A Manono, dans la province du Tanganyika, le projet de lithium a pris une autre dimension avec la création, contre toute attente, de l’entreprise « Manono Lithium », née d’un partenariat entre Cominière, une entreprise du Portefeuille de l’Etat, et le Chinois Zijin Mining. La création de cette entreprise s’est fait en mode d’urgence. En témoigne le dépôt d’une demande de décret d’urgence pour formaliser sa création. Particulièrement lésé, l’Australien AVZ, partenaire de Cominière dans Dathcom Mining, n’attend pas se laisser faire. C’est devant la justice internationale que le groupe AVZ se tourne pour défendre ses droits dans Dathcom. Comme le Canadien First Quantum Minerals sous Kabila, AVZ craint de revivre le même épisode d’expropriation dans le projet de Manono.
Le lithium d’exploitation du lithium est, une fois de plus, au centre d’une vive polémique à la suite de la création entre Cominière et le Chinois Zijin Mining d’une entreprise, dénommée « Manono Lithium ».
Par cette création, Cominière a foulé aux pieds le partenariat qui le lie depuis toujours au groupe australien AVZ dans le cadre de la joint-venture Dathcom, portant sur le même projet de Manono.
A la suite de la création de « Manono Lithium », la réaction de l’Australien AVZ n’a pas tardé.
Réponse d’AVZ à l’annonce de la création de «Manono Lithium»
Dans un communiqué de presse détaillé du 30 octobre 2023 à l’intention de tous, AVZ Minerals a fourni la mise à jour aux actionnaires de la Société « Maono Lithium », à Cominière, Zijin et l’opinion publique devant un tribunal international pour sécuriser ses droits dans la coentreprise Dathcom Mining.
En effet, comme l’écrit bien Kiki Kienge du média en ligne CongoPress, cette action en justice du groupe AVZ fait suite à l’annonce du groupe Chinois, Zijin Mining, qui prétend par sa filiale en République Démocratique du Congo, Jinxiang Lithium, avoir conclu un accord sur le gisement du lithium de Manono dans la province du Tanganyika, en RD Congo, gisement valorisé sur le plan international par l’étude de faisabilité réalisée par les Australiens d’AVZ Minerals par ses propres moyens financiers et techniques.
Depuis l’annonce des Chinois sur la création d’une coentreprise avec l’État congolais, en l’occurrence Manono Lithium, à travers la COMINIERE et le droit de propriété du PR15775, il n’y a aucune réaction de la part des autorités congolaises pour démentir ou certifier les déclarations de Zijin.
Pourtant, dans le délai de 60 jours à dater de la signature, les autorités et institutions de la RD Congo devraient publier cet accord comme l’exige la législation minière du pays. A ce jour, c’est le silence du coté de Kinshasa sur la sortie du groupe Chinois Zijin.
Pour information, le PR15775, octroyé à la joint-venture Manono Lithium (joint-venture entre Cominière et ZIJIN), est une partie du PR13359 qui appartient à la coentreprise Dathcom Mining SA, joint-venture entre la Cominière, Dathomir de Simon Cong Maohuai et Australiens d’AVZ Minerals.
Selon des indiscrétions, les Chinois de Zijin prétendent avoir 61% des parts du PR15575, contre une contrepartie des 33.4000.000 USD de la vente « illégale » des 15% de Dathcom Mining et devraient payer 70 millions USD en humanitaire, payables, apprend-on, selon une modalité et période qui restent ambiguës.
AVZ brise le silence
Contrairement à sa stratégie, le groupe australien AVZ vient de réagir au présumé accord entre l’État Congolais, via Cominière et les Chinois de ZIJIN, du 23 octobre 2023 sur la création de Manono Lithium SAS sur base du PR15775 :
En effet, AVZ fait référence à l’annonce faite par Zijin Mining Group Co Limited (Zijin), le 23 octobre 2023, selon laquelle sa filiale Jinxiang Lithium Limited (Jinxiang) a conclu une joint-venture avec La Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière) en vertu de laquelle Jinxiang détient 61 % des actions de Manono Lithium SAS, qui détiendrait le PR 15775 sur une partie nord du projet Manono.
