En prévision de la révision de la Loi portant Code des investissements en République Démocratique du Congo, l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) a organisé, mardi 10 mai 2022, un café de réflexion sur le thème « Code des investissements de 2002, après 20 ans, états des lieux » afin de recueillir auprès des personnalités, invitées à l’occasion, les observations et recommandations visant à enrichir les réflexions devant conduire à l’adoption d’un nouveau Code des investissements en vue de rendre plus attractif le climat des affaires en RDC. Y ont pris part, les membres des corps académiques (professeurs des universités), des cabinets d’avocats, des experts de différentes administrations, dont le ministère du Plan, celui des Finances et la DGDA, et des structures partenaires à l’ANAPI, notamment la COPEMECO et l’ANADEC.
Vingt ans après l’adoption du Code des investissements, en 2002, et « ayant atteint la majorité révolue », l’heure est à l’évaluation à l’ANAPI.
Introduisant ce café de réflexion, le directeur général de l’ANAPI, Anthony Nkinzo Kamole, a fait un état des lieux général du climat des affaires par rapport aux cinq différentes lois qu’a connues, dans son histoire, la République Démocratique du Congo avant celle de 2002. Il a fait allusion à la loi de 1965 (1) marquée par l’absence de résultats, faute de capitaux d’investissements nouveaux et son inadaptation aux réalités économiques; la loi du 26 juin 1969 (2) qui privilégiait la protection des droits des nationaux au travers des régimes généraux et conventionnel et la sélection dans l’octroi automatique d’avantages fiscaux; la loi de 1974 (3) qui était marquée par le besoin de procéder à la fusion avec l’Ordonnance n° 69-032 du 26 juin 1969; la loi du 27 septembre 1979 (4) marquée par le besoin de définir les objectifs en rapport avec la nouvelle politique économique du pays et les impératifs de la vie économique nationale (libéralisme économique) et celle du 12 mars 1986 (5) venue dans un environnement caractérisé par la régression économique et d’inflation accélérée et l’absence de performance du secteur privé et celle de l’industrie (coûteuse, peu compétitive, sous capitalisée, etc.).
Pour planter le décor, le DG Anthony Nkinzo a donné les spécificités de l’actuel Code des investissements, parmi lesquelles il y avait les stratégies d’action des investissements qui étaient placées. « La première, c’est celle de l’incitation par les avantages accordés aux investisseurs qui sont d’ordres douaniers, fiscaux ou parafiscaux; la stratégie de la durée, qui sont, soit de trois, de quatre ou à cinq ans, selon la zone économique de l’investisseur. Trois ans pour Kinshasa (zone A), quatre ans pour la province du Kongo Central, les villes de Lubumbashi et de Likasi (zone B) et cinq ans pour le reste du pays (zone C). Ces éléments ont permis aux intervenants d’avoir une vue claire des avantages mis à la disposition des investisseurs pour les accompagner.
Observations et recommandations des intervenants
A leur tour, les différents intervenants ont fait plusieurs observations et recommandations pour permettre à l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements d’enrichir ses réflexions devant conduire à la rédaction du nouveau Code des investissements. Ils ont fait remarquer qu’en dépit du Code des investissements, il faudrait rendre agréable le climat des affaires pour attirer les investisseurs; résoudre le problème de l’inconséquence des textes, la convergence des lois qui doit être évitée, la bonne gouvernance, l’encadrement des investisseurs pendant la durée de l’exonération pour éviter le détournement d’investissements, la vulgarisation des textes et tant d’autres.
Selon eux, le grand travail que doit aussi faire l’ANAPI est celui de la vulgarisation des textes, parce qu’apparemment les entrepreneurs ne sont pas suffisamment informés sur le Code des investissements. Beaucoup d’investisseurs ne savent pas, par exemple, qu’il existe en RDC la notion de crédit douanier. Ce qui veut dire qu’une PME peut lever sa marchandise sans préalablement avoir payé la douane qu’elle pourra payer au fur et en mesure.
Dans ses observations, la DGDA a fait remarquer que, dans son rôle de douanier, elle rencontre beaucoup de problèmes sur le terrain. Notamment sur certains termes qui ne sont pas bien élucidés, tels que le cas de force majeure et le manque à gagner.
Par rapport à la démarche à suivre dans le processus de la réforme du Code des investissements, il a été recommandé d’abord de se choisir un modèle économique, à l’instar de la Chine, l’audit des textes, la définition claire des PME et la proposition des innovations à faire.
«Le développement est un problème de modèle. Il faudrait que la RDC se choisisse un modèle économique», a insisté un des intervenants.
A l’issue des échanges, tous ont convenu que ce code vaut la peine d’être révisé en vue de l’adapter au temps et à l’environnement. Le DG Anthony Nkinzo de l’ANAPI a pris acte de cette observation, tout en demandant aux intervenants de lui faire parvenir leurs observations et recommandations par écrit pour exploitation lors de la rédaction du nouveau Code des investissements.
D’autres activités sont prévues dans les prochains jours.
Tighana Masiala
