Dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, la République Démocratique du Congo a évité la catastrophe en mettant en place un train de mesure de la riposte, dont le couvre-feu en vigueur depuis décembre 2020. Au regard des avancées positives sur le terrain, le Gouvernement envisage d’alléger la mesure de couvre-feu qui s’étend de 23 heures à 4 heures du matin. Vendredi en Conseil des ministres, le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a soumis cette question à l’étude du Comité d’experts.
Tout en reconnaissant l’apport du couvre-feu dans ce dispositif de riposte contre la Covid-19, et considérant les rapports des différents services y afférents, le Président de la République a appelé à une réflexion pour une levée progressive de cette mesure afin de permettre à la population de jouir pleinement de sa liberté de mouvements et d’occupations. Par conséquent, le Comité technique de riposte a été chargé, en collaboration avec la Task Force de la Présidence, de se réunir très vite pour examiner la question et de lui en faire rapport. Intégralité du compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres.
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Compte rendu de la trente-huitième réunion du Conseil des ministres
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé à Kinshasa, la trente-huitième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 28 janvier 2022 par visioconférence.
Etaient inscrits à l’ordre du jour les points ci-après :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des ministres;
IV. Examen et adoption des dossiers
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’État a porté essentiellement sur quatre (4) points, à savoir :
I.1. Le soutien et l’accompagnement de l’équipe nationale des Léopards
Dans le cadre des préparatifs de la Coupe du Monde, Qatar 2022, le Président de la République a invité le Gouvernement à accompagner davantage notre équipe nationale de football, les Léopards, qui a fait preuve de bravoure et de détermination en se plaçant parmi les 10 meilleures équipes nationales qualifiées pour la phase de barrage.
C’est pour cela que nos Léopards sont actuellement en stage au Bahreïn pour préparer le match de qualification directe qui se jouera en phase aller à Kinshasa, puis au Maroc pour la phase retour au mois de mars prochain.
Le Chef de l’Etat a chargé les ministres en charge du Budget, des Finances et des Sports de veiller à ce que toutes les ressources humaines, financières et logistiques concourant à la victoire de nos Léopards, soient mobilisées dans les meilleurs délais.
Il a également insisté pour que tout soit mis en œuvre pour que les travaux de réhabilitation du stade des Martyrs se terminent au plus vite.
Le Président de la République a demandé à toute la population de se ranger derrière nos Léopards; car, le sport en général, et le football en particulier, constituent notre identité et contribue profondément à la cohésion et à l’unité nationales.
I.2. L’évaluation du couvre-feu
Tout en reconnaissant l’apport du couvre-feu dans ce dispositif de riposte contre la Covid-19, et considérant les rapports des différents services y afférents, le Président de la République a appelé à une réflexion pour une levée progressive de cette mesure afin de permettre à la population de jouir pleinement de sa liberté de mouvements et d’occupations.
Par conséquent, le Comité technique de riposte a été chargé, en collaboration avec la Task Force de la Présidence, de se réunir très vite pour examiner la question et de lui en faire rapport.
I.3. Les contraintes liées au fonctionnement de l’Autoritéì de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP)
Le Chef de l’État a noté des difficultés d’application de la loi régissant ce domaine notamment dans le secteur minier concernant le régime fiscal des activités de sous-traitance.
A ces difficultés s’ajoute le développement des mécanismes illégaux de contournement de la loi au détriment de la main-d’œuvre locale qui est donc à craindre.
Tirant les conséquences du faible retentissement des effets de la Loi sur la Sous-traitance dans le secteur privé au sein de la population entreprenante, il a demandé au ministre d’État, ministre de l’Entreprenariat et des Petites et moyennes entreprises de présenter un rapport de mise en œuvre à la prochaine réunion du Conseil des ministres.
Ce rapport devrait prendre en compte :
– L’état d’avancement du dossier d’acquisition d’un bâtiment;
– La prise en charge, en accord avec les ministres en charge de la Justice, des Mines et des Finances, en toute urgence, la question de l’audit de l’effectivité de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’application notamment dans le secteur minier.
Le Chef de l’État tient à faire bénéficier au pays les potentielles retombées de la mise en œuvre de cette loi, notamment dans la promotion des Petites et moyennes entreprises congolaises, la protection de la main d’œuvre locale et le développement des chaînes de valeurs compétitives capables de diversifier l’économie congolaise. Ce qui permettra de réduire sa dépendance vis-à-vis de l’extérieur.