La Société, par l’intermédiaire de ses filiales, a décidé de déposer une demande d’arbitrage d’urgence en vertu des règles de la CCI afin d’obtenir une injonction à l’encontre de Cominière aux fins d’interdire à la société d’État de mener, directement ou indirectement, toute transaction concernant PR13359 et PR15775 et, de manière générale, d’effectuer certaines actions en vue de maintenir et de préserver les droits de Dathcom Mining SA (Dathcom) pendant que l’arbitrage sur le fond est en cours.
La demande vise également à obtenir une augmentation du montant de l’astreinte journalière ordonnée par l’ordonnance de l’arbitre d’urgence du 5 mai 2023 (voir l’annonce de la Société du 8 mai 2023 « Décision favorable dans la procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI à l’encontre de Cominière ») qui dispose : « Les récentes actions de Cominière visant à résilier l’accord de joint-venture Dathcom Mining daté du 17 janvier 2017 tel que modifié de temps à autre (JV Dathcom), à agir en tant que détenteur de PR13359 et à tenter de monétiser lesdits droits miniers auprès de tiers constituent toutes des violations des termes de l’ordonnance de l’arbitre d’urgence datée du 5 mai 2023 ».
Le groupe AVZ a également une série d’observations.
Les 15 % du capital de Dathcom Mining illégalement vendus en bradage à Zijin par Cominière
Quand Zijin déclare que son paiement à Cominière de 33,44 millions de dollars pour les 15 % des actions de Dathcom sera « transféré à la coentreprise pour compensation » contre la contrepartie payable par Jinxiang pour sa participation de 61 % dans Manono Lithium SAS, le Groupe AVZ estime que « cette reconnaissance du fait que le prix d’achat des 15 % d’actions de Dathcom a été redéployé est incompatible avec l’affirmation de Zijin selon laquelle sa filiale Jin Cheng Mining Company (Jin Cheng) est actionnaire à 15 % de Dathcom Mining ».
Il convient de noter que l’annonce de création de « Manono Lithium » a été faite peu de temps après l’audience dans l’affaire ICC 26986/SP des 5 et 6 octobre 2023, au cours de laquelle AVZ a présenté sa thèse selon laquelle la vente des 15 % des actions de Dathcom Mining était « inefficace, soit en raison de la violation du droit de préemption d’AVZ en vertu de la coentreprise Dathcom Mining, soit en raison des circonstances dans lesquelles cet accord a été conclu par Jin Cheng et Cominière, dont certaines ont été abordées dans le rapport de l’IGF daté du 30 novembre 2022 ».
Il semble que Zijin et Cominière aient reconnu qu’AVZ avait raison et que Jin Cheng n’était pas et n’avait jamais été actionnaire de Dathcom Mining. Par ailleurs, le Tribunal de la CCI a été informé de l’annonce de Zijin, dont les termes justifient la position d’AVZ dans l’arbitrage.
La « Zone Nord » du Permis de Dathcom illégalement attribuée à Zijin sous Manono Lithium
Dans ses observations, le groupe AVZ indique : « Ayant apparemment abandonné sa tentative de s’approprier une participation de 15 % dans Dathcom, Zijin poursuit au contraire, en collusion avec la Cominière, une nouvelle stratégie d’appropriation de la zone nord du projet Manono ainsi que la partie contenant le camp des travailleurs et le hangar de conservation des échantillons de Dathcom Mining. L’allégation selon laquelle Manono Lithium SAS détient le PR 15775 sur la partie nord du projet Manono est sans aucun fondement juridique. Cette zone septentrionale comprend les gisements de Carrière de l’Este, de Malata et de Kahungwe, le camp de construction et le centre administratif de la Colline Manono reconstruits, ainsi que la cour centrale et la ferme principale de Dathcom Mining qui hébergent la bibliothèque d’échantillons ».
