À Kinshasa, une nouvelle bataille foncière aux relents politico-judiciaires secoue la concession Marie-Antoinette, située au croisement des boulevards Lumumba et Sendwe dans la commune de Kalamu. Les propriétaires et concessionnaires actuels accusent certaines autorités de vouloir orchestrer une dépossession au profit de la société Congo Futur, en dépit de plusieurs documents et décisions de justice qu’ils disent détenir. Face à la montée des tensions, ils appellent le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, à intervenir pour empêcher ce qu’ils considèrent comme une grave atteinte aux droits de la succession de Mobutu Sese Seko.
Selon les représentants des propriétaires actuels, la situation foncière de cette concession est pourtant clairement établie par plusieurs documents administratifs et judiciaires. Ils rappellent que le domaine avait été confisqué sous le régime de Laurent-Désiré Kabila avant d’être placé sous la gestion de l’OBMA (Office des biens mal acquis), dans le cadre des mesures prises après la chute du régime Mobutu.
Mais à la suite des Accords de Sun City, signés dans le cadre du processus de paix et de réconciliation nationale, la concession aurait été officiellement restituée à la famille Mobutu en 2004. Les concessionnaires affirment que cette restitution s’est appuyée sur plusieurs actes administratifs et juridiques, notamment une correspondance signée par Léonard She Okitundu, alors directeur de cabinet du président Joseph Kabila, ainsi qu’un arrêté du ministre de la Justice de l’époque.
À ces éléments s’ajouteraient plusieurs autres pièces officielles attestant de l’appartenance du domaine à la succession Mobutu : certificats d’enregistrement, actes de cession, contrats de vente, archives administratives et publications au Journal officiel. Pour les propriétaires, ces documents démontrent sans ambiguïté que la concession ne relève pas du domaine privé de l’État congolais.
«Il existe suffisamment de preuves administratives et judiciaires établissant que cette concession appartient légalement à la succession Mobutu. On ne peut pas effacer cette réalité par de simples correspondances administratives », soutiennent les représentants des occupants.
La polémique s’est accentuée après la diffusion d’une correspondance attribuée à la ministre des Affaires sociales, Eve Bazaiba, adressée à l’auditorat militaire. Ce document autoriserait la société Congo Futur à accéder au site et à y engager des travaux, ouvrant ainsi la voie à un éventuel déguerpissement des occupants actuels.
Les concessionnaires dénoncent une démarche qu’ils jugent contraire aux procédures judiciaires en cours. Selon eux, plusieurs décisions de justice ont déjà confirmé leurs droits sur le domaine et annulé certaines tentatives antérieures d’attribution à des tiers. Ils estiment dès lors qu’une intervention administrative ne peut légalement se substituer à des jugements rendus par les juridictions compétentes.
Dans leur communication, les représentants de la succession Mobutu critiquent également certaines déclarations publiques du directeur de cabinet adjoint du ministère des Affaires sociales, accusé d’avoir présenté une version « inexacte » de l’historique foncier de la concession. « On tente de réécrire l’histoire administrative et judiciaire de ce domaine pour justifier une opération de spoliation », dénoncent-ils.
Face à ce qu’ils considèrent comme une menace sérieuse contre leurs droits, les propriétaires appellent désormais le ministre de la Justice à faire respecter les décisions judiciaires existantes et à empêcher toute tentative de dépossession. Ils préviennent qu’ils pourraient porter l’affaire devant les plus hautes autorités du pays afin d’obtenir la protection de leurs droits fonciers.
Sur le terrain, l’inquiétude reste vive parmi les occupants de la concession Marie-Antoinette. Entre risques de déguerpissement, tensions administratives et batailles judiciaires, cette affaire illustre une nouvelle fois la sensibilité des conflits fonciers en République démocratique du Congo, particulièrement lorsqu’ils touchent à des patrimoines historiques liés aux anciennes élites politiques du pays.
Tighana MASIALA