I.4. La nécessité de l’accompagnement gouvernemental et l’appropriation des grands travaux
Déterminé à doter le pays des infrastructures aéroportuaires, routières et portuaires, le Chef de l’Etat a rappelé avoir engagé le Gouvernement à faire de l’inspection et du suivi de l’exécution des travaux une priorité. Cela passe par l’entretien des infrastructures existantes ou en cours de finalisation, et l’accompagnement des projets des infrastructures à ériger.
Saluant la finalisation du processus laborieux des montages juridiques et financiers avec DP World, il a annoncé au Conseil sa prochaine visite à Moanda dans le Kongo-Central pour lancer les travaux de la construction du Port en eau profonde de Banana, à l’issue de la cérémonie de la pose de la première pierre.
Ce précieux projet qui développera les capacités du pays dans le cadre des échanges commerciaux impose une mobilisation tous azimuts afin d’en faire une réalité. Dans le même ordre d’idées, le Président de la République a rappelé que l’Ogefrem s’est engagé à ériger, dans la Cité de Kasumbalesa, un Port Sec qui est un terminal servant de point de départ, de transit ou d’arrivée des flux des marchandises relevant du commerce international.
Or, la finalisation des travaux dudit projet est menacée par des facteurs environnementaux et par la lenteur d’exécution du cahier des charges.
Pour y faire face, il a chargé le Premier Ministre, le Ministre des Transports, Voies de communications et Désen-clavement, la direction générale de l’OGEFREM en collaboration avec son cabinet, à travailler, sans délai, sur un dispositif de solutions à soumettre, sous forme de Rapport, au prochain Conseil des ministres.
Intervenant dans la suite du Président de la République, le Premier ministre est revenu sur la situation de la grève dans le secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Et il a encouragé les membres du Gouvernement à poursuivre le dialogue pour trouver une issue définitive.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, a fait le point sur l’état du territoire national qui demeure généralement calme en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est, où se poursuivent les opérations militaires, dans le cadre de l’état de siège.
Il a indiqué que l’état d’esprit de la population a été marqué essentiellement par :
1. Le lancement, le 25 janvier 2022, par le Chef de l’Etat participation du Chef de l’Etat des états-généraux des médias et de la communication qui se sont tenus du 25 au 28 janvier 2022, au Centre catholique Nganda, dans la ville de Kinshasa ;
2. Les commentaires et réactions divers au sein de la population kinoise, consécutifs à la nouvelle structure des prix des produits pétroliers ;
3. La levée, le 24 janvier dernier, par les syndicats du personnel de Santé, de leur mouvement de grève, après signature d’un protocole d’accord avec le Gouvernement.
Quelques faits ont également été épinglés, notamment :
1. Les vives tensions entre les populations autochtones et les éleveurs étrangers communément appelés «Mbororo» ont été signalées dans les localités de Kaka et Libombi, territoire de Dungu;
2. Le soulèvement des orpailleurs appuyés par les jeunes (creuseurs artisanaux) dans la localité de Dubele, secteur de Mangbetu en territoire de Watsa, le 25 janvier dernier, consécutivement à l’occupation des sites miniers des exploitations artisanales par des exploitants miniers étrangers avec la complicité du Chef de secteur sus-indiqué.
Au niveau de la frontière avec le Burundi, deux cent soixante-neuf (269) réfugiés en provenance du Camp de Lusemba en territoire de Fizi, sont rentrés dans leur pays d’origine par le poste frontalier de Kavimvira. Il a été également signalé le retour au pays de quatre cent quatre-vingt-trois (483) compatriotes refugiés en provenance d’Ouganda depuis le début de cette année.
II.2. Situation sécuritaire
Le ministre de la Défense nationale et Anciens combattants, représenté par la Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a fait le point au Conseil de la situation sécuritaire qui demeure globalement sous contrôle des Forces de défense et de sécurité.
Elle a indiqué que les opérations conjointes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et des Forces de Défense du Peuple Ougandais (UPDF) se poursuivent normalement en vue de mettre hors d’état de nuire les ennemis de la paix.
