Avec un budget 2027 projeté à 57.500 milliards de francs congolais, soit environ 24,8 milliards de dollars américains, la Première Ministre Judith Suminwa affiche une ambition de taille : donner à l’État congolais les moyens de ses priorités et accélérer la transformation du pays. En hausse de 12 % par rapport à la Loi de Finances rectificative 2026, ce budget record entend placer la sécurité, les infrastructures, les investissements structurants, les secteurs sociaux, la diversification économique et la reconstruction des zones affectées par les conflits au cœur de l’action gouvernementale. Un pari financier audacieux que l’Exécutif national veut soutenir par une mobilisation accrue des recettes intérieures, une discipline budgétaire renforcée et une dépense publique davantage orientée vers des résultats concrets.
Voici, en intégralité, le compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres.
Compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 11 septembre 2026
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé, ce vendredi 11 septembre 2026, à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la quatre-vingt-dix-huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication du Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption de textes.
- COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Avant d’entamer sa communication au Conseil qui a porté sur trois (03) principaux points, le Président de la République, Chef de l’Etat a fait observer une minute silence en mémoire de nos compatriotes décédés à la suite des incendies déplorés dans la ville de Kinshasa mais aussi les enfants durement affectés à Kadutu dans la ville de Bukavu au Sud-Kivu.
- De la recrudescence des incendies dans la Ville de Kinshasa
Le Président de la République a commencé par attirer l’attention du Gouvernement sur la recrudescence préoccupante des incendies dans la ville de Kinshasa, dont la fréquence et les conséquences, parfois dramatiques, appellent de notre part une réponse urgente, coordonnée et durable.
Ces derniers jours, a-t-il rappelé, notre capitale a été particulièrement éprouvée par des sinistres, notamment l’incendie meurtrier survenu dans la nuit du 4 au 5 septembre 2026 à la salle des fêtes Panacée, dans la commune de Lingwala, celui ayant touché, le 7 septembre, le Petit Collège Saint-Pierre, dans la commune de Kinshasa, ainsi que celui déclaré, le même jour, dans une parcelle abritant la salle des fêtes Bonne Auberge, dans la commune de Limete, pour ne citer que ceux-là.
Le Président de la République a déploré profondément les pertes en vies humaines et les importants dégâts matériels occasionnés par ces incendies. Il a adressé ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées, exprimé sa compassion à toutes les personnes affectées et souhaité un prompt rétablissement aux blessés.
Au-delà de l’émotion légitime que suscitent ces drames, il a martelé que leur répétition doit nous interpeller sur l’efficacité de nos dispositifs de prévention, de contrôle, d’alerte et d’intervention, particulièrement dans les établissements recevant du public.
« Nous ne pouvons nous résoudre à attendre qu’un incendie, de plus, survienne pour agir », a insisté le Président de la République.
Il a instruit, en conséquence, sous la coordination de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, de Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité en collaboration avec le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, la Société Nationale d’Electricité « SNEL SA » et d’autres services techniques attitrés, de prendre sans délai les dispositions nécessaires, sans que ceci ne soit exhaustif, pour : effectuer des contrôles aussi dans les églises qu’en tout autre lieu accueillant du public ; renforcer les contrôles de sécurité incendie dans les établissements à forte fréquentation des personnes et fermer temporairement ceux présentant des risques graves ; assurer la disponibilité des extincteurs, issues de secours, alarmes et dispositifs d’évacuation ; contrôler la conformité des raccordements électriques, sécuriser les câbles et installations et, le cas échéant, prendre des mesures contre les branchements anarchiques ; renforcer et décentraliser les capacités d’intervention des services anti-incendie en équipements et personnels spécialisés ; améliorer les dispositifs d’alerte et d’intervention rapide, notamment par un numéro d’urgence et une cartographie des zones à risques ; intensifier la sensibilisation aux mesures de prévention, d’évacuation et de première intervention.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et le Gouverneur de la Ville de Kinshasa devront présenter, dans un délai de trente (30) jours, un plan opérationnel de prévention et de lutte contre les incendies dans la capitale, assorti des besoins prioritaires en équipements, de leur déploiement territorial, des responsabilités de chaque service ainsi que d’un calendrier précis de mise en œuvre.
