La République Démocratique du Congo se trouve une fois de plus au cœur d’une crise politique alors que la Cour constitutionnelle réexamine de ses arrêts du 12 mars 2024. Cette décision inattendue intervient dans un contexte où les contentieux relatifs aux législatives nationales du 20 décembre 2023 semblaient être clos. Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la haute Cour a décidé de remettre en question la crédibilité de ses propres arrêts en raison d’«erreurs matérielles» présumées. Cette volte-face suscite des interrogations quant aux motivations derrière cette décision et jette un voile d’incertitude sur l’indépendance de la justice.
La scène politique en République Démocratique du Congo reste agitée alors que la Cour constitutionnelle se retrouve une fois de plus au centre de l’attention. Après avoir clos les contentieux relatifs aux législatives nationales du 20 décembre 2023 en mars 2024, on pensait que la mise en place du bureau définitif de l’Assemblée nationale était imminente. Cependant, un revirement inattendu de la Cour constitutionnelle a secoué les attentes.
Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la Cour constitutionnelle avait initialement affirmé avoir définitivement clos les contentieux relatifs aux législatives nationales du 20 décembre 2023, excluant la possibilité d’une chambre spéciale. Tout semblait réglé jusqu’à ce que la Cour annonce qu’elle réexaminerait 40 dossiers d’invalidation pour des «erreurs matérielles» aux législatives nationales.
Cette décision a semé le doute et soulevé des interrogations quant aux motivations derrière ce revirement. Est-ce une pression politique similaire à celle de 2019 qui aurait influencé le président de la Cour constitutionnelle à reconsidérer sa position? Les spéculations vont bon train dans les cercles politiques de la ville haute.
L’annonce d’une audience spéciale prévue ce lundi 15 avril 2024 par le greffe de la Cour constitutionnelle confirme cette nouvelle direction. Cette audience, consacrée à la «correction des erreurs matérielles» des élections législatives nationales, promet d’être cruciale.
Selon le document officiel de la Cour constitutionnelle, les recours déposés par des candidats, partis et regroupements politiques contestant les arrêts précédents pour des «erreurs matérielles» seront examinés lors de cette audience. L’avenir politique du pays semble une fois de plus suspendu à la décision de la Cour constitutionnelle.
Pendant ce temps, à l’Assemblée nationale, l’attente se prolonge pour la mise en place du bureau définitif. La Cour constitutionnelle, en décidant de réexaminer les 40 dossiers retenus à l’audience de ce lundi, retarde une fois de plus la mise en place définitive de la chambre basse du Parlement.
Cette situation soulève des inquiétudes quant à la crédibilité des institutions. Alors que les acteurs politiques et la population observent avec attention les développements à la Cour constitutionnelle, l’avenir politique de la RDC reste incertain.
Comme en 2019, la Cour constitutionnelle sous Kamuleta n’a pas résisté à la forte pression politique.
Pour rappel, une centaine de requêtes pour «erreurs matérielles» ont été réceptionnées par le greffe de la Cour constitutionnelle, en contestation des résultats définitifs des élections législatives nationales 2023 publiés par cette Cour.
Ces recours se fondent sur la jurisprudence de cette même Cour sur la correction d’erreurs matérielles après les scrutins de 2018. A cette époque, Benoît Lwamba, alors président de la Cour, avait institué une chambre spéciale pour statuer sur les erreurs matérielles.
C’est dire que certains députés nationaux, validés en vertu des arrêts du 12 mars 2024, devaient être débarqués de l’Hémicycle au terme de ce processus de correction des «erreurs matérielles». On n’est pas donc pas loin d’un capharnaüm !
Francis N.