Dans le secteur opérationnel de l’Ituri, les FARDC procèdent au renforcement des dispositifs sécuritaires et stratégiques, et mènent en même temps, des actions de fixation et d’attaque contre tous les inciviques armés jusqu’à leur capitulation.
Le 24 janvier dernier, une attaque nocturne des positions des FARDC par les miliciens de l’ex-M23 dans les localités de Nyasisi et Kanombe a été signalée. A la Suite de l’appui feu et la contre-attaque des FARDC, l’ennemi a été repoussé loin de la route Goma-Beni qu’il s’apprêtait à couper. Les opérations militaires se poursuivent dans cette partie du pays.
Durant ce combat, nous avons perdu le lieutenant-colonel Ndume, Commandant du 34163ème Bataillon et plusieurs morts dans nos rangs.
Par ailleurs, le colonel autoproclamé Magumu, chef Mai-Mai qui insécurisait le Parc national des Virunga et le lac Albert, a été neutralisé par les FARDC, le 21 janvier près de Vichumbi. Certains de ses miliciens ont été également neutralisés et d’autres se sont échappés.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
La vice-ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention a présenté la situation épidémiologique, notamment celle liée à l’épidémie à Covid-19. Les dernières données consolidées renseignent qu’il y a plus de 85 171 cas confirmés. Aucun cas de décès n’a été enregistré entre le 22 et le 27 janvier 2022.
La vaccination anti-Covid-19 se poursuit. Le cumul des vaccinés au 26 janvier 2022 des personnes complètement vaccinées est de 188.222 sur une cible estimée à 53.984.183, soit une couverture vaccinale de 0,35%. Cette situation rend notre pays vulnérable à des prochaines éventuelles vagues.
En termes de prévention, la distanciation sociale et le port correct des masques restent la ligne de défense prédominante pour lutter efficacement contre la propagation du virus.
II.4. Évolution de la situation récente sur le marché des changes
Invité à prendre la parole, le Vice-gouverneur de la Banque Centrale du Congo a décrit une conjoncture économique qui reste marquée par la poursuite de la stabilité du cadre macroéconomique, en dépit des certaines pesanteurs internes et externes de l’économie nationale.
En 2022, a-t-il souligné, l’activité économique restera soutenue avec un taux de croissance de 6,4% qui serait tiré principalement par le secteur minier.
A la troisième semaine de janvier courant, le taux d’inflation est resté stable où il s’est établi à 0,171% contre 0,094% enregistré une semaine auparavant. Cela est consécutif aux actions coordonnées des politiques macroéconomiques mises en œuvre.
A condition inchangée, il est attendu un taux d’inflation plus faible de 5,368% à fin décembre 2022 par rapport à une réalisation de 15,655% enregistré pendant la même période de 2021.
La stabilité est également observée sur les deux segments du marché de changes sur fond du maintien de la bonne coordination des actions des politiques macroéconomiques, conjuguée à une conjoncture extérieure globalement favorable. A l’indicatif, le Franc Congolais a connu une légère appréciation de 0,0275%. Et au parallèle, la monnaie nationale s’est appréciée de 1,0996%.
Les réserves de change se sont établies à 3,5 milliards de dollars américains au 22 janvier 2022, correspondant à plus de trois (3) mois d’importations des biens et services. Cet accroissement des réserves tient notamment des achats de devises par la Banque Centrale du Congo sur le marché de changes et de l’encaissement des devises au titre de la Facilité élargie du crédit (FEC) dans le cadre du programme en cours avec le Fonds Monétaire International (FMI).
En dépit de la stabilité observée et face à certains risques d’origine interne et externe, le vice-gouverneur de la Banque Centrale du Congo a recommandé la poursuite de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire ainsi que la gestion rapprochée des facteurs de liquidité.
II.5. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le ministre d’État, ministre du Développement rural intervenant au nom du ministre d’État, ministre des Infrastructures et Travaux publics en mission, a fait le point sur l’état d’avancement des projets spéciaux réalisés sur financement du Trésor public, en partenariat public privé et avec l’appui des bailleurs de fonds sur la réhabilitation et la construction des voiries dans la ville de Kinshasa.