- De la nécessité d’accélérer l’exécution des projets du secteur de l’eau et la mise en œuvre du pacte présidentiel pour l’eau, l’hygiène et l’assainissement
Le Président de la République tient à une réponse urgente, coordonnée et résolument axée sur les résultats afin d’augmenter l’accès de notre population à l’eau potable, grâce à un service fiable, continu et de qualité. Ce qui est un droit fondamental garanti par l’article 48 de notre Constitution.
Le Pacte présidentiel pour l’eau, l’hygiène et l’assainissement traduit ainsi son engagement à faire de ce secteur une priorité nationale, avec l’ambition, à l’horizon 2035, de porter l’accès à l’eau potable à au moins 60%, celui à l’assainissement et à l’hygiène à 50%, et de garantir des services appropriés dans au moins 80% des écoles et établissements de santé, objectifs qui doivent désormais se traduire par des investissements, des infrastructures fonctionnelles et des résultats concrets et mesurables pour nos populations.
A cet égard, il a précisé que les projets et programmes en cours, notamment PAEEPA, KIN ELENDA, AGREE, PASEA et PRISE, ainsi que les autres initiatives financées sur ressources propres ou avec l’appui de nos partenaires, doivent connaître une nette accélération, les financements disponibles ne pouvant davantage être entravés par des lenteurs administratives, des insuffisances dans la préparation des dossiers ou des conflits de compétence.
En conséquence, le Président de la République a instruit le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, sous la coordination de la Première Ministre, de présenter un tableau de bord consolidé, actualisé mensuellement, de l’ensemble des projets d’eau potable, d’hygiène et d’assainissement, précisant notamment leur localisation, leur financement, leur niveau d’exécution, la situation des paiements, les contraintes rencontrées ainsi que le calendrier de leur achèvement.
Il lui revient, parallèlement, d’identifier et de faire lever les défis administratifs, techniques et financiers affectant l’exécution de ces projets, en définissant, pour chacun d’eux, les mesures correctives, les responsabilités et les échéances requises, en vue de résorber les contraintes évitables avant la fin de l’année 2026.
Il devra, en outre, établir, pour chacune des vingt-six provinces, un portefeuille prioritaire de projets d’alimentation en eau potable, assorti des études, coûts, délais et sources de financement envisagées, en accordant la priorité aux zones les moins desservies.
Il veillera également à renforcer l’accompagnement de la REGIDESO, tout en maintenant des exigences strictes de performance, de transparence, de maîtrise des charges, de maintenance des infrastructures et d’amélioration de la qualité du service.
Pour leur part, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, et le Ministre des Finances devront présenter un état actualisé des créances de la REGIDESO sur l’Etat, assorti d’un calendrier ferme d’apurement des arriérés et d’un mécanisme destiné à prévenir leur reconstitution.
- De renforcement du contrôle juridictionnel de la Cour des comptes et de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Le Président de la République a rappelé que lors de la dernière rentrée judiciaire de la Cour des comptes, inaugurant l’année judiciaire 2026-2027, il avait particulièrement retenu deux questions majeures, à savoir : la redevabilité des agents publics et la gestion de fait, entendue comme l’immixtion, sans qualité de comptable public, dans le maniement ou la conservation des deniers publics.
Il a indiqué que les développements récents de l’activité juridictionnelle de la Cour des comptes, notamment les procédures visant certains Gouverneurs de province et les contrôles de la gestion des comptables publics, traduisent l’instauration progressive d’un véritable régime de responsabilité financière, qui appelle toutefois une clarification de son application aux Ministres et Gouverneurs de province.
Une telle clarification, qui ne saurait constituer une quelconque intervention dans les procédures en cours ni porter atteinte à l’indépendance de la Cour, doit permettre aux gestionnaires publics de mieux connaître leurs responsabilités et de prévenir les irrégularités dans la gestion des finances publiques.
