Le comité exécutif de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC) constate de graves irrégularités dans la collecte de la redevance minière. Dans son rapport assoupli pour les exercices 2018, 2019 et au premier semestre 2021, l’ITIE relève que 925,4 millions USD ont été collectées pendant la période contre des revenus attendus de 1,179 milliards USD. Ce qui crée un écart négatif de 256 millions USD.
«En ce qui concerne le FOMIN (Fonds minier pour les génération futures), il a été constaté que 31 entreprises n’avaient pas effectué de paiement au titre de la quotité de 10%. Consultées à cet effet, certaines entreprises ont soulevé le fait que les notes de débit et de perception ne leur ont jamais été transmises par les services attitrés. Ainsi, elles n’ont pas pu s’acquitter de leurs obligations.
D’autres se sont abstenues de payer du fait que le compte FOMIN communiqué par la BCC (Banque Centrale du Congo) aux banques commerciales agréées était différent de celui repris sur les notes de perception. D’autres encore ont payé sur la base des notes de perception établies par certaines divisions des mines », souligne l’ITIE.
D’après le rapport, en juin 2020 le compte FOMIN affichait un montant de 23,1 millions USD contre les recettes attendues de 117,90 millions USD, creusant un écart de 94,8 millions USD.
«Au sujet des ETD (Entités territoriales décentralisées), certaines entreprises ont indiqué n’avoir pas effectué des paiements en 2018 et 2019, cas de Kibali Gold, puisque certaines ETD n’avaient pas encore mis en place la procédure de perception de la quotité des 15 % conformément aux prescrits du Code minier. Toutefois, après la mise sur pied du mécanisme de recouvrement intervenue vers fin 2019, Kibali Gold mines a procédé à la régularisation et a payé normalement en 2020», renseigne les experts dans le rapport.
Dans son rapport, le comité exécutif de l’ITIE a relevé ce qui suit : «divergences entre les déclarations de paiements faites par les entreprises et celles des recettes déclarées par quelques ETD qui ont fourni des déclarations en l’absence de déclarations de la redevance minière de certaines entreprises concernant notamment les quotités de 15% et de 10% dues aux ETD et au FOMIN; peu de déclarations de paiement concernant la quotité de 10% de la redevance destinée au Fonds minier («FOMIN»); insuffisance de désagrégation des paiements et des recettes par ETD et écarts non expliqués entre les chiffres figurant sur les notes de débit des divisions de mines et dans le rapport assoupli ».
De 2018 au premier semestre 2020, la redevance minière a été répartie de la minière suivante: 589,5 millions USD ont été versés au Trésor public national, 225,1 millions USD aux provinces et 87,7 millions USD perçus par les ETD, rappelle-t-on.
ECONEWS AVEC CONGOACTU.NET