Il s’agit des projets : Kinshasa Zéro Trou, Tshilejelu et d’autres travaux exécutés dans la capitale notamment par les sociétés Moderne Construction et ABC.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.6. Rapport sur les préparatifs des neuvièmes Jeux de la Francophonie
Le ministre de l’Intégration régionale a fait le point sur l’état d’avancement des préparatifs des Jeux de la Francophonie à Kinshasa. Il a informé le Conseil de la réunion d’évaluation qu’il a eu avec les Ambassadeurs des pays membres de la Francophonie le 25 janvier dernier.
Le rapport d’étape indique ce qui suit :
– Le respect du cahier de charge qui tient à la conformité sur la mise en place des personnes qualifiées pour l’organisation des Jeux;
– L’engagement ferme du Gouvernement, conformément aux instructions du Président de la République, d’assurer la mise à disposition d’un Budget pour l’acquisition d’équipements sportifs et culturels;
– Le chronogramme général élaboré des neuvièmes Jeux de la francophonie a été distribué au Comité international prouvant ainsi la détermination du Comité National à suivre méthodiquement la réalisation des tâches lui assignées dans les délais.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de ses trente- septième réunions tenues le vendredi 21 janvier 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)
IV.1. Du Projet de construction d’une nouvelle ville en extension de Goma
Le ministre d’Etat, ministre de l’Aménagement du territoire a fait la présentation au Conseil du projet de construction d’une ville pilote près de Goma dans la province du Nord-Kivu.
Il a indiqué que ce projet est conçu pour mettre à l’abri les populations de ce coin du pays face à la menace des catastrophes naturelles imprévisibles (éruptions volcaniques, tremblements de terre et explosion du gaz dans le Lac Kivu).
Un terrain d’environ 947 hectares situé dans le territoire de Nyiragongo est dédié et sécurisé sur le plan cadastral pour la construction de cette nouvelle ville qui va accueillir environ 4.677 ménages sinistrés qui méritent chacun un toit digne.
Il est proposé que cette ville secondaire soit reliée à l’actuelle ville de Goma par une autoroute moderne à péage afin de faciliter les mouvements et les activités entre les deux pôles urbains.
Le ministre d’Etat, ministre de l’Aménagement du territoire a décliné la stratégie globale de mise en œuvre de ce projet dans toutes les étapes du processus.
A titre d’exemple, l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire (ANAT) compte installer une industrie publique de production des matériaux locaux de construction. Cela aura l’avantage de réduire sensiblement les coûts du projet et faciliter la construction des phases des unités urbaines y compris les infrastructures et équipements collectifs dans cette nouvelle ville.
Pour matérialiser ce projet, le ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du territoire a sollicité :
– d’une part, la mise à disposition urgente des fonds nécessaires pour concevoir la nouvelle ville, installer l’industrie de production des matériaux et lancer les travaux de viabilisation du site;
– et d’autre part, l’approbation du Conseil pour poursuivre le processus de mise en œuvre du projet de construction de la ville pilote en étroite collaboration avec les ministères sectoriels concernés.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier moyennant enrichissements.
IV.2. De la mobilisation accrue des recettes de l’Etat
Le ministre des Finances a informé le Conseil de l’état de mobilisation des recettes publiques dans le cadre de mise en œuvre des mesures édictées par le Gouvernement et coulées dans les contrats de performance qu’il a signés avec les Régies financières le 16 janvier 2022. L’objectif étant d’atteindre les prévisions des recettes budgétaires arrêtées à 14.755,9 milliards de Francs Congolais.
A ce sujet, il a indiqué que la situation de la trésorerie de l’Etat du 1er au 27 janvier 2022 affiche les recettes collectées de l’ordre de 917,1 milliards de Francs Congolais sur des prévisions linéaires de 922,6 milliards de Francs Congolais. Ce qui représente un taux d’exécution de 99,4%.
Cette performance confirme la tendance hau-ssière des recettes amorcée depuis mai 2021. Car, les recettes mobilisées à ce jour sont en augmentation de 50% (soit 306,7 milliards de CDF supplémentaires) par rapport à celles réalisées en janvier 2021 qui étaient de 61,4 milliards de CDF.
Quant aux dépenses, elles se sont chiffrées, au 27 janvier 2022, s’élèvent à 727,6 milliards de CDF. Comparées aux recettes mobilisées, il se dégage un excédent de 189,5 milliards de CDF.
Le ministre des Finances a rassuré de la détermination de son Ministère à travailler pour que cet élan de mobilisation accrue des recettes et de rationalisation des dépenses se poursuive et que l’embellie observée ne s’estompe pas.