Il a précisé que la responsabilisation désormais étendue aux différents acteurs de la chaîne financière : ordonnateurs, comptables publics, entreprises et établissements publics ainsi que comptables de fait, doit être comprise non comme une entrave à l’action publique, mais comme un instrument de bonne gouvernance, de protection des deniers publics et de lutte contre la criminalité financière et l’impunité.
De ce qui précède, le Président de la République a engagé le Premier Président de la Cour des comptes à se rapprocher de la Première Ministre afin de mettre en place un mécanisme permanent de sensibilisation et de vulgarisation, à l’intention des Membres du Gouvernement, sur les textes régissant les missions, compétences et procédures de la Cour des comptes, de manière à en assurer une compréhension commune et à prévenir toute logique de confrontation institutionnelle.
Cette sensibilisation devra notamment porter sur la distinction entre faute de gestion et gestion de fait, la responsabilité des ordonnateurs, la portée des immunités des Ministres et Gouverneurs, les rapports entre ordonnateurs et comptables publics ainsi que les garanties encadrant la compétence juridictionnelle de la Cour des comptes.
Le Président de la République a rappelé, par ailleurs, que la Cour des comptes doit poursuivre l’accomplissement de ses missions avec professionnalisme, rigueur et dans le strict respect des textes qui la régissent et des compétences dévolues aux autres institutions, afin de contribuer efficacement à l’amélioration de la gouvernance et à la préservation des ressources publiques.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, est revenue sur l’évaluation de la riposte contre la maladie à virus Ebola.
Elle a, dans ce cadre, convoqué et dirigé, le jeudi 10 septembre 2026, à l’Immeuble du Gouvernement, une réunion stratégique en vue de dresser l’état des lieux de l’évolution de l’épidémie dans notre pays.
De portée multisectorielle, la réunion a connu la participation des membres du Gouvernement directement impliqués dans la riposte, les Grands Services de l’Etat tels les Forces Armées et la Police, ainsi que les Etablissements publics en charge de la riposte.
Convoquée dans la continuité de l’évaluation de nos engagements sectoriels, cette réunion stratégique a permis notamment de : 1) Faire le point des opérations sur terrain ainsi que des ressources allouées ; 2) Évaluer notre collaboration avec les partenaires techniques et financiers engagés dans la riposte ; et 3) Dégager des grandes orientations devant renforcer les dispositifs déjà mis en place.
Sur base des indicateurs objectifs, comme la diminution progressive du nombre des cas confirmés ainsi que la baisse des décès observés, les Experts ayant pris part à la réunion ont démontré que l’épidémie est, à ce jour, sous contrôle et le pic a déjà été atteint.
Aussi, a-t-elle invité tous les acteurs directement impliqués dans la riposte à redoubler de vigilance et d’efforts afin de maintenir la tendance baissière observée sur le terrain.
Par devoir de redevabilité et de transparence, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale lui a transmis un rapport financier intérimaire sur l’utilisation des fonds mis à disposition par le Trésor public pour la riposte contre Ebola. Ce devoir de redevabilité concerne, sans exception, toutes les structures engagées dans la riposte, qu’elles soient nationales ou internationales.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par : la satisfaction de l’opinion consécutive à la reconquête par les Forces Loyalistes, de la localité de Rutoboko, territoire de Masisi dans le Nord-Kivu ; des interrogations concernant les atouts du mécanisme conjoint de vérification du cessez-le-Feu pour contraindre les belligérants à respecter leurs engagements.
Sur un autre volet, le Gouvernement a été informé de la stabilité relative des institutions provinciales avec corollaire l’exécution des politiques publiques dans différents secteurs notamment la Santé, l’Education, les Infrastructures et Travaux Publics.
Il a également annoncé le lancement des opérations d’identification de masse par l’Office National d’Identification de la Population (ONIP) à mi-décembre 2026 et que plusieurs réunions préparatoires se tiennent régulièrement avec les parties prenantes. La réussite de ce projet dépend de la synchronisation des financements entre les engagements envers le partenaire et les moyens opérationnels de l’ONIP. Tout devrait donc être mis en branle pour tenir le calendrier prévu.
