Cour constitutionnelle : Kamuleta exige la présence de Matata à l’audience du 16 octobre, malade ou pas !

La deuxième audience de comparution de Matata Ponyo Mapon, ancien Premier ministre, s’est terminée, lundi 25 septembre à la Cour constitutionnelle, par un nouveau report, à la demande des avocats du sénateur du Maniema poursuivi dans l’affaire du «Marché international de Kinshasa», en compagnie du sud-africain Christo Grobler et du gouverneur honoraire de la Banque Centrale du Congo, Deogratias Mutombo mwana Nyembo. Malade, selon ses avocats, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a renvoyé la prochaine audience au 16 octobre, exigeant la présence de Matata Ponyo Mapon, malade ou pas !
La deuxième audience du procès de l’affaire «Marché international de Kinshasa», une autre version du dossier Bukanga-Lonzo, mettant en cause l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo Mapon, le gouverneur honoraire de la Banque Centrale du Congo, Deogratias Mutombo, et le sud-africain, Christo Grobler, gestionnaire du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, a eu lundi à la Cour constitutionnelle.
En l’absence du principal accusé, Matata Ponyo, à l’audience, parce que «malade», selon ses avocats, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a accepté le report, fixant la prochaine audience à la date du 16 octobre 2023. Le président de la Cour constitutionnelle a cependant insisté sur la présence de l’ancien Premier ministre, malade ou pas.
«Dans l’impératif de la sauvegarde des droits constitutionnels nous accorderons une remise ultime. Non pas parce qu’il y a un certificat médical, mais parce que c’est un droit garanti par la constitution pour un prévenu citoyen congolais de jouir de tout son droit lui garanti par la constitution. Et laquelle remise ne sera pas 45 jours, ce qui serait incompréhensible, un délai raisonnable serait de trois semaines. La remise est accordée de façon contradictoire à toutes les parties au 16 octobre 2023 », a déclaré Dieudonné Kamuleta, après délibération à huis-clos entre les juges constitutionnels.
Repris par l’ACP, Me Laurent Onyemba, membre du collectif d’avocats de Matata, explique les raisons de son report : «Cette demande de solliciter conformément à l’avis de trois médecins d’Etat, d’un recours de 45 jours bien posé ne révèle pas de sa bonne foi de coopérer avec la justice congolaise pour faire prévaloir son innocence ».
Quand le collectif d’avocats brandissent un certificat médical, sollicitant un report de 45 jours, le procureur général près la Cour constitutionnelle soupçonne une manœuvre qui frise le dilatoire : «Cette cause n’a pas que comme prévenu, Matata. Ce certificat pour nous, est un dilatoire que vous rejetterez afin de commencer l’instruction au fond de la cause».

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L’affaire Bukanga-Lonzo, lancée par la justice à la suite d’un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) qui présente Matata Ponyo comme le «responsable moral» du projet de Parc agro-industriel de Bukanga-Longo, est la grande judiciaire qui a inauguré le mandat du Président Félix Tshisekedi.
On se rappelle que, par son arrêt rendu le 15 novembre 2021 sous la présidence du juge Dieudonné Kaluba, alors président de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire congolais s’était déclaré «incompétente », avant qu’un autre arrêt de la même Cour, rendu le 18 novembre 2022, sous la présidence du juge Dieudonné Kamuleta, ne dise le contraire.
Depuis lors, on est entré dans un véritable trou qui divise les praticiens du droit.
Dans l’audience en cours à la Cour constitutionnelle, dans laquelle comparaît aussi l’ancien gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Deogracias Mutombo, Matata est soupçonné de détournement de plus de 80 millions de dollars américains destinés à la construction du «Marché international de Kinshasa», dans la commune de Maluku. Ce projet était greffé au Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

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