En cinq années de législature Tshisekedi, la Cour constitutionnelle a considérablement déstabilisé les provinces et engendré les conflits d’ingouvernabilité politique. La CASE dénonce ces fraudes à la loi.
- En cinq années de gouvernance politique en République Démocratique du Congo, le pouvoir judiciaire, notamment la Cour Constitutionnelle, a considérablement désarticulé le système de gouvernance des provinces.
- Les gouvernements provinciaux reprochés de mal gouvernance sont récompensés alors qu’ils sont réprouvés par les élus provinciaux. Certains gouverneurs incompétents sont imposés par les plus hautes juridictions judiciaires du pays sous le diktat des politiques.
- En cinq ans, les provinces du Sud-Kivu, de l’Equateur, du Tanganyika, du Maniema, du Lualaba, du Kasaï Central, du Kongo Central et de Kinshasa notamment ont été secouées et déstabilisées. Les élus provinciaux sont démonétisés, les Assemblées provinciales neutralisées et les exécutifs provinciaux chosifiés.
- La CASE note que la justice est manipulée par le pouvoir exécutif en violation du principe de séparation des pouvoirs clairement consacrée dans la Constitution. L’intelligence Juridique qui devrait aider à identifier les rapports de force et les stratégies d’influence par le droit ou pour montrer la vision qu’on peut avoir du droit avec une démarche objective fondée sur des informations publiques, est jetée aux oubliettes.
- La fraude à la loi se pratique à ciel ouvert. Magistrats et juges s’adonnent à la manipulation des dossiers judiciaires dans le but de la transgresser dans son esprit ou dans sa lettre. Les éléments constitutifs de la fraude à la loi sont la mauvaise foi et l’utilisation d’un dispositif dévié de sa finalité. Des pratiques qui ne font pas progresser la démocratie et l’État de droit, ce qui ne favorise pas la consolidation des institutions de la République et neutralise les intangibilités constitutionnelles du pays.
- Cette législature a brisé les bases de la démocratie et éloigné les chances d’une stabilité institutionnelle crédible en République Démocratique du Congo.
- La CASE invite le peuple congolais à tirer les leçons de ces horreurs judiciaires qui n’épargnent aucun citoyen. En RDC, la justice de la jungle protège les coupables et sacrifie les faibles.
- Depuis le début de la législature, les gouverneurs sont protégés pour leur allégeance déclarée au pouvoir de l’Union Sacrée de la Nation. La justice se négativise.
Fait à Chicago (Etats-Unis d’Amérique), le 14 octobre 2023
Pour la CASE
Simaro Mbayo Ngongo
Président
-Expert, Analyste et Consultant international des élections
-Consultant de Human Rights et Observateur international
