A Kinshasa, tout est mis en place pour maximiser davantage les recettes publiques. Après le lancement en 2020 du logiciel « Isys-Régies », le Gouvernement a adopté, vendredi en Conseil des ministres, le lancement de la plateforme informatique de gestion intégrée de tous les droits, impôts et taxes dues à l’Etat congolais, dénommé « LOGIRAD ». Il s’agit pour le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, de numériser davantage le système de collecte de recettes publiques. Certainement, sans le dire, « LOGIRAD » complète et corrige les ratés de l’«Isys-Régies ».
Le ministre des Finances, Nicolas Kadima-Nzuji, a présenté vendredi lors du Conseil des ministres le contenu du projet de décret instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du pouvoir central, dénommée «LOGIRAD ».
Il a expliqué comment la signature de ce Décret permettra au Gouvernement de déployer des infrastructures informatiques en vue de : « automatiser les procédures de collecte de recettes, (ii) fiabiliser et sécuriser le circuit de perception; réduire les manipulations humaines et lutter contre la fraude fiscale en vue de la maximisation des recettes domestiques ».
Selon le compte rendu de la réunion du Conseil des ministres, « la plateforme, ainsi créée sous la dénomination LOGIRAD, vise à dématérialiser toute la procédure de collectes de droits, taxes et redevances du pouvoir central. Elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique ».
De l’avis du Gouvernement, « l’utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte réglementaire conformément à l’article 3 de l’ordonnance-loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022 ». Et de préciser : « L’organisation et le fonctionnement de la LOGIRAD seront définis par un arrêté du ministre ayant les Finances dans ses attributions ».
Avant il y avait « Isys-Régies »
«Qui trop embrasse, mal étreint », rappelle un vieil adage. Le logiciel « LOGIRAD » vient-il remplacer le programme informatique « Isys-Régies », lancé en 2020 ? Difficile à dire.
On sait néanmoins que, dans son souci de maximiser les recettes publiques, le Gouvernement, sous le Gouvernement Ilunga Ilunkamba, avait mis en place le système informatique « Isys-Régies » pour, promettait-il, de maximiser les recettes publiques par les trois traditionnelles régies financières de la RDC (DGI, DGDA et DGRAD).
Quelle est donc cette innovation qu’apporte « LOGIRAD » par rapport à « Isys-Régies » ? Seul le ministre des Finances peut bien répondre à cette question.
On sait néanmoins que le logiciel « ISYS-Régies », conclu en 2013 dans le cadre du premier Contrat de Désendettement-Développement (C2D) a été lancé, le 1er octobre 2020 à Kinshasa, par l’ambassadeur français François Pujolas et le ministre des Finances, José Sele Yalaghuli, accompagné d’une délégation de cadres de la Banque Centrale du Congo (BCC). L’automatisation de la procédure de perception, la dématérialisation de la procédure et la fiabilité de l’information transmise en temps réel sont les trois innovations essentielles dans la gestion des recettes publiques.
En effet ISYS-Régies ambitionne de contribuer à sécuriser les paiements des taxes et impôts effectués aux guichets des banques commerciales.
«Ce logiciel permettra de fiabiliser la chaîne de la recette en apportant des garanties aux contribuables, aux particuliers ou aux entreprises. Il rendra plus performantes les liaisons entre les banques privées, la Banque centrale et le Trésor », avait indiqué, en son temps, le diplomate français.
Il s’était alors félicité de la contribution que la France apporte à l’atteinte d’un des objectifs concrets de cette réforme dans le secteur des finances publiques qui vise l’amélioration des recettes dans les caisses de l’Etat.
Econews
