Avec les maigres ressources financières qu’arrive à mobiliser la République Démocratique du Congo, la réduction du train de vie de l’Etat est une nécessité, voire un idéal pour la survie de la RDC en tant Nation. L’ODEP (Observatoire de la dépense publique) vient de boucler une étude à ce sujet. Mardi devant la presse, le prof Florimond Muteba, président de son Conseil d’administration, a présenté ses conclusions. Pour l’ODEP, l’effort de réduction du train de vie de l’Etat doit partir de la Présidence de la République, jusqu’au Gouvernement en passant par les deux chambres du Parlement. Au moment où le réaménagement technique du Gouvernement est une necessité, l’ODEP pense que c’est l’occasion de donner l’exemple en ramenant l’équilibre gouvernementale à dix ministres, en plus du Premier ministre. Ce n’est pas une utopie, pense l’ODEP. La survie de l’Etat congolais en dépend pour affecter les économies réalisées à l’effort de développement participatif.
L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), qui est une organisation citoyenne du contrôle des finances publiques en RDC, a organisé un point de presse hier mardi 7 février 2023, dans l’enceinte du Service de Documentation et d’Etudes (SDE), dans la commune de Gombe, à Kinshasa.
Prenant la parole pour expliquer en bref le travail que l’ODEP a produit sur la «réduction du train de vie de l’Etat», le professeur Florimond Muteba, son président du Conseil d’administration, a été on ne peut plus explicite.
D’abord, il considère que la réduction du train de vie de l’Etat telle qu’opérée par la Présidence de la République (en réduisant médiocrement le nombre de conseillers) s’apparente à une farce.
Pour cet éminent professeur, la vraie réduction du train de vie de l’Etat consiste à disponibiliser les moyens à mettre au service de l’Etat, de manière à ce que les fonds récupérés servent à des investissements bénéfiques pour non seulement la population, mais aussi pour les institutions.
Pour cela, il faut une restructuration administrative, et même pour toute la République Démocratique du Congo, inventer son modèle de développement socio-économique et non calquer sur celui d’autres pays.
Néanmoins, comme ces pays, la suppression de certains ministères s’impose. A leur place, il faut créer des pôles de développement. Il n’est pas concevable que pour un pays comme la République Démocratique du Congo qui aligne seulement 15 milliards de dollars américains comme budget, puisse compter plus de 60 ministres dans un gouvernement pour gérer la Respublica.
Il faut des stratégies pour économiser les moyens de l’Etat, propose le professeur Muteba. Aussi, suggère-t-il, la réduction du train de vie de l’Etat ne se limite pas seulement à réduire les dépenses publiques, mais aussi à les récupérer pour le développement du pays.
Dans son rapport, l’ODEP note que «la réduction du train de vie de l’Etat ne peut pas être envisagée avec légèreté, ni être un slogan. Elle doit résulter d’une autre vision du développement devant aboutir à d’importantes transformations sociales dans notre pays. En toile de fond, il y a des grands défis à relever, imposés par la nouvelle vision de transformation sociale dans la mise en œuvre qui doit être accompagnée de la justice distributive ».
Pour rappel, l’Observatoire de la Dépense Publique poursuit les objectifs suivants : fédérer les différentes organisations thématiques membres pour une action commune et concertée aux fins de mieux suivre et contrôler le processus budgétaire en RDC.
Il est aussi question de susciter la culture citoyenne en matière de suivi des dépenses publiques et l’obligation de rendre compte des gouvernants; Mobiliser la population dans l’évaluation des finances publiques, etc.
Dans ses propositions de réduction du train de vie de l’Etat, l’ODEP préconise une série de réformes, en partant de la Présidence de la République jusqu’aux représentations diplomatiques, en passant par le Parlement et le Gouvernement.
De l’avis de l’ODEP, la réduction du train de vie de l’Etat équivaut à dégager des économies substantielles à affecter à l’effort de développement.
Au moment où on parle réaménagement technique du Gouvernement, l’ODEP va plus loin en proposant un Gouvernement à 10 ministres, en plus du Premier ministre. «Aujourd’hui le niveau de nos forces productives ne justifie pas la prolifération des ministères», argue l’ODEP.