AVZ soutient que Dathcom Mining est titulaire du PR 13359 pour l’ensemble du projet Manono (y compris la zone Nord) et qu’elle est la requérante d’un permis d’exploitation (PE) pour ce terrain. AVZ a pris conseil et est confiant dans sa position.
« L’objectif de la procédure CIRDI, qui a été entamée par AVZ le 8 mai 2023 et enregistrée le 8 juin 2023, est de l’établir de manière autoritaire. Jusqu’à présent, AVZ s’est efforcée d’éviter d’exprimer publiquement sa position au cas où celle-ci serait perçue comme critique à l’égard de certaines institutions gouvernementales en RDC. Malheureusement, les candidats de Fat Tail ont cherché à interpréter le manque d’informations disponibles en ce qui concerne la position d’AVZ comme reflétant un manque de mérite et ont plutôt supposé, sans aucune compréhension apparente de la loi de la RDC, que les résultats obtenus par Zijin et Cominière étaient légaux et efficaces », commente une source interne du groupe australien.
En ce qui concerne la position d’AVZ, il convient de noter que : « 1. le registre des tènements miniers tenu par la CAMI a pour fonction d’informer le public des décisions prises en vertu du Code minier concernant les tènements miniers, mais l’inscription d’une décision dans le registre n’a aucun effet juridique et ne sert pas par ailleurs à valider des décisions contraires au Code minier ; 2. les arrêtés ministériels du 28 janvier 2023 ont annulé les arrêtés ministériels du 7 avril et du 25 avril 2022 et rétabli le statu quo selon lequel Dathcom Mining est titulaire du PR 13359 et demandeur de l’EP sur l’ensemble du projet Manono ; 3. la décision du Tribunal de Grande Instance de Kalemie du 3 mai 2023 ordonnant à CAMI d’immatriculer le PR 13359 au nom de Cominière est contraire à la loi car :
– elle est fondée sur le fait que la coentreprise Dathcom Mining a été valablement résiliée, ce qui est inexact (et sera examiné par le tribunal arbitral dans l’affaire ICC 27720/SP) ;
– une résiliation valable de la coentreprise Dathcom Mining ne fournirait aucune base juridique pour transférer PR 13359 à Cominière ;
– Dathcom Mining n’a pas eu l’occasion d’être entendue et a dû demander une nouvelle audience (tierce-opposition) qui est en cours ;
– la Haute Cour de Kalemie n’est pas compétente pour ordonner le transfert de la RP ; 4. l’arrêté ministériel du 12 octobre 2023 qui aurait prorogé la durée du PR 13359 jusqu’au 27 décembre 2027 est contraire à l’article 49 du Code minier qui prévoit que le mandat du PR 13359 (qui aurait autrement expiré le 27 décembre 2021) est prorogé sine die jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande d’EP ; et 5. toute décision de renonciation ou de renonciation à des droits sur la partie nord de la PR 13359 ou de transfert de la partie nord de la PR 13359 est contraire au Code minier car seul le titulaire légitime de la PR 13359 est légalement habilité à prendre de telles mesures. Il s’ensuit que le PR 13359 détenu par Dathcom Mining demeure en vigueur à l’égard de l’ensemble du projet Manono et que le PR 15775 ne pouvait être légalement accordé à Manono Lithium SAS à l’égard de la partie nord du projet Manono ».
Cela reste à déterminer de manière autoritaire dans le cadre de la procédure du CIRDI, notent les experts, pour autant, pensent-ils que « AVZ cherche à faire respecter l’état de droit en RDC et la suggestion des candidats de Fat Tail selon laquelle les procédures du CIRDI sont inutiles ou malavisées n’est pas correcte ».
