Pour son quinquennat, le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, tient à accorder une place de choix aux provinces. Aussitôt entré en fonction, il a convié les gouverneurs, vice-gouverneurs et les présidents des assemblées provinciales à un séminaire de formation. L’objectif a consisté à leur donner des orientations précises pour le bon encadrement de la population à la base. Malheureusement, le constat qui se dégage est que les enseignements leur transmis ne donnent pas des résultats escomptés. Le Président de la République s’est alors ressaisi en instruisant le Vice-Premier ministre, ministre en charge de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, pour que soit mis fin au désordre auquel on assiste actuellement dans la territoriale.
Conformément à l’instruction lui donnée par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, lors de la réunion du Conseil des ministres du 7 mai 2021, le Vice-premier ministre, ministre en charge de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Daniel Aselo, a annoncé, au cours d’un point de presse qu’il a animé, jeudi 2 septembre 2021, l’organisation imminente des élections dans 14 provinces sur 26 que compte la République démocratique du Congo.
Il s’agit du Bas-Uélé, Haut-Lomami, Ituri (après la levée de l’état de siège), Kasaï central, Kasaï oriental, Kinshasa (vice-gouverneur), Kwango (vice-gouverneur), Lomami, Mai-ndombe, Maniema, Mongala, Tanganyika et Tshopo. La province du Kongo central n’est pas en reste, a-t-il dit.
Selon Daniel Aselo, le projet du budget de l’organisation de ces élections se trouve déjà sur la table du Premier ministre.
Se considérant non concernée par cette annonce du gouvernement, l’autorité provinciale du Kongo central a réagi à travers ses avocats.
La province du Kongo central se dit non concernée
Dans une correspondance adressée samedi 4 septembre 2021 au Vice-premier ministre, avec copies pour information au chef de l’Etat, Premier ministre et président de la Cour Constitutionnelle, le cabinet Mbuyu lui demande de respecter la Constitution et les lois du pays.
Trouvant absurde la décision de Daniel Aselo, les avocats d’Atou Matubuana estiment que le Vice-premier ministre a été embarqué sur une fausse piste. L’arrêt rendu le 29 mai 2020 par la Cour Constitutionnelle sous le R. Cons 1171 à la requête de l’ex-président de l’Assemblée présidentielle, Pierre Anatole Matusila, sur lequel il se serait appuyé, n’est qu’un simple arrêt d’interprétation (non contentieuse) de l’article 147 de la Constitution. Il n’est pas exécutoire à l’égard du gouverneur de province.
Pour eux, les arguments avancés par Daniel Aselo constituent une entorse à la loi. Ils lui rappellent que l’interprétation de cet arrêté n’intègre pas le Kongo Central dans ce cas de figure au motif que le procès-verbal du 4 décembre 2019 ayant déclaré illégalement la déchéance du gouverneur en dehors de l’hémicycle n’est pas l’émanation de l’Assemblée provinciale.
Ce procès-verbal a été détruit pour faux en écritures suivant le jugement rendu sous RP 16.598/CD par le tribunal de paix de Matadi le 30 janvier 2020 et rendu irrévocable par l’arrêt RP 1378 de la Cour de Cassation du 20 mai 2020.
En plus, poursuit la défense du chef de l’exécutif provincial, il n’existe aucun arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle en matière contentieuse dont le dispositif évoque la déchéance du gouverneur Atou et le vice-gouverneur.
Rétablir l’ordre dans la territoriale
En impliquant la province du Kongo central sur la liste des provinces à problème où les élections doivent être organisées, le Vice-premier ministre Daniel Aselo s’est-il trompé ou a-t-il été induit en erreur ? Difficile de l’affirmer. Pour plus d’un observateur, il ne fait qu’exécuter l’ordre lui donné par le chef de l’Etat au cours d’une réunion du Conseil des ministres afin de rétablir l’ordre dans la territoriale.
Au Kongo central, la méfiance entre les autorités provinciales et la population remonte à 2019 avec le scandale commis en 2019 par le vice-gouverneur. Ensuite, le conflit ouvert entre l’exécutif et l’organe délibérant sous Pierre Anatole Matusila a davantage envenimé la situation d’autant plus que la population réclamerait l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle qui demande au gouverneur des provinces déposer sa démission. Avec les récentes révélations de l’Inspection générale des finances sur la gestion de la province, l’atmosphère serait de plus en plus polluée.
Ayant reçu mission de rétablir l’ordre dans la territoriale, le Vice-premier ministre se serait certainement appuyé sur ces éléments sus-évoqués pour impliquer le Kongo central sur la liste des provinces à problème. L’objectif étant de rétablir la confiance entre les autorités dirigeantes et la population pour assurer le développement de la province.
L’instruction du chef de l’Etat ayant force de loi, le Vice-premier Daniel Aselo ne s’est certainement pas trompé.
Faudrait-il alors lui en tenir rigueur ?Véron Kongo
