Dans un communiqué de presse, des chefs de terre et des ONGs locales et provinciales désapprouvent la déchéance des permis miniers de Boss Mining par la ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi. Décryptage d’une décision qui passe pour une pullule amère dans les rangs de la Société civile du Grand Katanga.
Boss Mining, un partenariat entre Eurasian Resources Group (ERG) qui y détient 51% et la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) détentrice de 49%, a repris l’exploitation ses opérations en janvier 2023 après une suspension temporairement en 2019 pour maintenance.
Le redémarrage progressif était décidé pour se compléter pendant 16 mois, soit jusqu’en avril 2024, pour produire des cathodes de cuivre et de l’hydroxyde de cobalt.
«Le redémarrage actuel n’est que le début de notre voyage et fournira un financement pour d’autres activités potentielles de développement, d’exploration et d’autres activités liées à l’exploitation minière à Boss Mining », avait déclaré Ntambwe Ngoy Kabongo, alors directeur général de la Gécamines.
Du redémarrage à mars de l’année prochaine (2024), Boss Mining prévoyait produire en moyenne 1.800 tonnes de cathode de cuivre et 300 tonnes d’hydroxyde de cobalt par mois.
Une planification stoppée par la suspension temporaire des opérations par la Ministre des mines en juin 2023 suite à un problème environnemental ayant causé des dégâts matériels et humains suivi de la déchéance des permis miniers par la même ministre pour raisons de non signature du cahier des charges. Une décision contestée par les communautés environnantes, des chefs de terre et des activistes d’Ongs dont certains ont travaillé pendant des mois à la négociation et signature du cahier des charges.
En effet, sous la facilitation de la plateforme CASMIA de la société civile dirigée par Mike Lameki et Me Schadrack Mukad, tous cadres du Cadre de concertation de la Société civile du Lualaba, cinq villages du territoire de Kambove dans le Haut-Katanga ont signé le cahier des charges avec l’entreprise, le 24 août 2023, puis le 26 août à Kakanda avec vingt-deux villages affectés par les opérations.
DEUX POIDS, DEUX MESURES OU LA DANGEREUSE SÉLECTION DE LA DÉCHÉANCE
Selon Mike Lameki qu’entouraient plusieurs autres activistes de la Société civile, rencontrés par nos correspondants à Kolwezi le 7 septembre 2023, Boss Mining a signé son cahier des charges seulement sept mois après la reprise des opérations alors que plusieurs entreprises minières n’ayant pas suspendu les opérations ont signé leurs cahiers des charges entre quatre et cinq ans après la publication de la loi minière révisée en 2018, en violation flagrante de la loi, sans qu’aucun de leurs permis miniers ne soit déchus.
La Société civile locale et provinciale est surprise et dénonce : « Le cahier des charges est la conclusion d’un processus qui prend des mois, selon la loi. Boss Mining a pris six mois pour finaliser alors que les autres entreprises ont pris des années. Nous avons accompagné le processus qui n’était pas facile parce que nous avons rencontré des difficultés avec des artisanaux illégaux qui exploitent publiquement des permis miniers de l’entreprise depuis des années sans que le gouvernement ne les empêche, c’est visible à Kakanda et Kabolela par exemple. C’est très malheureux, incompréhensible de priver plusieurs villages des investissements communautaires de l’entreprise dont la présence a remplacé l’Etat dans la fourniture des services sociaux de base : eau, électricité, éducation, infrastructures routières, santé, appui à l’agriculture, etc. Tout ce que le gouvernement reproche à Boss Mining est corrigible, réparable dans le cadre de la loi. En tout cas, nous n’avons pas vu des gens du gouvernement venir interroger la population sur le retard du cahier des charges et sur le problème environnemental survenu alors que l’entreprise y travaillait avec les communautés pour résoudre différents problèmes. Pourquoi le gouvernement n’a pas déchu les permis miniers de toutes ces entreprises qui ont pris plus de trois ans pour signer les cahiers des charges ou qui ont pollué dans le haut-Katanga et le Lualaba? Pourquoi cette sélectivité suspecte? » Entre juillet 2018 après publication du Règlement minier révisé et avril 2022, soit près de quatre ans plus tard, sur plus de 400 cahiers des charges attendues sur l’ensemble des entreprises minières de la RDC, 35 seulement avaient été signés dont 17 dans la province du Lualaba et 15 dans le Haut-Katanga ; un (1) dans le Haut-Uélé (Kibali Goldmine), 1 dans le Nord-Kivu et un (1) dans la Kasaï-Oriental. Cependant, 365 entreprises n’avaient pas rien signé sans qu’aucun permis minier ne soit déchu. C’est ce qui est mentionné dans le Guide d’orientation, de négociation, d’instruction et d’exécution des cahiers des charges des entreprises minières publié le 06 mai 2022 par le Centre Carter.
Les opérations de Boss Mining étaient en suspension depuis 2019, soit quelques mois après la publication du Règlement minier et ne pouvait pas négocier son cahier des charges. L’entreprise a continué cependant d’investir dans le développement communautaire plusieurs millions de dollars américains.