Attirant l’attention du Conseil sur la coopération avec la Banque Mondiale, le ministre des Finances a indiqué que le volume du portefeuille des projets financés continue de s’accroître, passant d’une moyennent de 2 à 3 milliards jusqu’en 2019 à plus de 5 milliards actuellement. Avec l’entrée en vigueur de l’IDA 20 en juillet 2022, cette moyenne sera portée à environ 7 milliards USD.
En outre, les bonnes performances de notre pays ont conduit les services de la Banque Mondiale à prévoir un financement additionnel de 700 millions USD à 1 milliard USD à engager avant fin juin 2022.
Il a précisé que ce nouveau record des engagements de la banque mondiale exige des efforts pour accélérer les décaissements qui sont faibles.
Concernant les appuis budgétaires non liés à la Banque Mondiale, il est envisagé une allocation de 300 millions USD cette année moyennant la réalisation de quelques actions clés d’ici fin février prochain.
Allusion faite notamment au recrutement compétitif, méritocratique et transparent des dirigeants de la Société Nationale de l’Électricité (SNEL), REGIDESO et Fonds National de l’Entretien Routier (FONER).
Cela étant en relation avec l’effort d’engagement de la Banque dans le financement des routes et dans le secteur de l’eau et l’électricité.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
IV.3. Du Rapport d’évaluation pour une expropriation pour cause d’utilité publique sur le site du Port en eaux profondes de Banana
Le ministre des Affaires foncières a présenté au Conseil, le rapport d’évaluation pour une expropriation pour cause d’utilité publique sur le site du Port en eaux profondes de Banana en vue de la matérialisation du projet susvisé, en exécution des instructions du Président de la République, Chef de l’État.
Il a indiqué qu’après la mission effectuée sur terrain, certaines parties des sites choisis pour la construction du Port en eaux profondes de Banana, sont à ce jour occupées par des particuliers, détenteurs des titres fonciers et immobiliers réguliers.
Cela nécessite une expropriation pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions de l’article 34 de la Constitution de la République.
Il a enfin informé le Conseil que les personnes à indemniser (142) sont bien identifiées, et que les coûts des indemnités sont évalués à 8,9 millions de dollars américains.
Après débat et délibérations, ce Rapport a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (03 textes) V.1. Projet de Loi de ratification
Le vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères a soumis au Conseil le projet de loi autorisant la ratification de l’accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite.
Cet accord de coopération, conclu entre les deux parties le 1er février 2021, offre la possibilité d’accroître et de diversifier des investissements rentables et pérennes et de faire profiter aux deux peuples de leurs immenses potentialités naturelles.
Il engage les deux pays à promouvoir une coopération mutuellement avantageuse dans les domaines ci-après : (i) le secteur environnemental et du développement durable; (ii) le secteur minier et de l’industrie manufacturière; (iii) le secteur agricole et de l’agro-industrie.
Le vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères a souligné la nécessité de pour le Gouvernement d’approuver ce texte pour engager son processus législatif dont l’aboutissement rapide permettra sa mise en application.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de loi.
V.2. Projet d’ordonnance-loi
La ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux a présenté, à l’attention du Conseil, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 04 février 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité, appuyées par l’armée ougandaise de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue mettre fin à l’aventure terroriste et restaurer la sécurité, la paix et l’autorité de l’État dans cette partie de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet d’ordonnance-loi.
V.3. Projet de décret
Le ministre des Finances a présenté, à l’attention du Conseil, le Projet de décret portant création, mission, organisation et fonctionnement d’un service public, dénommé « Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP en sigle) ».
Placée sous l’autorité directe du Ministre ayant les Finances dans ses attributions, cette direction a pour missions de participer : à la mise en œuvre opérationnelle de la politique budgétaire, à la définition de la politique financière de l’Etat et à la règlementation de la comptabilité du Pouvoir central, des provinces et des Entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes auxiliaires conformément aux normes nationales et internationales en la matière.
Il s’agit d’une importante réforme qui est mise en œuvre pour réorganiser les services en vue de la centralisation de l’information financière et de la consolidation des comptes de l’Etat.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de décret.
Commencée à 12h12, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 17h42.
Patrick Muyaya Katembwe
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