En tout cas, au sein du groupe AVZ, on attend mener la procédure jusqu’au bout : « Il est préoccupant de constater que certains fonctionnaires semblent avoir été amenés à prendre des décisions relatives aux PR 13359 et PR 15775 qui sont contraires à la loi et qui, si elles étaient appliquées, auraient pour effet de s’approprier les droits légitimes de Dathcom Mining au profit d’autrui. À moins que des mesures immédiates ne soient prises par l’État pour corriger les dossiers pertinents afin de rétablir le PR 13359 au nom de Dathcom Mining et sur l’ensemble du projet Manono, AVZ n’aura d’autre choix que de demander une aide d’urgence au CIRDI ».
Quoi qu’il en soit, Nigel Ferguson ainsi que l’équipe d’AVZ restent en RDC et poursuivent leurs efforts pour faire avancer la négociation du protocole d’accord avec l’État. L’exécution du mémorandum d’accord par AVZ et l’État ouvrira la voie à la résolution de la procédure du CIRDI sans nouvelle escalade.
A première vue, l’Etat congolais, agissant via Cominière, est fautif sur toute la ligne. « En procurant la prétendue concession de PR 15775 à Manono Lithium SAS, Cominière a agi au mépris du Code minier. De plus, Cominière a agi en violation de la joint-venture Dathcom Mining ainsi que de l’ordonnance d’urgence de la CCI datée du 5 mai 2023, cette dernière visant à préserver le statu quo, notamment en interdisant à Cominière de prendre des mesures pour mettre en œuvre sa prétendue résiliation de la coentreprise Dathcom Mining », se dit-on dans les milieux spécialisés.
AVZ informera les actionnaires et l’opinion publique de l’issue de sa demande de mesures d’urgence devant la CCI dès que l’issue sera connue, conclut le document public de l’entreprise en notre possession.
La RD Congo vend à 103 millions USD 61% du PR15775 de Manono Lithium aux Chinois de ZIJIN et garde les 39% du nouveau projet.
Dans sa publication du 24 octobre 2023, Kiki Kienge de CongoPress s’interroge : « Au prix évalué par l’Inspection Générale des Finances sur la vente de la Cominière à Zijin, sur base de l’Etude de Faisabilité de Dathcom, dont Cominière et le Gouvernement doivent avoir des copies, et réalisée par AVZ, dont tous les avis légaux favorables requis par le Code minier de la RDC ont été donnés par les services techniques gouvernementaux, les 61% de MANONO LITHIUM du PR15775 ne devraient-ils pas valoir plus ou moins 650 millions USD? »
Presque annoncé silencieusement sur le portail du Cadastre Minier (CAMI) sous l’intitulé « Application 15775, demande en cession partielle. » Pour rappel, l’application 15775 concerne la partie Nord-est du permis minier PR13359 de Dathcom Mining.
L’on se rappelle qu’après un bras de fer entre les deux partenaires Cominière et AVZ, Mme la ministre des Mines, Antoinette Nsamba Kalambayi, avait annulé la conversion de Permis de recherche (PR13359) en Permis d’exploitation (PE13359). Deuxièmement par un arrêté, elle avait réuni les deux parties du PR13359 et avait agi en « restituant » à la Cominière les 100% du PR13359.
« Des actes administratifs illégaux et irréguliers », reconnaissent Dathcom, AVZ et les experts du droit minier congolais.
Quelques jours après l’annonce de la fameuse « Application sur le portail du CAMI », le groupe chinois Zijin annonçait que l’application 15775 venait d’être transformée en Permis de recherche, le P15775, par les autorités congolaises. Sur son portail, le CAMI a confirmé notamment que le PR13359 restant appartient désormais totalement à la Cominière SA.
« Sacré coup dur à la gouvernance minière pour laquelle la Société civile et la presse se battent depuis un temps en RDC », se dit, dépité, un acteur de la Société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles.
Le nouveau PR15775 appartiendrait désormais à la joint-venture, Manono Lithium SAS, dont le groupe Chinois, Zijin posséderait les 61% des parts et l’État Congolais par la Cominière, 39% des parts.
