C’est pour une affaire de non-paiement des arriérés de loyer de « 85.000 USD », opposant devant les Cours et Tribunaux, le président du Sénat, Modeste Bahati, et Madame Véronique Basele, que le tri-hebdomadaire ECONEWS a été convoqué ce jeudi 17 novembre 2022 au Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema. Sans doute, pour avoir relayé, dans son édition du 29 juillet 2022, ce litige, en instruction à cette époque devant le Tricom/Gombe. Que reproche-t-on au journal ? Pour autant que cette publication n’ait fait l’objet d’un quelconque droit de réponse de la partie mise en cause. N’empêche ! Ce jeudi 17 novembre 2022, ECONEWS sera bel et bien au rendez-vous pour être entendu devant le Tripaix/Ngaliema.
En attendant, voici en intégralité la convocation du Tripaix/Ngaliema et l’article paru le 29 juillet 2022.
Econews
Tricom/Gombe : des arriérés de loyer de 85.000 USD tournent mal pour le président du Sénat
Visiblement, le président du
Sénat, Modeste Bahati
Lukwebo, également autorité morale du regroupement politique AFDC-A, est poursuivi par un signe indien. Alors que ses attaques contre la Monusco (Mission des Nations Unies pour la stabilisation en RD Congo) ont mis le feu aux poudres occasionnant des manifestations hostiles contre les Casques bleus dans les villes de Goma, Beni et Butembo, le collent encore à la peau, le président du Sénat doit se défendre, devant le Tribunal du Commerce de Kinshasa/Gombe, dans une affaire portant sur une créance de loyer évaluée à 85.000 USD. S’il n’est pas directement mis en cause, le président du Sénat a néanmoins engagé sa responsabilité pour avoir couvert cette affaire qui a finalement tourné au vinaigre. Au Tricom de Kinshasa/Gombe, après l’audience ratée du 26 juillet 2022, l’affaire a été renvoyée au 6 septembre 2022.
Les faits
Selon les éléments d’informations recoupées par Econews, Mme Véronique Basele Bokombe a assigné l’honorable Modeste Bahati Lukwebo devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe sous RCE 7405 pour recouvrement de créance de 85.000 USD consécutive aux dix-sept mois d’arriérés de loyer de sa maison, sise avenue Ntango n°16, quartier GB, dans la commune de Ngaliema à Kinshasa.
En effet, en janvier 2019, l’honorable Bahati Lukwebo avait approché M. Jules Bouku Bokindji, époux de Mme Véronique Basele, pour solliciter la location de leur maison située sur l’avenue Ntango n°16, quartier GB dans la commune de Ngaliema, afin d’y exploiter son restaurant.
Pour des raisons liées à sa situation politique de l’époque, l’accusé indique que l’honorable Bahati Lukwebo avait jugé utile de ne pas s’afficher et avait chargé sa gérante, Mme Naomie Ndaya, de conclure un contrat de bail aux termes duquel il s’engageait personnellement à assurer le paiement régulier du loyer.
C’est dans ses conditions qu’en date du 1er avril 2019, que Mme Véronique Basele Bokombe avait conclu avec Mme Naomie Ndaya un contrat de bail commercial pour une durée de trois ans moyennant 5.000 USD comme loyer mensuel.
Tout a bien fonctionné, avant que le locataire fasse volte-face. Ayant accumulé plusieurs mois sans payer les loyers et après plusieurs rappels à l’endroit de l’honorable Modeste Bahati Lukwebo, qui s’est porté garant, et de sa gérante, Mme Véronique Basele Bokombe avait, par son conseil, saisi le chef de division urbaine de l’Habitat de la circonscription de Ngaliema. Ce dernier avait dressé un procès-verbal de non-conciliation en date du 4 novembre 2021, constatant les arriérés de loyer de 17 mois (dix-sept mois), équivalent à la somme de 85.000 USD.
Suite à l’ordonnance d’injonction de payer du Tricom/Gombe, signifiée à Mme Naomie Ndaya en date du 27 décembre 2021, cette dernière avait libéré intempestivement et clandestinement la maison en emportant tout son matériel de restaurant afin d’organiser son insolvabilité, détruisant également plusieurs matériels de la maison, rapporte l’accusation.
Ainsi, face à cette situation, Mme Véronique Basele a cité Mme NaomieNdaya devant le Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema sous RP 32531/IV pour destruction méchante.
Entre-temps, en date du 20 janvier 2022, l’accusation indique que Modeste Bahati Lukwebo avait chargé son avocat-conseil, Me Marc Ekila, nommé en même temps vice-ministre des Transports dans le Gouvernement Sama Lukonde, d’entreprendre des négociations avec Mme Véronique Basele Bokombe en vue de trouver une solution négociée. Alors qu’il s’agissait en réalité pour lui d’envoyer un message d’intimidation, de trafic d’influence et de chantage en la contraignant d’accepter le paiement d’une modique somme au risque de voir cette créance ne plus être payée, dans l’hypothèse où elle s’hasarderait à saisir la justice.
Devant ce comportement qu’elle a jugée d’inacceptable, Mme Véronique Basele a saisi le Tricom/Gombe, dont la saisine est mise à mal par le comportement du président du Sénat qui, suivant le rapport de l’huissier descendu à sa résidence en date du 15 juillet 2022 pour signifier l’exploit, a instruit les policiers commis à sa garde de ne pas le recevoir.
Ce qui n’étouffe pas cette affaire et n’ébranle pas non plus la détermination de Mme Véronique Basele de rentrer dans ses droits. Après l’audience ratée du 26 juillet 2022, le Tricom de Kinshasa/Gombe a renvoyé l’affaire au 6 septembre 2022.
Affaire à suivre.
Francis M.
Article publié le 29 juillet 2022
