C’est un secret de Polichinelle : en République Démocratique du Congo, la sécurité juridique a trop longtemps ressemblé à un terrain mouvant. Au cœur de ce système, la profession de notaire naviguait jusqu’ici dans un flou artistique inacceptable pour un État qui se veut moderne. Entre approximations, vides réglementaires et insécurité des actes, le statut de ces officiers publics réclamait une thérapie de choc.
C’est désormais chose faite, du moins sur le plan des intentions politiques. En obtenant le quitus du Conseil des Ministres vendredi dernier, le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa vient de poser l’acte premier d’une révolution légale attendue depuis une décennie.
L’enjeu de cette démarche dépasse de très loin la simple formalité administrative. Il s’agit de traduire enfin dans les faits la Loi du 15 juillet 2016. Dix ans ! C’est le temps qu’il aura fallu pour que le pouvoir politique se décide à acter l’avènement d’un notariat moderne, libéral et rigoureusement réglementé.
En s’alignant sur les standards de la tradition romano-germanique et les exigences de l’espace OHADA, la RDC choisit de rompre avec l’amateurisme pour embrasser la culture de la rigueur.
Pour Guillaume Ngefa, la volonté politique ne vaut rien sans des textes d’application stricts. Le Garde des Sceaux a listé avec précision les verrous qu’il entend faire sauter « dans les meilleurs délais » :
Cet assainissement est, en réalité, le lubrifiant indispensable à la machine économique congolaise. En sécurisant les contrats, les mutations immobilières et les créations d’entreprises, un notariat fort devient le gardien de la confiance publique. Le soutien unanime accordé par le Conseil des ministres au Garde des Sceaux démontre que l’exécutif a pris la mesure de l’urgence.
Le cap est fixé, l’ambition est noble. Il reste maintenant à transformer ce « quitus » en décrets d’application concrets et opposables à tous. Guillaume Ngefa a enclenché la vitesse supérieure; il lui appartient désormais de veiller à ce que la résistance des réseaux d’intérêts et l’inertie bureaucratique ne viennent pas saboter cette réforme de salubrité publique.
Pour la RDC, le chemin vers l’État de droit passe aussi, indubitablement, par la plume et le sceau du notaire.
Econews