Voici en résumé ce que propose l’ODEP.
Michel Masudi
REDUCTION DU TRAIN DE VIE DE L’ETAT : LES PROPOSITIONS DE L’ODEP
LES REFORMES AU NIVEAU DES INSTITUTIONS
La Présidence de la République. Il faut libérer la présidence de la république de tous les services dont les activités relèvent par nature des ministères ou des agences gouvernementales, comme le complexe agricole de Kaniama Kasese. Il y en a beaucoup d’autres.
Au niveau du Cabinet de Président :
- 1 Directeur de Cabinet
- 1 seul Directeur de Cabinet Adjoint
- 6 collèges : 1 pour l’économie et les finances
- 1 pour l’éducation et la formation
- 1 pour les infrastructures
- 1 pour la santé et la sécurité sociale
- 1 pour l’environnement
- 1 pour la politique et la diplomatie
- 1 conseiller spécial en matière de sécurité
- La maison militaire
- La maison civile
- Le secrétariat Général de la présidence de la république pour gérer l’administration.
Il faut mettre fin au statut de la première dame ainsi que toutes les charges liées à cette pratique illégale. Il faut cesser l’utilisation abusive de la liste civile avec son extension à la prise en charge des membres de la famille présidentielle.
Il va falloir valoriser la mise en place d’une administration pérenne chapeautée par le secrétaire général avec des directions, des divisons des services et bureaux indépendants des pouvoirs politiques. Les présidents passent mais l’administration de la présidence est pérenne.
Le Gouvernement. Dans notre introduction, nous avons proposé une réforme administrative qui réduit à 10 les ministères avec juste un Premier ministre.
En toutes choses, nous devons tenir compte du niveau de développement de nos forces productives, du niveau des richesses créées, c’est-à-dire le niveau de notre produit intérieur brut, du niveau de la mobilisation de nos recettes publiques, avant de multiplier les dépenses en désordre.
Pour 2019, 2020 et 2021, le produit intérieur brut nominal de la RDC a évolué comme suit : 49 milliards USD en 2022, 55 milliards de dollars en 2021 et 64 milliards de dollars en 2022. Les projections en 2023 sont de 75 milliards de dollars, 83 milliards de dollars en 2024 et 85 milliards de dollars en 2025. Par ailleurs, la loi des finances 2022 avait prévu un budget de 12 milliards de dollars, et pour 2023 la loi des finances prévoit un budget de 15 milliards de dollars.
Quand nous nous référons aux exemples des pays d’Europe dont nous imitons le modèle démocratique, quelle est la situation ?
La France : 23 ministres (17 ministres et 6 ministres délégués, 4 secrétaires d’Etat). Le Produit intérieur brut de la France s’élève à 2.303,6 milliards d’euro (source : Eurostat, extraction du 8 juin 2022). Le produit intérieur brut moyen par habitant en considérant les 27 Etats membres de l’Union Européenne est de 32.000 Euros sur l’année 2021 et à 33.900 euros dans la zone Euros.
Les dépenses totales du budget général de la France s’établissent au 30 novembre 2022 à 461 milliards d’euros alors que la RDC atteint à peine les 10 milliards d’Euros.
Comment expliquer et justifier nos 55 ministres et toutes les charges qui en découlent ?
Aujourd’hui le niveau de nos forces productives ne justifie pas la prolifération des ministères. Dans un pays où il n’y a même pas un début d’industrialisation qui permette la fabrication d’un verre, d’une assiette, une simple division, voire même un service de l’agence pour le pôle économique suffit.
C’est ainsi nous confirmons notre proposition de se limiter à un Gouvernement de 10 ministres avec un seul chef du Gouvernement.
· Le cabinet du Premier ministre
Le cabinet du premier ministre ne devrait pas avoir plus de 10 conseillers devant servir d’interface aux ministères. Ces conseillers devraient être regroupés en 10 principaux collèges.
