Dans ses arrêts rendus le 12 mars 2024 concernant les contentieux liés aux élections législatives nationales, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a reconnu quelques erreurs matérielles.
Lors de l’audience du lundi 15 avril 2024, la Haute Cour a annoncé sa volonté de corriger ces erreurs dans les arrêts qu’elle s’engage à rendre ce jeudi 18 avril. Cette étape marquera la conclusion définitive du chapitre des législatives nationales du 20 décembre 2023.
Au total, 134 requêtes en contestation des résultats définitifs des élections législatives nationales ont été examinées à Kinshasa par la Cour constitutionnelle. Ces requêtes provenaient de diverses circonscriptions électorales telles que Gombe, Tshangu, Mont Amba, Funa, Lukunga, Sud-Kivu, Ituri, Tshopo, Bas-Uéle, Kwango, Kasaï Oriental, Kasaï Central, Lualaba, Tanganyika, Lomami, Nord-Kivu, Maniema, Haut-Katanga, Haut-Lomami, Kongo Central, Haut-Uéle, Équateur, Maï-Ndombe, Nord- Ubangi, Sud-Ubangi, Kwilu, Sankuru, et d’autres.
Sur les 134 requêtes examinées, seules une dizaine ont été jugées fondées et recevables par la Cour constitutionnelle. En conséquence, le procureur général près la Cour constitutionnelle a recommandé l’élection des requérants.
Les avocats des requérants ont exposé les éléments constitutifs des erreurs matérielles alléguées, telles que des oublis de chiffres, des erreurs d’orthographe des noms de candidats, ou des résultats erronés de circonscriptions électorales. Les attentes des requérants reposent sur la correction de ces erreurs par la Cour.
Après délibération, la Cour constitutionnelle a annoncé qu’elle rendrait son arrêt final c e jeudi 18 avril. «La Cour prend l’affaire en délibéré pour rendre sa décision le 18 avril », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Cette décision marquera la clôture du contentieux entourant les législatives nationales de décembre 2023 en République Démocratique du Congo.
Econews
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