Entre la proposition de loi portant révision de la loi sur l’agriculture, introduite récemment au Sénat par son président, Modeste Bahati Lukwebo, et celle déposée, quelques années auparavant à l’Assemblée nationale, par Elvis Mutiri wa Bashara, la chambre basse du Parlement s’est prononcée sur l’antériorité de la proposition de l’élu de Goma, déboutant l’initiative engagée au Sénat. Séance tenante, le président de l’Assemblée nationale a invité la plénière à poursuivre l’examen de la proposition de l’honorable Elvis Mutiri, avant sa transmission au Sénat. A Modeste Bahati, initiateur d’une proposition concurrente au Sénat, d’en tirer toutes les conséquences.
Dans les deux chambres du Parlement, seule la proposition portant révision de la loi, introduite par l’honorable Elvis Mutiri wa Bashara, sera prise en compte et devra poursuivre la procédure parlementaire requise jusqu’à sa transmission, pour seconde lecture, au Sénat.
Pour le président de la chambre haute du Parlement, c’est un camouflet qui l’oblige à retirer sa proposition de loi qui porte sur la même matière, car introduite bien avant la procédure amorcée, quelques années auparavant, à l’Assemblée nationale, à l’initiative de l’honorable Elvis Mutiri.
Lundi à l’Assemblée nationale, l’honorable Elvis Mutiri wa Bashara a présenté une motion incidentielle au sujet de sa proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Pour rappel, le 21 avril 2022, la même proposition de loi avait curieusement été présentée au Sénat, en des termes identiques, mot pour mot, à l’initiative de son président, Modeste Bahati Lukwebo. Ce qui avait créé remous et embarras au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
Après présentation de cette motion, la chambre basse du Parlement a tranché en reconnaissant l’antériorité de l’initiative de l’élu de Goma à celle présentée au Sénat.
A cet effet, le président de l’Assemblée nationale a annoncé que la Commission tripartite (PAJ-ECOFIN-ETRNDD), qui avait été mise en place antérieurement pour examiner cette proposition de loi, sera convoquée incessamment afin de présenter son rapport sur les amendements apportés à la plénière.
Le Bureau a toutefois recommandé que quelques dispositions relevant de la loi foncière soient incorporées dans le texte avant sa transmission au Sénat pour seconde lecture.
Cette position tranchée de l’Assemblée nationale cloue au piloris le président du Sénat, bien obligé de suspendre son initiative à la chambre haute du Parlement, en attendant que l’Assemblée nationale boucle, en première lecture, la proposition de loi portée par l’honorable Elvis Mutiri.
A ce propos, Elvis Mutiri peut compter sur l’appui non seulement de Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, mais aussi de l’ensemble de députés nationaux, déterminés à barrer la route à Modeste Bahati.
Francis M.
