Le Directeur général (DG) de l’ARSP (Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé), Miguel Kashal Katemb doit se sentir heureux. Pour une bonne raison d’ailleurs. Dans sa détermination à faire participer davantage les entrepreneurs congolais au grand marché de la sous-traitance, le DG de l’ARSP vient de recevoir la caution politique du Président de la République, Félix Tshisekedi. Il a donc le champ libre pour continuer son combat du respect strict de la loi sur la sous-traitance par les entreprises principales opérant en République Démocratique du Congo.
Reçu en audience par le président de la République, le directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé l’honorable Miguel Kashal Katemb a présenté au chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo le rapport des activités à mi-parcours ainsi que le plan d’action de cet établissement public en vue d’accompagner le premier pilier de son deuxième mandat à savoir la création des emplois.
Auprès du Chef de l’Etat, le DG Miguel Kashal s’est engagé à soutenir la création des emplois – premier pilier du second mandat de Félix Tshisekedi.
Rangée derrière la vision du Chef de l’Etat, le n°1 de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé a également promis de poursuivre les efforts déjà entamés pour l’émergence d’une classe moyenne véritablement congolaise.
Accompagner la vision de Fatshi
Au cours de l’audience lui accordée par le Président de la République, le DG Miguel Kashal katemb a rappelé au Président Félix Tshisekedi que tout le travail abattu par le personnel de cet établissement public au cours de ces derniers mois repose sur l’accès des entrepreneurs congolais aux marchés de la sous-traitance locale.
«Ceci aura pour effet direct la création d’emplois et la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes qui constitue le premier pilier de son nouveau quinquennat », se défend le DG de l’ARSP.
«Nous sommes venus présenter un rapport partiel au Chef de l’État. La sous -traitance doit être à capitaux majoritaire-ment congolais. Je dis à toutes les entreprises en RDC qu’ils doivent savoir qu’on devrait se mettre d’accord sur ce point. L’accès aux marchés des entrepreneurs congolais préoccupe au plus haut niveau le Chef de l’État. La chaine de valeur des ressources naturelles doit être une participation majoritairement congolaise. La Loi n’exclut pas les expatriés parce qu’elle parle de 49 % pour les expatriés et 51% pour les nationaux, mais chose grave, on constate qu’il y a certaines sociétés qui veulent toujours continuer avec cette exploitation abusive des congolais. Cette époque est révolue, plus rien ne sera plus comme avant. Nous allons remettre de l’ordre dans ce secteur », a expliqué à la presse le DG de l’ARSP, qui a présenté un bilan à mi-parcours de toutes les actions initiées, notamment le contrôle dans tous les secteurs d’activité économique, la vulgarisation de la Loi sur la sous-traitance, le renforcement du partenariat avec le secteur privé.
Et d’ajouter : «Nous avons reçu la bénédiction du Chef de l’État pour pouvoir remettre de l’ordre dans ce secteur et c’est de cette manière que nous allons développer notre pays. 8 milliards de dollars qui s’évaporaient, cette histoire doit changer. Cet argent doit rester dans le pays au travers la chaîne de valeur et être diffusé dans la population à travers les entreprises à capitaux majoritairement congolais », a martelé Miguel Kashal
En effet, dans le rapport à mi-parcours présenté au Chef de l’État, on note également que les indicateurs du travail abattu par l’ARSP sont plutôt en constante amélioration passant de 3.500 entreprises sous-traitantes enregistrées, à plus de 14.000 en une année de travail seulement.
Le dispositif légal
L’exposé des motifs de la loi sur la sous-traitance fixe le cadre légal de cette pratique en RDC.
Il rappelle que «la République Démocratique du Congo connaît depuis une décennie, une relance de son économie, principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et des télécommunications. Cependant, cette relance ne s’accompagne pas d’un développement intégral attendu par le peuple congolais. En effet, un grand nombre d’investisseurs étrangers se sont intéressés à ces secteurs clés de l’économie nationale, soit directement par des entreprises filiales des multinationales, soit indirectement par des entreprises congolaises à capitaux étrangers. Elles exécutent à la fois les activités principales et les activités qui leur sont annexes ou connexes seules ou par des entreprises étrangères recrutées par elles ».
Le même exposé des motifs note que «cette situation ne laisse pas d’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des petites et moyennes entreprises. Elle occasionne un manque à gagner au Trésor public, ne favorise pas la promotion de l’emploi des congolais et gène l’émergence de l’expertise nationale ».
Ainsi la loi sur la sous-traitance vise «à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise. Elle poursuit la protection de la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public ».
La loi sur la sous-traitance trouve son fondement dans l’article 35 alinéa 2 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Econews
