Dans un rebondissement juridique surprenant, la Cour constitutionnelle s’est déclarée « incompétente » pour se prononcer sur la requête de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon, qui contestait la régularité de sa condamnation à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire Bukanga-Lonzo. Un paradoxe saisissant pour une institution qui s’était pourtant estimée compétente pour le juger.
En effet, l’affaire Bukanga-Lonzo continue de défrayer la chronique judiciaire et politique en République Démocratique du Congo. Si bien que jeudi 28 août, la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, a rendu une décision pour le moins surprenante en rejetant la requête de l’ancien Premier ministre et député national en fonction.
Condamné en première instance par cette même Cour à une peine de 10 ans de travaux forcés et à l’inéligibilité pour son implication présumée dans le détournement de fonds publics dans le projet agro-industriel Bukanga-Lonzo, Matata Ponyo avait saisi les juges constitutionnels pour contester la régularité de la procédure. Son argument principal : il a été jugé sans que son immunité parlementaire de député national, élu de Kindu, n’ait été préalablement levée, une violation présumée de la Constitution.
Dans l’arrêt rendu jeudi, la Cour a simplement prononcé : «Ainsi, la Cour se déclare incompétente, dit qu’il n’y a pas lieu à des paiements de frais d’instance». Cette décision, laconique, contraste fortement avec l’assurance avec laquelle la même institution s’était déclarée compétente pour initier le procès et condamner l’ancien chef du Gouvernement.
Ce revirement juridique soulève de sérieuses questions sur la cohérence de la jurisprudence de la plus haute juridiction du pays. Comment une Cour qui s’estime compétente pour juger un député en fonction peut-elle, quelques mois plus tard, se déclarer incompétente pour se prononcer sur la régularité constitutionnelle de son propre verdict ?
Pour la défense de Matata Ponyo, cette décision acte la fin des recours internes. Condamné en exil selon son parti, l’Alliance pour l’Alternance Démocratique (AAD), l’ancien Premier ministre devra purger sa peine s’il revient au pays. Il conserve pour l’instant son mandat de député national, un statut qui ajoute à la complexité juridique et politique du dossier.
Cette affaire, qui avait déjà envenimé les relations entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale, illustre les zones grises du droit congolais et la politisation rampante de la justice.
Sous la présidence de Dieudonné Kamuleta, la Cour constitutionnelle ne cesse en effet «d’innover en matière de jurisprudence» – pour le meilleur ou, comme dans ce cas, pour le pire – créant un dangereux précédent pour l’État de droit en RDC.
Hugo Tamusa