En tentant d’éteindre le feu, le ministère de l’Économie numérique n’a fait que révéler le malaise. Un nouvel arrêté interministériel fixant les taxes dans le secteur du numérique suscite un vive tollé en RDC, particulièrement auprès des médias en ligne qui y voient une menace directe pour leur survie. Malgré la publication d’un communiqué d’apaisement samedi 1ᵉʳ août réaffirmant le soutien de l’État aux startups, la pilule ne passe pas : entre promesses de clarifications futures et accusations d’« étouffer la presse », le texte plonge le Gouvernement dans un réel embarras fiscal et politique, laissant un secteur stratégique plongé dans la défiance.
Signé le 20 juillet 2026 par les ministres de l’Économie numérique et des Finances, l’arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances du secteur numérique suscite une vive controverse. Si le ministère de l’Économie numérique a tenté de calmer le jeu, samedi 1er août, par un communiqué de clarification, les acteurs de la presse en ligne, eux, restent sur leur faim. Au cœur du débat : un texte perçu comme une menace existentielle pour des médias numériques déjà fragilisés, et dont la portée exacte demeure, pour beaucoup, opaque.
Un cadre fiscal qui inquiète
L’arrêté instaure une série de frais liés aux autorisations, agréments, renouvellements et exploitations de divers services numériques. Sont concernées les plateformes numériques, les services de communication, les sites de diffusion de contenus, les applications et les services d’hébergement. Bien que la presse écrite traditionnelle ne soit pas explicitement visée, les médias opérant exclusivement sur Internet pourraient être directement touchés, dès lors qu’ils exploitent un site d’information ou une plateforme de diffusion de contenus entrant dans le champ d’application du texte.
Pour de nombreux responsables de médias, les montants prévus – auxquels s’ajoutent des coûts de renouvellement et des pénalités pouvant atteindre 100 % des droits dus en cas de récidive – constituent une charge financière rédhibitoire. Dans un contexte où les revenus publicitaires restent limités, ils redoutent que certaines rédactions soient contraintes de réduire leurs activités, voire de cesser leurs opérations.
Le ministère tente d’éteindre l’incendie
Face à la bronca, le ministère de l’Économie numérique a publié un communiqué, samedi 1er août, pour tenter de dissiper les malentendus. Il y affirme que le texte ne remet nullement en cause la politique gouvernementale de soutien à l’entrepreneuriat congolais. Les startups reconnues conformément au Code du numérique continueront de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la législation, et des mesures d’application spécifiques seront bientôt publiées pour mieux encadrer leur régime juridique.
Mais cet appel au calme n’a pas suffi à rassurer les professionnels du secteur. « Un nouvel arrêté qui risque d’étouffer la presse en ligne », a ainsi réagi Fréderic Panda, l’un des opérateurs du secteur, résumant l’inquiétude générale. Pour lui et d’autres observateurs, l’application de ce texte pourrait, en l’absence d’un régime spécifique tenant compte des réalités économiques de la presse numérique, freiner le développement du journalisme en ligne en République Démocratique du Congo.
Un débat loin d’être clos
Officiellement, l’arrêté poursuit un triple objectif : mieux encadrer le secteur numérique, mobiliser davantage de recettes publiques et promouvoir un environnement numérique sécurisé. Le gouvernement entend ainsi mettre en œuvre les dispositions du Code du numérique et doter l’État d’un mécanisme de recettes adapté à l’évolution de l’économie numérique.
Reste que le débat est désormais ouvert entre la nécessité de réguler l’économie numérique et celle de préserver un environnement favorable à la liberté de la presse et au développement des médias numériques. Alors que les acteurs attendent des éclaircissements concrets sur les modalités d’application, le sentiment dominant est celui d’une confusion persistante, que le communiqué ministériel, aussi rassurant soit-il dans ses intentions, n’a pas réussi à dissiper.
Econews
« Fiscalité numérique en RDC : un nouvel arrêté qui risque d’étouffer la presse en ligne » (Par Fréderic Panda)
Le nouvel arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances à percevoir par le ministère de l’Économie numérique suscite déjà de vives inquiétudes parmi les acteurs du numérique. Pour plusieurs observateurs, son application pourrait fragiliser davantage les médias en ligne, dont la majorité évolue dans un contexte économique déjà précaire.
Signé le 20 juillet 2026 par les ministres de l’Économie numérique et des Finances, le texte instaure une série de frais liés aux autorisations, agréments, renouvellements et exploitations de différents services numériques.
Les plateformes numériques, les services de communication, les sites de diffusion de contenus, les applications et les services d’hébergement figurent parmi les activités concernées.
Si la presse écrite traditionnelle n’est pas explicitement mentionnée dans l’arrêté, les médias opérant exclusivement sur Internet pourraient être touchés dès lors qu’ils exploitent un site d’information, une plateforme de diffusion de contenus ou une application numérique entrant dans le champ d’application du texte.
