La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a exprimé son soutien à la généralisation de la facture normalisée (FACNO), lors d’un « breakfast fiscal » organisé ce vendredi par le ministère des Finances. Cette rencontre, qui a réuni administrateurs fiscaux et opérateurs économiques, a permis de présenter les avancées de la réforme et de rassurer le secteur privé sur ses implications. La vice-ministre des Finances, Gracia Yamba Kazadi, a insisté sur l’objectif de la mesure : « Fiabiliser la collecte de la TVA sans créer de nouvelle taxe ». Mais la DGI prévient : les entreprises doivent rapidement homologuer leurs systèmes de facturation, sous peine de sanctions. La phase de tolérance touche à sa fin.
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a marqué son adhésion à la réforme de la facture normalisée (FACNO), lors d’une rencontre organisée ce vendredi par le ministère des Finances au Centre de congrès de Kinshasa. Cet échange, qualifié de « fructueux » par les parties prenantes, visait à clarifier les attentes et les modalités pratiques de cette mesure phare de la modernisation fiscale en RDC.
Depuis le 1er août 2025, la Direction générale des impôts (DGI) a entamé la phase de généralisation de la facture normalisée, une initiative portée par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi. L’objectif : « Fiabiliser la collecte de la TVA et garantir une souplesse dans les transactions commerciales », a expliqué Gracia Yamba Kazadi, vice-ministre des Finances, lors de sa première sortie publique depuis sa nomination.
L’administrateur délégué de la FEC a salué cette démarche, soulignant qu’elle était le « fruit d’un travail concerté » entre l’administration fiscale et le secteur privé. « La FEC transmettra ses observations pour une mise en œuvre harmonieuse », a-t-il ajouté, réaffirmant l’engagement du patronat congolais à accompagner cette réforme.
Pas de FACNO sans dispositif électronique fiscal
Le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi, a rappelé aux opérateurs économiques leur « responsabilité » et leur « civisme fiscal » dans l’adoption de cette nouvelle norme. « L’administration fiscale est prête à fournir l’assistance technique nécessaire », a-t-il assuré.
Un point crucial a été souligné par le conseiller fiscal du ministre : « Sans dispositifs électroniques fiscaux (DEF), pas de factures normalisées ». Les entreprises assujetties à la TVA doivent donc se conformer aux exigences techniques et demander l’homologation de leur système de facturation.
La DGI a promis de publier, dès la première quinzaine de septembre, une liste des logiciels et solutions agréés.
Si la phase de sensibilisation se poursuit, la DGI a averti que « bientôt, les obligations en matière de facturation seront appliquées avec rigueur ». Un avertissement clair aux retardataires, invités à « rejoindre sans tarder le train de la réforme ».
Pour les entreprises, l’enjeu est de taille : éviter les sanctions tout en bénéficiant d’un système fiscal plus transparent et simplifié. La réussite de cette réforme dépendra de la collaboration entre l’État et le secteur privé – un partenariat que la FEC et le ministère des Finances entendent bien renforcer dans les mois à venir.
Les motivations d’une réforme
Depuis 2019, la RDC collecte plus d’impôts, mais il reste encore beaucoup de potentiel inexploité. Avec une pression fiscale de 9,1%, la RDC est loin de la moyenne africaine de 15,6%. A ce jour, la TVA ne représente que 30% des recettes, alors qu’elle devrait être autour de 50%.
La facture normalisée est destinées à corriger cette anomalie. En effet, la facture normalisée est une facture conforme à la loi, avec toutes les mentions obligatoires et authentiques automatiquement par la DGI grâce à un Dispositif électronique fiscal. La facture normalisée offre trois avantages majeurs, à savoir : « Lutter contre les ventes non déclarées ; Eviter les fausses factures et déductions abusives ; Elargir l’assiette fiscale avec une possible inclusion du secteur informel ».
Econews