L’atmosphère est électrique à l’Assemblée nationale depuis la récente condamnation de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo par la Cour constitutionnelle. Mercredi, le député national Paul-Gaspard Ngo-ndankoy, élu de Yahuma et éminent juriste, a livré une intervention remarquée, fustigeant ce qu’il qualifie de «dérive dangereuse» de la Haute Cour. Son discours, teinté de rigueur juridique, a relancé le débat sur la séparation des pouvoirs en RDC.
Une leçon de droit à la tribune
D’entrée de jeu, Ngondankoy a accusé la Cour constitutionnelle de s’être arrogé un rôle qui ne lui revient pas : «Notre Cour a pris une tendance dangereuse de pouvoir s’octroyer un pouvoir d’interprétation plus large que celui que les lois lui donnent», a-t-il déclaré, suscitant l’approbation de nombreux députés nationaux.
Pour le constitu-tionnaliste, il y a une ligne rouge à ne pas franchir : «Dans une démocratie, les représentants du peuple édictent les normes, et les juges les appliquent. Le juge ne peut pas se substituer au législateur. » Une critique directe de l’arrêt rendu contre Matata Ponyo, qui aurait, selon lui, «troublé la conscience de plus d’un juriste ».
Le prof Ngondankoy n’a pas mâché ses mots, rappelant les fondamentaux du droit pénal : «La Cour était liée par la procédure d’une double demande de levée d’autorisation de poursuites et de mise en accusation. Elle aurait dû aboutir à l’irrecevabilité de l’action du ministère public.» En clair, la Cour constitutionnelle aurait, selon lui, ignoré des règles procédurales essentielles, ouvrant la voie à un précédent inquiétant.
APPEL A UNE INTERVENTION PRESIDENTIELLE
Face à ce qu’il perçoit comme une menace pour l’équilibre institutionnel, le député a lancé un appel solennel au président de l’Assemblée nationale : «Sans discuter de l’arrêt, ni s’opposer à son exécution, je vous demande, honorable président, de porter ce débat au plus haut niveau, lors d’une réunion interinstitutionnelle présidée par le Chef de l’État. »
Une demande qui résonne comme un avertissement : si rien n’est fait, la Cour constitutionnelle pourrait, selon le député national Ngondankoy, continuer à empiéter sur les prérogatives du Parlement, au risque d’affaiblir la démocratie congolaise.
Cette sortie marquante du député Ngondankoy pourrait relancer un débat plus large sur l’indépendance des institutions et le respect de la séparation des pouvoirs. Reste à savoir si elle sera suivie d’actions concrètes ou si elle restera une simple alerte dans un contexte politique déjà tendu.
Le plus évident est que la condamnation de Matata Ponyo a ouvert une boîte de Pandore juridique, et les réactions qu’elle provoque pourraient influencer durablement l’équilibre institutionnel en RDC.