Pour plusieurs responsables de médias, les montants prévus pour les autorisations et les agréments, auxquels s’ajoutent les coûts de renouvellement ainsi que les pénalités en cas de manquement, constituent une charge financière importante pour des entreprises dont les revenus publicitaires restent limités. Ils redoutent que certaines rédactions soient contraintes de réduire leurs activités, voire de cesser leurs opérations si ces dispositions sont appliquées sans mesures d’accompagnement.
L’arrêté poursuit officiellement l’objectif de mieux encadrer le secteur numérique, de mobiliser davantage de recettes publiques et de promouvoir un environnement numérique sécurisé. Toutefois, des professionnels des médias estiment qu’en l’absence d’un régime spécifique tenant compte des réalités économiques de la presse numérique, ces nouvelles obligations pourraient freiner le développement du journalisme en ligne en République démocratique du Congo.
En définitive, si le texte ne crée pas une taxe spécifique sur la presse en ligne, son application aux activités numériques exploitées par les médias pourrait avoir des conséquences importantes sur leur viabilité économique.
Le débat est désormais ouvert entre la nécessité de réguler l’économie numérique et celle de préserver un environnement favorable à la liberté de la presse et au développement des médias numériques.
Brève explication du nouvel arrêté du ministère de l’Economie numérique
L’Arrêté interministériel portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Économie Numérique établit les montants que les personnes physiques et morales doivent payer pour obtenir des autorisations, exercer certaines activités ou bénéficier de services relevant du secteur de l’économie numérique en République Démocratique du Congo. Il couvre notamment des activités telles que les centres de données (Data Centers), le cloud computing, les plateformes numériques, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, le commerce électronique et d’autres services numériques.
Les avantages de l’Arrêté
L’arrêté présente plusieurs avantages pour l’État et le secteur numérique : il organise et réglemente un secteur stratégique en pleine expansion ; il crée un cadre juridique plus clair pour les activités numériques ; il permet à l’État de mobiliser des recettes non fiscales ; il renforce le contrôle et la traçabilité des opérateurs du numérique ; il contribue à la lutte contre les activités numériques illégales ou non autorisées ; il favorise, à terme, une meilleure gouvernance du secteur.
Les désavantages de l’Arrêté
Malgré ses objectifs légitimes, plusieurs difficultés peuvent être relevées : les droits et redevances peuvent représenter une charge importante pour les startups et les PME qui disposent de moyens financiers limités ; l’arrêté ne distingue pas clairement les jeunes entreprises des grandes entreprises déjà établies ; il peut augmenter le coût de création et d’exploitation des entreprises numériques ; il risque de ralentir les investissements privés dans le secteur ; certaines entreprises pourraient être tentées de rester dans l’informalité afin d’éviter ces coûts ; il ne prévoit pas de mesures spécifiques d’accompagnement ou d’incitation pour les jeunes entrepreneurs et les entreprises innovantes.
En quoi cet arrêté peut-il entrer en tension avec les orientations du Chef de l’État ?
Il convient d’être prudent sur ce point. On ne peut pas affirmer comme un fait que cet arrêté « combat » la vision du Chef de l’État. En revanche, on peut soutenir qu’il pourrait rendre plus difficile la réalisation de certaines orientations si ses effets ne sont pas adaptés aux réalités des PME.
Le Chef de l’État a, à plusieurs reprises, mis en avant des priorités telles que : la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes ; le développement des PME ; la création d’emplois ; l’amélioration du climat des affaires ; l’accélération de la transformation numérique.
Or, si les coûts d’accès au secteur numérique deviennent trop élevés pour les jeunes entreprises : moins de startups pourraient être créées ; certains projets innovants pourraient être abandonnés ou retardés ; les PME pourraient rencontrer davantage de difficultés à se formaliser ; les investissements privés pourraient être freinés ; le potentiel de création d’emplois dans le numérique pourrait être réduit.
Dans cette perspective, le risque n’est pas que l’objectif de l’arrêté soit contraire à ces orientations, mais que certaines modalités de sa mise en œuvre produisent des effets qui limitent l’essor de l’écosystème entrepreneurial.
Conclusion
L’arrêté poursuit un objectif légitime de régulation et de mobilisation des recettes publiques. Toutefois, afin de concilier ces objectifs avec le développement de l’économie numérique, il serait opportun d’envisager une révision introduisant : une tarification progressive selon la taille des entreprises ; un régime préférentiel pour les startups ; des mesures d’accompagnement des PME ; une concertation avec les acteurs du secteur.
Une telle évolution permettrait de préserver les intérêts financiers de l’État tout en favorisant un environnement plus propice à l’innovation, à l’investissement et à la création d’emplois dans le secteur numérique.
CP