Selon le communiqué de Zijin, les Chinois devraient, ou ont « déjà versé » une somme de 33 millions USD, selon l’ancien accord jugé illégal par l’Inspection Générale des Finances (IGF), pour les 15% des parts de la Cominière dans Dathcom. En plus, les Chinois de Zijin ajouteront 70 millions USD, pour atteindre 103 millions USD afin de posséder 61 % de Manono Lithium qui possède désormais le PR15775.
Ces chiffres sont encore à confirmer par la Cominière et l’État congolais qui ont opté pour le mutisme à ce jour.
Pourtant, l’année passée, l’IGF avait évalué à au moins 150 millions USD les 15% des parts de la Cominière vendus à Zijin, soit 10 millions USD pour 1%.
« Le Conseil d’administration et les directeurs de la société garantissent qu’il n’y a pas de fausses informations, de déclarations trompeuses ou d’omissions majeures dans le contenu de l’annonce et assument la responsabilité légale de l’authenticité, de l’exactitude et de l’exhaustivité de son contenu conformément à la loi. Le 23 octobre 2023, la coentreprise entre la filiale étrangère de Zijin Mining Group Co, Ltd (Jinxiang Lithium) et Cominière, Manono Lithium, Jinxiang Lithium détient 61% des actions et Cominière détient 39% des actions, a obtenu l’approbation du ministère des mines de la République Démocratique du Congo, des droits pour la partie nord-est du gisement de lithium de Manono (PR15775) », indique unepartie du communiquéde Zijin (Jinxiang Lithium).
Tshisekedi fait à AVZ ce que Kabila a infligé à FQM
Selon plusieurs observateurs du secteur minier de la RDC, ce qui arrive à Dathcom Mining est une expropriation illégale semblable à tous les égards, à celle des permis miniers du groupe australo-canadien First Quantum Minerals (FQM) sous le régime Kabila de triste mémoire.
Qui pis est, cette expropriation traduit un manque de vision à long terme du secteur minier, de la gestion des minerais critiques et stratégiques, et d’une compréhension biaisée des enjeux géopolitiques et géostratégiques mondiaux de la part du pouvoir de Kinshasa qui offre sur le plateau d’or et à vil prix le secteur stratégique du lithium, un minerai critique et stratégique, sans tenir compte de lourdes conséquences à court, moyen et long termes, alors que les Chinois, qui contrôlent déjà le secteur du cuivre et du cobalt du pays, ont des contentieux avec l’Etat congolais ou leur partenaire Gécamines, entre autres, chez Sicomines. Bien plus, ces mêmes Chinois sont régulièrement épinglés par des rapports de la Société civile locale pour violation des droits humains économiques, environnementaux et sociaux. C’est le cas de Commus et Kamoa, où est également mise en cause le fameux Zijin.
Pour la Société civile congolaise, notamment la « Coalition Tous Pour la RDC » qui s’intéresse à ce dossier depuis l’année passée, la seule issue équitable reste un arrangement à l’amiable sans Zijin ou un autre groupe chinois entre l’Etat congolais, propriétaire de Cominière, et le groupe australien AVZ qui a énormément investi des moyens pour la valorisation du permis de lithium convoité par des Chinois.
Les Chinois tiennent cependant à sécuriser leur chaine d’approvisionnement de ce minerai critique et conforter leur avance sur les Etats Unis d’Amérique et les occidentaux dans leur guerre économique, sans se soucier du développement communautaire des Congolais de Manono et du Tanganyika qui croient en AVZ et Dathcom Mining, désormais victimes d’un appétit sauvage et glouton des entreprises chinoises.
Une chose est vraie : les Américains et autres Occidentaux, particulièrement ceux du Commonwealth aussi, observent de près – en silence certes – tout ce qui se fait. Tout comme les Chinois, ils ont besoin des minerais critiques de la RDC face la concurrence et la dépendance chinoise.