· Le secrétariat général du Gouvernement
C’est la structure administrative pérenne qui doit être renforcée. Les chefs du
Gouvernement passent mais l’administration demeure.
· Les cabinets des ministres
Composition :
- Un Directeur de cabinet
- Un conseiller spécial pouvant en cas de besoin faire l’intérim du Directeur de Cabinet
- Un maximum de cinq conseillers
Le rôle des secrétariats généraux reste très important entant que colonne vertébrale de l’administration de chaque ministère.
LE PARLEMENT, LES ASSEMBLEES PROVINCIALES, LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX
Le Parlement. Notre niveau de production des richesses nous oblige à limiter certaines dépenses comme l’existence d’un sénat.
Avec un produit intérieur brut de 2.303 milliards d’euros et un PIB par tête d’habitant de 33.900 euros, la France peut se permettre d’avoir deux chambres. Au Sénégal, la suppression du sénat a permis de faire des économies pour construire une centrale solaire. L’Assemblée nationale peut demeurer mais avec un nombre réduit à 300 députés.
Les provinces. L’implantation de la décentralisation exige que l’on garde les institutions actuelles, mais avec le renforcement des responsabilités de ce qu’on a appelé autres fois un Directeur Provincial. En France, chaque département est administré par l’équivalent d’un secrétaire général d’un ministère qu’on appelle Préfet. Les élus même quand ils sont médiocres passent, mais le Préfet est garant du fonctionnement optimal de l’Etat en Province. Il en est de même pour les entités décentralisées où seront nommés les équivalents des Préfets.
REDUCTION DU TRAIN DE VIE DANS LES REPRESENTATIONS DIPLOMATIQUES A L’ETRANGER : REDUIRE ET RATIONALISER LES DEPENSES PUBLIQUES
D’abord quel peut être le sens de nos relations diplomatiques avec les pays dominants ? Ces relations n’ont de sens que dans la mesure où elles peuvent servir notre option de tourner le dos à 150 années d’esclavage, de colonialisme et de néo-colonialisme et de construire un pays réellement indépendant, souverain qui émerge. Le rôle des ambassades est de rassembler à tout moment l’information économique et technologique pour notre développement.
Il est évident que les conditions de recrutement des diplomates doivent être modifiées. Il faut supprimer toutes les ambassades actuelles pour les regrouper parrégion. Une seule représentation diplomatique suffit pour l’Union Européenne, ou l’Amérique du Nord. Ainsi, ces ambassades auront les moyens humains et matériels de leur mission d’information pour le développement.
En Afrique, le même regroupement est à faire pour l’Afrique du Nord, les pays de la
CEDAO, ceux de la corne de l’Afrique, l’Afrique Centrale, l’Afrique Australe, les pays lusophones, etc.
Auprès de ces grands ensembles, nos ambassades doivent devenir des centres actifs d’impulsion de l’autonomie collective : création des centres communs de recherche scientifique et technologiques, renforcement des liens commerciaux, création en commun des entreprises etc.
Les locaux des ambassades doivent être aménagés pour recevoir les agents de l’Etat en mission à l’étranger en premier lieu le Président de la République.
LES ENTREPRISES PUBLIQUES : REDUIRE ET RATIONNALISER LES DEPENSES PUBLIQUES
L’entreprise quelle que soit sa forme juridique doit obéir aux principes ci-après :
- L’entreprise est une coalition qui doit être viable, elle n’est plus seulement dépendante du marché, elle est aussi la résultante d’un processus interne qui doit obéir à un certain nombre de règles pour le maintien en vie de la coalition;
- L’entreprise, force économique est un organe de lutte pour un type nouveau de concurrence; la concurrence technologique. Elle ne peut survivre et se développer que si elle se situe dans les premiers classements de sa profession et de son marché;
- L’entreprise est une organisation d’hommes, parce que c’est le même homme qui peuple la cité et qui, en tant que producteur, apporte son concours à l’entreprise, celle-ci se voit dans l’obligation de prendre en charge des aspirations qui dépassent celles du travailleur au travail;
- L’entreprise est un pouvoir d’action. Ce pouvoir n’est pas nécessairement une question de nature juridique ou de dimension, mais d’abord une capacité d’atteindre les objectifs économiques.