Il a aussi été rappelé que depuis le 12 août 2026, les équipes de la Commission Interministérielle chargée de l’Identification des éleveurs transhumants Mbororo ont été déployées dans les trois provinces à savoir, Bas-Uélé, Haut-Uélé et Nord-Ubangi.
Après les réunions préparatoires avec les coordinations provinciales, territoriales et locales, les équipes des identificateurs ont été lancées sur terrain. Le rapport à mi-parcours indique le chiffre de 13.852 migrants Mbororo identifiés dans ces trois provinces.
Cette première étape a mis en évidence quelques défis. L’évaluation prévue dans les prochains jours permettra de mieux cerner ces difficultés et d’adapter les interventions aux enjeux propres à chaque province. Il est également essentiel que les provinces s’approprient ce travail et l’intègrent durablement dans la gestion de leurs entités.
Dans un autre volet, les opérations des bouclages et patrouilles dites « Ndobo » se poursuivent dans les grandes villes, donnant lieu, par exemple, à l’arrestation par la Police Nationale Congolaise, le 07 septembre 2026 vers minuit, dans un hôtel de fortune situé dans la commune Annexe, ville de Lubumbashi, des criminels ayant opéré lors d’un braquage à la même date, à la station-service Habebe à Lubumbashi.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a rassuré de la nécessité de la poursuite de ces opérations de police qui doivent être plus performantes afin de répondre aux différents défis dans la lutte contre le banditisme et la criminalité.
Il a terminé son intervention en brossant la situation aux frontières.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a, quant à lui, passé en revue la situation opérationnelle et sécuritaire en revenant spécifiquement sur les détails concernant les provinces du NordKivu, Sud-Kivu et de l’Ituri.
Il a rassuré que les manœuvres ennemies M23/RDF dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu visant notamment l’occupation d’autres pans de nos territoires se sont systématiquement soldés par un échec grâce à la détermination de nos Forces Armées à contenir l’adversaire sur les lignes de front.
Par ailleurs, il a fait état de la résurgence des attaques des miliciens Maï-Maï dans l’espace Grand-Katanga précisément au village Kyamona, dans le territoire de Malemba-Nkulu et au village Kisanji, en territoire de Mitwaba.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation humanitaire
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a fait le point de la situation humanitaire en République Démocratique du Congo pour la période allant du 23 août au 06 septembre 2026.
En effet, cette période a été principalement caractérisée par des cas d’incendies et de refoulement de nos compatriotes de l’Angola : Province du Sud-Kivu (où 5 décès, 30 blessés, 230 maisons calcinées et 691 ménages touchés ont été déplorés le 23 août au quartier Nkafu, commune de Kadutu dans la ville de Bukavu) ; Province du Tanganyika (où le sinistre a ravagé 611 abris laissant 1.100 personnes sans-abris et causé la perte d’une femme de 50 ans ainsi que la perte des biens ménagers essentiels le 27 août sur le site d’hébergement des déplacés internes de Mahaya situé à 6 km de Kalemie) ; et Province du Kwango (où des compatriotes refoulés de l’Angola sont cantonnés à Shakufua dans le territoire de Kahemba ainsi qu’à Tembo, Kawungula et KasongoLunda centre dans le territoire de Kasongo-Lunda.)
Face à ces urgences humanitaires, elle a expliqué les différentes actions menées ou en cours ainsi que les priorités identifiées pour soulager nos compatriotes en détresse et autour desquelles le Gouvernement se mobilise.
Dans le cadre de l’évolution de la Campagne de Solidarité Nationale, la journée du jeudi, baptisée « Jeudi Solidarité », est désormais consacrée à la mobilisation et à la réception des dons en nature et en espèces destinés aux personnes vulnérables. La réunion tenue avec la Fédération des Entreprises du Congo a abouti à l’engagement des opérateurs économiques à accompagner activement cette initiative nationale.