Le gouvernement australien, qui s’y intéresse et suit de près ce dossier, n’est pas loin d’en faire une affaire d’Etat aux conséquences désastreuses sur la réputation non seulement de la RDC mais aussi des efforts d’amélioration du climat des affaires.
A bien lire la lettre des Australiens que nous publions en encadré et qui circule sur les réseaux sociaux, le dossier AVZ est déjà une affaire d’Etat. A la RDC d’en tenir compte et de jouer franc jeu en protégeant ses intérêts, tout en prenant en compte l’équilibre dans les partenariats. Il y va de la stabilité d’un secteur minier, présenté comme le fer de lance de l’économie congolaise.
Par Ben Nkaya pour FKF Softpress.
AVZ réitère sa position sur la décision favorable dans la procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI contre Cominière
AVZ (ou Société) fait de nouveau référence à ses annonces précédentes en date du 17 avril 2023 et du 08 mai 2023 intitulées respectivement « Nouvelle action en justice pour affirmer des intérêts dans le Projet Manono » et « Décision favorable dans la procédure d’arbitrage d’urgence de la CCI contre Cominière » dans le cadre d’une procédure d’arbitrage devant la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) contre la Congolaise d’Exploitation Minière (RCCM 14-B-5938).
Pour rappel, dans le cadre de la procédure d’arbitrage contre Cominière, la Société, via ses filiales et Dathcom Mining SA (Dathcom), a déposé une demande d’arbitrage d’urgence selon les règles de la CCI, entendue par un arbitre d’urgence le 3 mai 2023, sollicitant une injonction pour le dans le but d’empêcher Cominière de prendre des mesures concernant sa prétendue résiliation de l’accord de coentreprise Dathcom (Dathcom JVA).
AVZ considère que la prétendue résiliation par Cominiere de la JVA Dathcom est illégale car elle a été tentée sans motif valable et d’une manière contraire aux termes exprès de la JVA Dathcom.
L’arbitre d’urgence a conclu qu’elle avait compétence pour ordonner des mesures d’urgence et s’est prononcée en faveur de la demande d’urgence de la société. L’ordonnance de l’arbitre d’urgence, en date du 5 mai 2023, prévoit ce qui suit :
• Cominière ne peut entreprendre aucune action ou prendre aucune mesure qui résulterait de la mise en œuvre de la résiliation de la JVA Dathcom et/ou des conséquences d’une telle résiliation, jusqu’à ce que la sentence finale sur le fond de la procédure d’arbitrage plus large de Cominière soit rendue. ;
• Cominière doit se conformer à l’article 11.1 de la JVA Dathcom (soit l’obligation de trancher tout litige par arbitrage devant la CCI) et s’abstenir d’engager tout litige en relation avec la JVA Dathcom et/ou la résiliation qu’elle prétend avoir effectuée, avant les tribunaux de la République Démocratique du Congo (RDC), jusqu’à ce que la sentence finale sur le fond de la procédure d’arbitrage plus large de la Cominière soit rendue ;
• toute violation des ordonnances susvisées, sera passible d’une astreinte de 50 000 euros par jour d’infraction et tout litige relatif à la liquidation de l’astreinte, sera réservé au tribunal arbitral dans le cadre de la procédure d’arbitrage de la Cominière, qui statuera sur la question de la validité de la résiliation de la JVA ;
Conformément à cette ordonnance d’urgence, AVZ considère toute tentative de disposer du patrimoine de Dathcom Mining par toute partie se prévalant de la soi-disant résolution de l’accord de joint-venture (Dathcom JVA) est en violation de l’ordonnance du juge d’arbitrage et donc illégale.
AVZ continuera de s’appuyer sur la légalité pour défendre par tous les moyens légitimes les intérêts nés de l’accord de joint-venture (Dathcom JVA).
Le gouvernement australien suit de près le dossier AVZ : Kinshasa doit éviter de répliquer l’expropriation à la FQM (voir document en annexe)
