Défendu coup sur coup devant l’Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois a convaincu les deux chambres du Parlement. Porté par le Garde des sceaux Guillaume Ngefa, ce texte – qui couvre six matières stratégiques – a cristallisé les débats autour du marché du carbone. Face aux inquiétudes exprimées par les sénateurs, le Ministre a plaidé pour une « urgence de souveraineté », insistant sur la nécessité de doter la RDC, second massif forestier mondial, d’un cadre juridique moderne pour valoriser son patrimoine, attirer des financements et respecter ses engagements climatiques. Les présidents des deux chambres ont promis une vigilance renforcée, tandis que le texte, adopté vendredi à l’Assemblée, attend désormais le vote du Sénat.
Après l’Assemblée nationale où il a été entendu vendredi, le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a défendu samedi devant le Sénat le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires, en mettant en avant la nécessité pour la République démocratique du Congo de protéger ses intérêts stratégiques, notamment à travers un cadre juridique moderne sur le marché du carbone.
Présenté au nom du Gouvernement conformément à l’article 129 de la Constitution, ce texte, adopté la veille par l’Assemblée nationale, couvre six matières d’intérêt national, dont la prolongation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, plusieurs accords de financement ainsi que l’élaboration du cadre légal du marché du carbone.
Les échanges ont essentiellement porté sur cette dernière matière, plusieurs sénateurs estimant qu’elle méritait un examen plus approfondi en raison de son importance stratégique.
En réponse, Guillaume Ngefa a rappelé que la RDC doit adapter rapidement son arsenal juridique afin de respecter ses engagements internationaux. Il a souligné que le marché du carbone constitue désormais un enjeu majeur aux dimensions climatiques, économiques, financières et géopolitiques.
Selon le ministre, la mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris offre à la RDC, deuxième massif forestier tropical du monde, une occasion historique de valoriser son patrimoine forestier dans un cadre fondé sur la souveraineté de l’État.
Il a relevé que l’absence d’une législation spécifique favorise l’insécurité juridique, le manque de transparence et de traçabilité, tout en privant le pays d’importantes recettes.
« L’urgence n’est pas une urgence de précipitation, mais une urgence de souveraineté, une urgence de protection de nos intérêts économiques et de responsabilité envers les générations futures. C’est dans cette perspective que nous demandons que ce projet de loi puisse être voté », a déclaré le Ministre.
Guillaume Ngefa a précisé que la réforme sera conduite selon une approche inclusive associant les institutions publiques, les provinces, les communautés locales et les peuples autochtones. Elle permettra, selon lui, de faire du marché du carbone une source importante de financement pour le budget de l’État, la conservation des forêts et le développement des provinces forestières.
« C’est pourquoi, le Gouvernement sollicite avec confiance cette habilitation qui permettra à notre pays de se doter enfin des instruments juridiques indispensables à la défense de ses intérêts stratégiques et à la valorisation de son capital forestier », a conclu le Ministre.
À l’issue des échanges, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a assuré que la Chambre haute resterait « très vigilante » quant à la manière dont le Gouvernement exercera cette habilitation, notamment sur la question du marché du carbone.
Le premier pas de l’Assemblée nationale
Pour rappel, bien avant de se présenter à la chambre haute du Parlement, l’Assemblée nationale a adopté vendredi le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires dans plusieurs matières d’intérêt national, au terme d’une séance plénière extraordinaire marquée par des échanges sur le projet de loi relatif au marché du carbone.
Présentant le texte, le Garde des Sceaux Guillaume Ngefa a rappelé que cette habilitation, prévue à l’article 129 de la Constitution, est un mécanisme exceptionnel destiné à assurer la continuité de l’action de l’État durant les vacances parlementaires, sans remettre en cause les prérogatives du Parlement.
« L’habilitation sollicitée est un mécanisme exceptionnel expressément prévu par notre Loi fondamentale. Elle ne remet nullement en cause les prérogatives du Parlement. » Les ordonnances-lois qui seront prises devront « être impérativement soumises à votre ratification dès la reprise de vos travaux », a-t-il expliqué.
Le Ministre d’État a souligné que la RDC est confrontée à des défis majeurs liés notamment à la sécurité, aux réformes institutionnelles, au développement économique et social ainsi qu’au renforcement de l’État de droit, qui imposent la poursuite de l’action gouvernementale sans interruption.
A cet effet, le Président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a invité les élus à faire confiance au Gouvernement, tout en rassurant que le Parlement exercera pleinement son contrôle. « C’est un texte qui nous concerne tous. Faisons confiance à notre Gouvernement. Nous suivrons le processus en veillant aux intérêts des populations riveraines », a-t-il déclaré.
Avec Celcom/JUSTICE