À ce titre, le jeudi 3 septembre 2026, le Ministère des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a réceptionné une première série d’importants dons. Ces contributions témoignent de l’adhésion progressive du secteur privé à cet élan national de générosité et renforce la mobilisation en faveur des populations touchées par les crises, les conflits et les catastrophes.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Situation épidémiologique
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a fait le point de la situation épidémiologique du pays.
Il a rassuré que la 17ème épidémie de la maladie à virus Ebola est sous contrôle et le pic a été atteint depuis au début de la troisième semaine d’août 2026.
Tous les paramètres indiquent une diminution du nombre de cas. 10 de 61 zones de santé n’ont pas enregistré des nouveaux cas depuis au moins 21 jours. Les principaux foyers comme Nia Nia, Nizi et Mongbwalu enregistrent un ralentissement de la transmission.
Ceci, a-t-il indiqué, est le résultat des efforts combinés dans le cadre de la riposte mais la vigilance demeure et le suivi des cas continue assidûment.
Une surveillance prioritaire est urgente à Béni, Isiro, Komanda, Butembo et Mangala en raison des récentes flambées de cas.
Un cas de contamination a été découvert dans la province du Sud-Ubangi. Et le dispositif de riposte est en cours de déploiement. Les personnes contact sont en isolement.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.5. Note d’information relevant du secteur de l’Economie Nationale
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a fait le point au Conseil de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la réforme relative à l’exercice du petit commerce et du commerce de détail.
A cet effet, il a précisé que cette mise en œuvre est conduite de manière progressive et méthodique, en privilégiant, dans une première phase, l’information, la facilitation des démarches de régularisation et l’identification précise des opérateurs concernés.
Au sujet des étapes franchies, il a évoqué respectivement : (i) la mise en place d’une plateforme numérique dédiée à l’Avis de Non-Objection, (ii) l’identification et la géolocalisation de 2.689 opérateurs économiques à Kinshasa représentant 67 nationalités et (iii) l’obtention de l’appui de la Police Nationale Congolaise à ces opérations.
D’ici au 30 septembre 2026, a-t-il insisté, les actions de communication et de sensibilisation seront intensifiées auprès des opérateurs économiques, des organisations professionnelles, des communautés étrangères et de leurs représentations diplomatiques, afin que nul ne puisse ignorer les obligations qui ne lui incombent ni les mécanismes mis à sa disposition pour se conformer à la réglementation.
À l’expiration de ce délai, les services compétents seront appelés à déployer les mesures de contrôle et, le cas échéant, les mesures coercitives prévues par les textes, afin d’assurer l’effectivité de la réforme et de faire respecter la Loi.
L’objectif demeure d’assurer une application méthodique, équitable et effective de la réforme : donner à chaque opérateur concerné la possibilité de se mettre en conformité pendant la période prévue à cet effet, puis garantir, à son terme, que la force reste à la Loi.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.6. Note d’information relevant du secteur des Infrastructures et Travaux Publics
La Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a informé le Conseil de la nécessité stratégique de créer une Banque de Développement des Infrastructures (BDI-RDC).
L’objectif est doter le pays d’un instrument permanent capable de transformer ses priorités infrastructurelles en projets techniquement, juridiquement et financièrement bancables et de mobiliser, autour de ces projets, des ressources publiques et privées de long terme.
Il a précisé que l’enjeu est donc de créer non pas une banque publique supplémentaire, mais un véritable catalyseur national du financement des infrastructures, capable d’utiliser le capital public pour attirer plusieurs fois son montant en capitaux privés, institutionnels et internationaux.
Après avoir brossé l’architecture financière envisagée, la gouvernance et les principes de gestion, les domaines prioritaires d’intervention, le premier portefeuille de projets, le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a sollicité du Gouvernement l’approbation de ce projet et la mise en place d’une Task Force interministérielle et technique placée sous la Coordination conjointe de son Ministère avec le Ministère des Finances.
