La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a exprimé son soutien à la généralisation de la facture normalisée (FACNO), lors d’un « breakfast fiscal » organisé vendredi par le ministère des Finances. Cette rencontre, qui a réuni administrateurs fiscaux et opérateurs économiques, a permis de présenter les avancées de la réforme et de rassurer le secteur privé sur ses implications. La vice-ministre des Finances, Gracia Yamba Kazadi, a insisté sur l’objectif de la mesure : « Fiabiliser la collecte de la TVA sans créer de nouvelle taxe ». Mais la DGI prévient : les entreprises doivent rapidement homologuer leurs systèmes de facturation, sous peine de sanctions. La phase de tolérance touche à sa fin.
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a marqué son adhésion à la réforme de la facture normalisée (FACNO), lors d’une rencontre organisée vendredi par le ministère des Finances au Centre de congrès de Kinshasa. Cet échange, qualifié de «fructueux » par les parties prenantes, visait à clarifier les attentes et les modalités pratiques de cette mesure phare de la modernisation fiscale en RDC.
Depuis le 1er août 2025, la Direction générale des impôts (DGI) a entamé la phase de généralisation de la facture normalisée, une initiative portée par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi. L’objectif : «Fiabiliser la collecte de la TVA et garantir une souplesse dans les transactions commerciales », a expliqué Gracia Yamba Kazadi, vice-ministre des Finances, lors de sa première sortie publique depuis sa nomination. Et d’ajouter : «La mise en place de la facture normalisée n’a pas pour objectif de créer une nouvelle taxe. Mais repose sur un mécanisme technologique et réglementaire qui fiabilise la collecte de la TVA et assure une plus grande transparence dans les transactions commerciales. Revenant sur les principales étapes franchies, en septembre 2024 lancement de la phase pilote permettant de préparer et de sensibiliser les entreprises pendant près d’une année afin de garantir le succès de la réforme. Le 1er août 2025, démarrage de la phase de généralisation, marquant le caractère irréversible de cette réforme. Les avantages de la facture normalisée sont multiples.»
L’administrateur délégué de la FEC a salué cette démarche, soulignant qu’elle était le « fruit d’un travail concerté» entre l’administration fiscale et le secteur privé. «La FEC transmettra ses observations pour une mise en œuvre harmonieuse », a-t-il ajouté, réaffirmant l’engagement du patronat congolais à accompagner cette réforme.
Pas de FACNO sans dispositif électronique fiscal
Le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi, a rappelé aux opérateurs économiques leur «responsabilité» et leur «civisme fiscal » dans l’adoption de cette nouvelle norme. «L’administration fiscale est prête à fournir l’assistance technique nécessaire », a-t-il assuré, rappelant que «cette nouvelle initiative à travers l’organisation de cette matinée fiscale s’inscrit dans le cadre de l’intensification des actions de sensibilisation des opérateurs économiques et du public sur cette importante réforme. Cela traduit justement la ferme volonté du gouvernement de moderniser la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée par la mise en place d’un dispositif permanent permettant la remontée en temps réel des informations sur les opérations réalisées par les assujettis vers les serveurs de l’administration fiscale.»
Un point crucial a été souligné par le conseiller fiscal du ministre : « Sans dispositifs électroniques fiscaux (DEF), pas de factures normalisées (…) La réforme de la facture normalisée vise à instaurer davantage de transparence, de traçabilité mais également de digitalisation, tout en luttant contre la fraude fiscale et en élargissant l’assiette de l’impôt. Au cœur de cette réforme se trouve bien entendu les dispositifs électroniques fiscaux.»
Les entreprises assujetties à la TVA doivent donc se conformer aux exigences techniques et demander l’homologation de leur système de facturation.
La DGI a promis de publier, dès la première quinzaine de septembre, une liste des logiciels et solutions agréés.
Si la phase de sensibilisation se poursuit, la DGI a averti que «bientôt, les obligations en matière de facturation seront appliquées avec rigueur». Un avertissement clair aux retardataires, invités à « rejoindre sans tarder le train de la réforme ».
Pour les entreprises, l’enjeu est de taille : éviter les sanctions, tout en bénéficiant d’un système fiscal plus transparent et simplifié. La réussite de cette réforme dépendra de la collaboration entre l’État et le secteur privé – un partenariat que la FEC et le ministère des Finances entendent bien renforcer dans les mois à venir.
Les motivations d’une réforme
Depuis 2019, la RDC collecte plus d’impôts, mais il reste encore beaucoup de potentiel inexploité. Avec une pression fiscale de 9,1%, la RDC est loin de la moyenne africaine de 15,6%. A ce jour, la TVA ne représente que 30% des recettes, alors qu’elle devrait être autour de 50%.
La facture normalisée est destinées à corriger cette anomalie. En effet, la facture normalisée est une facture conforme à la loi, avec toutes les mentions obligatoires et authentiques automatiquement par la DGI grâce à un Dispositif électronique fiscal. La facture normalisée offre trois avantages majeurs, à savoir «lutter contre les ventes non déclarées; Eviter les fausses factures et déductions abusives et élargir l’assiette fiscale avec une possible inclusion du secteur informel ».
Econews