La CDMC SARL (Coopérative des Artisans Miniers du Congo) rejette fermement les sanctions annoncées, le 12 août 2025 par le Trésor américain, les qualifiant de « injustifiées et déconnectées des réalités du terrain ». L’entreprise congolaise, titulaire légale de la concession de Rubaya dans la province du Nord-Kivu, se dit victime des groupes armés qui pillent la région, et nie toute complicité avec des trafics de minerais. Elle assure avoir toujours respecté les normes internationales, tout en dénonçant une « campagne de déstabilisation » visant à lui retirer ses droits miniers. La CDMC promet de se défendre par tous les moyens juridiques.
Voici l’intégralité de son communiqué, daté du 12 août 2025.
« La CDMC SARL réagit à l’annonce des sanctions du Trésor américain » (Communiqué)
La Coopérative des Artisans Miniers du Congo/Entité de traitement, en sigle CDMC SARL, a pris connaissance de l’annonce faite aujourd’hui (Ndlr : le 12 août 2025) par le Département du Trésor américain concernant les sanctions qui lui sont imposées. Nous rejetons catégoriquement ces allégations liant notre entreprise à toute forme d’activités de quelque groupe armé que ce soit ou de contrebande de minerais au Nord-Kivu.
La CDMC est le titulaire légal et enregistré de la concession minière qui comprend l’ensemble de la zone de Rubaya. À ce titre, nous ne sommes pas les auteurs, mais plutôt les principales victimes du conflit armé et des pillages qui ont déstabilisé cette région. La présence et la taxation de l’activité minière par des groupes armés tels que le PARECO-FF et, plus récemment, les rebelles du M23, ont empêché la CDMC d’exercer un contrôle légal sur sa concession. Notre seul intérêt demeure le rétablissement de la paix et de l’autorité légale afin que les mines puissent être industrialisées au profit des communautés locales et des marchés mondiaux.
La CDMC a toujours opéré en totale conformité avec le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. En tant que membre audité de l’Initiative internationale des chaînes d’approvisionnement en étain (iTSCi), nous avons toujours respecté toutes les exigences de conformité pour le commerce des minerais 3T.
Conformément à ces protocoles :
- CDMC a suspendu tous ses achats en minerais des 3T dans le Masisi, en ce compris Rubaya, le 03 mars 2023 ;
- Des achats certifiés limités ont repris le 28 juillet 2023, sur la base de la certification iTSCi et d’inspections directes sur site ;
- Tous les achats ont de nouveau été totalement suspendus le 07 décembre 2023 en raison de nouveaux risques de sécurité et d’éventuels indicateurs de non-conformité.
Tout au long de cette période, CDMC a mené des vérifications préalables rigoureuses et n’a, à aucun moment, sciemment ou inconsciemment, aidé PARECO-FF ou tout autre groupe armé. Nos décisions d’achat ont toujours été guidées par une certification vérifiée et des inspections sur site, dans l’objectif primordial de garantir une chaîne d’approvisionnement en minerais exempte de tout conflit.
Ces dernières années, CDMC a fait l’objet de ce que nous considérons comme une tentative coordonnée visant à saper sa propriété légale du Permis d’Exploitation (PE) 76, l’une des concessions de tantale les plus riches au monde. Certains acteurs au sein de l’Administration congolaise, soutenus par des canaux diplomatiques et financiers opaques, ont tenté de requalifier notre concession légalement détenue en concession étatique afin de réorienter les flux d’investissements étrangers. Ces tentatives constituent non seulement une violation du droit minier congolais, mais marginalisent également les parties prenantes congolaises légitimes au profit de structures de gouvernance et d’intermédiaires alternatifs.
CDMC a contesté ces actions aussi bien publiquement que devant les tribunaux. Au demeurant, nous continuerons à défendre vigoureusement nos droits par tous les moyens juridiques et diplomatiques disponibles.
CDMC reste pleinement attachée à la transparence, à la coopération et à une conduite conforme à la loi.
Nous saluons l’engagement du Gouvernement américain, des partenaires internationaux et des auditeurs indépendants pour résoudre ce problème et rétablir la confiance dans la chaîne d’approvisionnement légale congolaise.
Pour la CDMC
La Direction