À l’unanimité, le Sénat a levé, jeudi 22 mai, l’immunité de Joseph Kabila Kabange, sénateur à vie et ancien président de la République, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires pour connivence avec les rebelles de l’AFC/M23 et « activités subversives ». Une décision historique qui plonge l’ex-chef de l’État dans une tourmente judiciaire, six ans après son départ du pouvoir. Mais derrière cette unanimité, la légalité du vote divise déjà les juristes, tandis que la menace d’un mandat d’arrêt international plane sur Kabila, en exil à l’étranger.
La décision était attendue, mais son unanimité a marqué les esprits. Réunis jeudi en plénière, les sénateurs ont voté, sans aucune opposition, la levée d’immunité parlementaire de Joseph Kabila, sénateur à vie et ancien président de la République Démocratique du Congo (RDC). Cette décision fait suite à une requête de l’auditeur général près la Haute Cour militaire, qui accuse Kabila de connivence avec la coalition rebelle AFC/M23 et d’«activités subversives» contre l’État congolais.
Il y a six ans, en janvier 2019, Joseph Kabila quittait le pouvoir après 18 ans à la tête du pays, laissant place à Félix Tshisekedi dans ce qui avait été salué comme une transition «pacifique et civilisée». Aujourd’hui, celui qui était considéré comme un acteur clé de la stabilité post-électorale se retrouve dans le collimateur de la justice militaire.
Les accusations portées contre lui sont lourdes : collaboration avec des groupes armés – notamment le M23, mouvement rebelle actif dans l’Est du pays – et participation à des actions visant à déstabiliser l’État. Des charges que Kabila, en exil à l’étranger selon plusieurs sources, n’a pas encore publiquement commentées.
QUELLES SUITES JUDICIAIRES ?
Si le Sénat a agi rapidement, la légalité de cette décision divise les experts. Certains juristes estiment que la chambre haute a outrepassé ses attributions, arguant que les textes congolais ne lui accordent pas explicitement ce pouvoir. D’autres, en revanche, justifient la décision par le statut particulier de Kabila en tant que sénateur à vie, soumis à un régime juridique distinct.
«Cette levée d’immunité pose question quant à son fondement légal », analyse Me Thierry Mbuluku, avocat constitutionnaliste. «Le Sénat peut-il statuer seul, sans saisine préalable de la justice ? Cela pourrait créer un précédent dangereux.» À l’inverse, des partisans de la mesure affirment que le législateur a simplement appliqué la loi face à des accusations graves.
Avec l’immunité levée, la voie est désormais libre pour des poursuites. La Haute Cour militaire pourrait rapidement émettre un mandat d’arrêt international, voire demander son extradition si Kabila se trouve dans un pays coopératif.
Reste à savoir si cette procédure marquera un tournant dans la lutte contre l’impunité en RDC ou si elle sera perçue comme une manœuvre politique dans un pays où les rivalités entre anciens et nouveaux dirigeants restent vives.
Une chose est sûre : Joseph Kabila, qui a longtemps semblé intouchable, voit désormais le sol se dérober sous ses pieds. La suite dépendra autant des tribunaux que des rapports de force à Kinshasa.
Econews