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Commentaire de l’arrêt R.Const 1816 rendu par la Cour Constitutionnelle en date du 18/11/2022 : Affaire Bukanga-Lonzo : le revirement jurisprudentiel

Un revirement jurisprudentiel : est une décision rendue par une juridiction qui, pour une situation juridique donnée, se prononce en faveur d’une solution opposée à…

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