Quand on a compris ces principes, on ne peut pas malmener des entreprises publiques quasi en faillite presque toutes de la manière que l’ont fait par tous les pouvoirs qui se sont succédé à la tête de la RDC jusqu’à ces jours. Transco, SNCC, Régideso, SNEL pour ne citer que celles-ci, vivent d’énormes subventions de l’Etat. Avec les organes dirigeants composés des amis politiques, cousins, frères, oncles, beaux-frères, nièces, c’est-à-dire des individus qui ne comprennent rien au rôle de l’entreprise comme décrit ci-haut, que peut-on espérer ?
Comme résultats quant à : 1) La production des biens ou des services de manière progressiste, dynamique, dans l’innovation permanente; 2) La réduction au maximum de la bureaucratie autocratique, pour mettre en place des structures flexibles, suscitant la responsabilité de l’ensemble humain que constitue l’entreprise; 3) La mise en place des outils modernes de gestion nécessaires afin que les objectifs soient définis, diffusés, compris et acceptés par tous les membres de l’entreprise.
Réduire le train de vie de l’Etat dans le secteur des Entreprises passe par la promotion de tous les facteurs susceptibles de contribuer à la rentabilité économique et financière de ces entreprises, afin de réduire de manière drastique puis supprimer les subventions leur versées.
Les salaires dans ce secteur doivent respecter la même tension salariale que dans les secteurs de l’enseignement et de la santé.
Dans ce secteur, les conditions d’entrée dans les organes dirigeants doivent être renforcées. Les concours doivent être la voie privilégiée. La gestion quotidienne de ces entreprises doit être encadrée par les institutions supérieures de contrôle.
LES SALAIRES
Des principes généraux. En RDC, la tension salariale dans toutes nos administrations devra être fixée de 300 dollars pour le salaire le plus bas à 6.000 dollars pour le salaire le plus élevé, c’est-à-dire de celui du Premier Ministre chef du gouvernement.
Le salaire net du Président de la République sera de 5.000 dollars par mois. En
France, il est de 8.000 Euros pour le Président Macron. Le Président de la Chine, la plus grande puissance économique du monde ne dépasse pas trois mille euros par mois.
La liste civile du Président doit être réduite pour ne pas dépasser 2,4 millions par année soit 200 milles dollars par mois au lieu de 12 millions en 2022 soit un million par mois.
Pour le secteur de l’éducation. On connait tous l’adage « si vous voulez tuer une nation, commencez par détruire son système éducatif ». Donc, ce secteur et la priorité des priorités.
Former pour le développement endogène c’est former à l’autonomie tant politique, économique que culturelle. C’est former les hommes de telle sorte que leur créativité sociale soit renforcée et fortifiée. C’est rendre les hommes capables d’assumer la responsabilité de la progression de leur propre niveau de vie, de l’élévation de leur niveau de conscience.
L’école nouvelle doit s’installer au Congo comme l’antithèse de l’école coloniale et néocoloniale, elle doit s’installer comme cadre de libération des esprits et de désaliénation. Il est aisé de comprendre pourquoi il faut mettre les moyens pour encadrer et motiver les hommes et femmes qui doivent assumer cette lourde tâche.
a. Les salaires des administratifs resteront dans la tension salariale de base avec un minimum de 300 dollars pour le salaire le plus bas.
b. Pour le corps enseignant du primaire ou supérieur, la tension salariale ira de 500 dollars pour le salaire le plus bas du primaire, les autres selon le grade de chacun se situeront entre 500$ et 4.000 dollars américains pour le professeur ordinaires dans les universités.
Pour le secteur de la santé. En ce qui concerne ce secteur, tout aussi prioritaire que l’Education, nous devons retenir que les principaux indicateurs sanitaires de la RDC (le taux de natalité, de mortalité générale et infantile, taux d’accroissement annuel par habitant, la couverture sociale pour la santé, etc.) le placent dans une situation sanitaire à la mesure de sa situation politique, économique et sociale. Le pays est sinistré et son système sanitaire également. Il sera appliqué à ce secteur prioritaire la même politique salariale exceptionnelle accordée au secteur de l’éducation.