LES ENTREPRISES ÉTATIQUES, DES MAUVAIS ÉLÈVES PROTÉGÉS
À l’instar de Boss Mining qui a signé les cahiers des charges avec les communautés dans le territoire de Kambove dans le Haut-Katanga et celles de Kakanda et environs dans le territoire de Lubudi dans le Lualaba, d’autres entreprises ont plusieurs cahiers des charges à signer en fonction de là où elles ont des permis d’exploitation.
C’est le cas des entreprises minières commerciales du Portefeuille de l’Etat suivantes : la Gécamines, la Miba, la Sokimo, la Sakima, la Cominière, l’Entreprise Générale Kisenge Manganèse, la Sodimico mais aucune ne l’a fait à ce jour sans perdre des permis miniers. Des mauvais élèves protégés malgré la violation de la loi alors qu’ellesdoivent signer plusieurs cahiers des charges avec les communautés impactées par leurs activités et autour de leurs permis d’exploitation (PE). Aucune agence étatique ne leur rappelle le respect de la loi qu’elles violent, aucun gouvernement ne les sanctionne, malheureusement.
Pourtant, l’économie la nouvelle loi minière est claire : « Le titulaire des droits miniers d’exploitation et de l’autorisation d’exploitation de carrières permanentes est tenu de contribuer, durant la période de son projet, à définition et à la réalisation des projets de développement socioéconomiques et industriels des communautés locales affectées par les activités du projet (…) ».
Pour la Coordination de la plateforme «Tous pour la RDC» qui défend les intérêts des communautés et du pays dans les ressources naturelles : ‘’Le gouvernement national, la ministre nationale des mines doivent savoir que Boss Mining pour les communautés environnantes est représente ce que la Gécamines était pour la province du Katanga (Shaba) et la Miba pour le Kasaï-Oriental, donc déchoir ses titres miniers c’est porterun coup mortel à la vie des milliers de compatriotes, descommunautés pour lesquels cette entreprise est leur Père Noel, selon une étude de 2011 faite par la cabinet Global Consultancy avec l’appui du syndicat NDS et des experts de la société civile, dans un milieu menacé désormais par l’exploitation artisanale illégale et sauvage financé par des chinois et libanais. Toute personne qui connait le milieu et l’histoire de la souffrance à Kakanda et Kambove ne pourrait soutenir pareille décision dont les squatters sont les bénéficiaires aujourd’hui; il y a des situations pour lesquelles les circonstances atténuantes, les réalités de terrain et l’histoire jurisprudentielle valent plus que la loi quand les intérêts et les vies des populations son directement concernées et affectées. A Kakanda, les services sociaux de basse sont assurés par Boss Mining et non par l’Etat un peu comme à Doko autour de Kibali Goldmine. »
INVESTISSEMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE AVANT LE CAHIER DES CHARGES
Une enquête rapide de terrain autour de Boss Mining depuis son début à la suspension des opérations en 2019 pour maintenance fait découvrir son implication da ns l e développement communautaire qui expliquerait aussi le contenu de la désapprobation par les signataires des communiqués contre la déchéance des permis miniers de Boss Mining et de Comide dont tout décideur politique doit tenir compte dans toute prise de décision : réfectionne des routes, notamment un tronçon de 60 Km sur le (la) Nationale N°1 entre Likasi et la Barrière Kakanda; entretien régulier de la route Likasi-Kambove-Kakanda (60Km) et asphaltage du tronçon routier compris entre Kampumpi et Kakontwe à Likasi; construction d’une maternité et d’un dispensaire à Likasi de 26 lits; réhabilitation, extension, entretien, prise en charge et gestion de l’ hôpital de Kakanda où les soins médicaux ont accessibles à toutes les bourses parce quasi gratuits; construction (Réhabilitation) à Kakanda d’un foyer social pour la formation de la population locale aux petits métiers; assainissement de la cité ouvrière de Kakanda; distribution de l’eau potable et de l’électricité; construction d’écoles primaires et secondaires à Kakanda; financement en intrants et engrais, financement
de la campagne agricole des agriculteurs sur l’axe Likasi, Kakanda et Nguba; soutien des activités de l’hospice de vieillards de Kambove en nourriture et par l’entretien de ce cadre; réhabilitation du terrain de Volley Ball de la Cité de Kakanda, l’ encadrement technique et financier en sa qualité de Sponsor des équipes Main Noire (Volley Ball) et Athletic Club Boss Mining (athlétisme); réfection de l’ hôpi tal Géc ami nes de Ka kanda e t équipeme nt neufs pour la Radiologie, le laboratoire et la salle d’opération; par ailleurs, devant les besoins toujours croissants en matière de soins de santé, Boss Mining a construit un nouveau complexe hospitalier équipé.
Avec la présence de Boss Mining, la Cité de Kakanda a changé de destin, pris un nouveau visage et ses habitants ont retrouvé le sourire après les conséquences de la chute de Gécamines.
Déchoir ces permis à cause du retard de quelques mois dans la signature du cahier des charges, alors que les entreprises qui ont connu le retard des années ne sont pas sanctionnées, c’est arrêter l’élan de développement insufflé par cette société de partenariat qui est avec Somidez la deuxième entreprise minière dans laquelle l’Etat congolais est actionnaire à 49%; des acquis obtenus par Gécamines sous le conseil d’administration d’Albert Yuma à protéger et consolider pour le bien des communautés et du pays.
Avec Econews, Congo Nouveau et Leader
