de Cassation, la cérémonie solennelle d’ouverture des travaux de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). C’était en présence du président de la Cour constitutionnelle et président en exercice du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, des membres du bureau du CSM, des officiers supérieurs de la PNC et des FARDC, du premier vice-président de l’Assemblée nationale et de plusieurs autres personnalités du pays.
Un seul temps fort a marqué cette importante cérémonie, à savoir le discours inaugural du président de la Cour constitutionnelle qui est en même temps président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, qui, dans son speech, a commencé par souhaiter la bienvenue au Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde avant de remercier, par son canal, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui ne ménage aucun effort pour l’éclosion d’un véritable État de droit en RDC.
Les colonnes d’un État de droit
On l’attendait beaucoup pour sa première sortie publique après son élection et son investiture comme nouveau président de la Cour Constitutionnelle et donc président du CSM.
Dans son discours d’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée générale du CSM, Dieudonné Kamuleta a effectivement donné le ton de sa vision sur la contribution de la magistrature dans l’enracinement de l’Etat de droit telle que voulu par le magistrat suprême, le Président Félix Tshisekedi. Aussi, a-t-il appelé à la stricte indépendance de la justice mais aussi au sens élevé d’engagement ferme et de responsabilité des magistrats qui ne devraient pas en aucun moment naviguer dans le sens contraire de la vision du magistrat suprême.
Pour le président du CSM, tous les magistrats qui se cramponnent dans la culture des antivaleurs, comme la corruption ou la commercialisation des jugements, seront exemplairement sanctionnés. Pour ce haut magistrat, on ne pas envisager une bonne administration de la justice ou un bon enracinement de l’Etat de droit en RDC avec des magistrats corrompus.
Mais Dieudonné Kamuleta ne se fait pas d’illusion : on ne parlera jamais de l’indépendance de la justice ou de la magistrature si les magistrats ne sont pas placés dans les bonnes conditions de travail.
C’est dans ce cadre qu’il a lancé un plaidoyer auprès du Président de la République, dont le représentant personnel, le Premier Ministre et chef du Gouvernement, était présent dans la salle, pour que soient réajustées les conditions sociales et professionnelles de ceux qui ont reçu mission de rendre des jugements à son nom. En clair, les magistrats devraient bénéficier d’un traitement social qui ne les rend pas vulnérables aux mieux offrants.
Ceux des magistrats qui ont été bien attentifs l’ont compris. Il ne s’agit donc pas de faire un chantage au Président de la République ou au Gouvernement, avant de bien administrer la justice. Car ceux qui n’auront pas compris que le temps et les époques ont changé et qui vont résister à la tempête du changement subiront un châtiment exemplaire et péniblement dissuasif, a lancé le président du CSM.
C’est le prix à payer dans la magistrature, pense-t-il, si l’on veut vraiment mettre fin à la respiration difficile de l’Etat de droit.
Par ailleurs, Dieudonné Kamuleta a souligné que ces assises s’ouvrent dans un contexte particulier, au regard des assignations données au Conseil supérieur de la magistrature par le Magistrat suprême, le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Il a rappelé le souhait du Président de la République, celui de veiller à ce que la justice soit administrée par des personnes intègres, de haute valeur morale et irréprochables, disposées à lutter contre la corruption qui ternit l’image d’un véritable État de droit. «Le concours du Conseil supérieur de la magistrature sera déterminant pour parvenir à cet objectif», a-t-il précisé.
Il a annoncé que l’appareil judiciaire et autres structures ad-hoc seront redynamisés, à commencer par le pouvoir du Ministère public à mettre l’action publique en mouvement en vue de la bonne gouvernance.
Il sera donc question, au cours de ces assises, «d’un diagnostic sincère sur l’état de la justice congolaise avant de formuler une thérapie de choc susceptible d’aider, à titre curatif, une justice jugée jusque-là inefficace et incapable de répondre aux attentes de nos concitoyens; de sorte que nos résolutions, si elles étaient réellement traduites en actes, devraient, à coup sûr, concourir à l’amélioration de notre système judiciaire».
Des résolutions importantes seront prises à l’issue de ces travaux sur les points suivants : la présentation sans débat du rapport annuel du Conseil supérieur de la magistrature, la présentation du Rapport d’activités et de différents besoins des juridictions et offices de Parquets civils et militaires. Des questions relatives à la carrière, à la discipline, au budget et au barème salarial seront également passées au peigne fin.
En outre, des problèmes soulevés par l’installation effective de nouvelles juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, les questions relatives au social des magistrats, notamment le rapport sur la mise en place d’une mutuelle de santé seront aussi abordées au cours de ces assises.
À l’issue des travaux, les propositions relatives à la nomination, la promotion, la révocation et, le cas échéant, la réhabilitation des magistrats seront transmises au Président de la République pour des décisions utiles relevant de sa compétence.
Avec Celcom/Primature