4) Les salaires des administratifs resteront dans la tension salariale de base avec un minimum de 300 dollars pour le salaire le plus bas et 3500$ pour les secrétaires généraux.
5) Pour le personnel médical, la tension salariale ira de 500 dollars pour les salaires les plus bas à 4000 dollars pour les scientifiques de très haut niveau notamment les professeurs de médecine ; les autres selon le grade de chacun se situeront entre 500$ et 4000$.
Les Assemblées. Si nous nous référons aux pratiques d’un pays comme la Chine, le député ne reçoit aucun salaire sauf quand il participe aux travaux des commissions parlementaires decontrôle ou autres.
Le député exerce un métier, médecin, universitaire, chef d’entreprise, par exemple et sa vie est déjà pris en charge par son métier. C’est ce principe que nous devons appliquer en RDC pour s’assurer d’un renouvellement d’une classe politique de qualité et favoriser l’émergence des vrais nationalistes patriotes compétents pour siéger dans les assemblées et défendre les intérêts de la nation et du peuple.
CONCLUSION : METTRE LES MOYENS PUBLICS AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF
L’on peut considérer que les régimes qui se sont succédés à la tête du pays depuis 63 ans ont détruit non seulement les infrastructures physiques de notre pays, mais aussi les mentalités et les valeurs.
La renaissance du Congo passe par un projet national de développement participatif rationnel qui puisse mobiliser toutes les mains, toutes les têtes. Un état qui va permettre de réunir toutes les consciences autour d’un dessein national, d’une volonté de construire un avenir ensemble, de manière à occulter progressivement les relents politiciens et les valeurs négatives cristallisées en 63 ans.
Nous devons mettre la construction économique au service de la consolidation de l’unité nationale.
Le développement participatif, dans la mesure où il permettra aux nombreuses initiatives d’éclore au niveau du village, du secteur, du territoire, de la province, mettre au grand jour les limites territoriales d’une localité ou d’une province qui se développe et qui aura besoin d’un marché acheteur, de fournisseurs, de partenaires divers hors de ses limites territoriales et ethniques.
Ces limites démontreront l’importance d’une solidarité inconditionnelle, d’une complémentarité nécessaire entre les acteurs du développement dans le pays tout entier et même au-delà de nos frontières.
Lorsque nos divers groupes sociaux seront devenus complémentaires dans la construction du développement, les antagonismes ethniques disparaîtront progressivement et le sentiment de solidarité nationale prendra le dessus. L’unité nationale pourra alors se construire réellement sur de bases objectives et saines.
Le développement participatif, est aussi la voie obligée pour le renforcement de l’indépendance et la souveraineté nationale. Il ne suffit pas d’affirmer dans les discours politiciens, la volonté ferme de construire et protéger l’indépendance nationale, il faut démontrer en théorie comme en pratique comment y arriver.
Le processus de construction et de production de l’indépendance nationale passe par la transformation totale de nos mentalités, de notre système productif de notre société toute entière. Faire triompher la culture nationale, révolutionner notre système éducatif, construire la démocratie participative, c’est cela l’objectif à atteindre pour nous tous congolais.
Le peuple congolais pourra ainsi arracher un peu chaque jour une partie de cette indépendance. Il fera du Congo un pays riche et prospère qui pourrait enfin jouer pleinement son rôle de leader du continent africain et aider ce continent à se construire dans l’indépendance et la dignité.
Pour réduire de manière efficace et durable le train de vie d’un Etat néocoloniale, il faut être porteur d’une vision, d’un développement endogène, indépendant, autocentré et autodéterminé. Un Etat où la dépense publique sera réellement un instrument pour construire le développement où la rationalité de la dépense et la justice distributive vont triompher. Un Etat fondé sur la participation total de toute la population comme moteur, acteur et bénéficiaire du développement.
Rapport ODEP
Février 2023