La mise en place immédiate d’une Task Force, a-t-il conclu, permettra de transformer cette orientation politique en dispositif opérationnel, juridiquement sécurisé, financièrement soutenable et adapté aux réalités économiques et institutionnelles de la République Démocratique du Congo.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 97ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 28 août 2026.
- EXAMEN ET ADOPTION DE SEIZE (16) TEXTES
IV.1. Projets de six (06) textes relatifs à la Loi d’habilitation du Gouvernement
- Le Ministre d’Etat, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi portant organisation de l’activité statistique en République Démocratique du Congo.
Ce texte fixe les principes et les règles fondamentaux régissant la production, la diffusion et l’archivage des statistiques officielles ainsi que l’organisation, la coordination et le financement du Système Statistique National. Il consacre notamment les principes d’indépendance professionnelle, d’impartialité, d’objectivité, de transparence, de qualité et de confidentialité statistiques.
Il renforce particulièrement la protection du secret statistique et des données individuelles et garantit que les données recueillies à des fins statistiques ne puissent être détournées de leur finalité, notamment à des fins de contrôle, de poursuite, de sanction ou de décision individuelle en dehors des cas prévus par la Loi.
- Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 14 septembre 2026.
- Le Ministre des Finances a soumis trois (03) textes au Conseil, pour examen et adoption :
- Le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance- Loi n°26/011 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’Accord relatif à l’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des PME pour la transformation économique en République Démocratique du Congo (TRANSFORME) – Financement additionnel-200 millions USD-IDA ;
- Le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°26/012 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt au Projet d’urgence pour l’Equité et le Renforcement du système Educatif en République Démocratique du Congo (PERSE)-Financement additionnel 200 millions USD – (IDA) ;
- Le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°26/013 du 21 août 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au Projet Multisectoriel de Nutrition et de Santé (PMNS) Financement additionnel – 75 millions USD Prêt (IDA).
- La Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi portant régime juridique du marché de carbone en République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, tous ces six textes ont été adoptés.
IV.2. Projets de trois (03) textes relatifs à la Loi de Finances
- Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget a soumis deux (02) textes au Conseil, pour examen et adoption :
- Le projet de Loi de Finances de l’exercice 2027. En effet, le Budget proposé est équilibré en recettes et en dépenses, et s’établit à 57.500 milliards de Francs Congolais, soit l’équivalent de 24,8 milliards de dollars, en hausse de 12% par rapport aux 22 milliards de dollars américains de la Loi de Finances rectificative de 2026.
La mobilisation des recettes intérieures a été renforcée, portant les recettes courantes à l’équivalent de 17,5 milliards de dollars et la pression fiscale à 12,8%, afin d’accroître progressivement l’autonomie financière de l’État.
Les recettes extérieures, projetées à 4 milliards de dollars, comprennent 973 millions d’appuis budgétaires et 3 milliards provenant des partenaires bi et multilatéraux de la RDC, dont 529 millions d’Eurobonds.
Les prévisions de ces ressources budgétaires 2027 ont été davantage orientées vers la sécurité, les infrastructures et les autres investissements structurants, les secteurs sociaux, la diversification économique et la reconstruction des zones affectées par les conflits.
Le Gouvernement, lui, va renforcer la discipline budgétaire par l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de la dépense publique, en privilégiant les allocations à fort impact économique et social.
Il entend poursuivre l’élan de la préservation de la stabilité macroéconomique et de la soutenabilité budgétaire par la maîtrise des déficits, de l’endettement et des risques liés à l’exécution budgétaire.
- Le projet de Loi de Consolidation budgétaire 2026. Ce dernier est produit après une interruption depuis 2015 suite aux difficultés de collecte des statistiques en provinces. La reprise de cette démarche vise à présenter une vision globale et cohérente des Budgets du Pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, dans le respect des dispositions constitutionnelles et légales.
A l’issue de la consolidation, le Budget de l’Etat ainsi produit pour l’exercice 2026 se chiffre à l’équivalent en Francs Congolais de 27 milliards de dollars américains, en recettes comme en dépenses, répartis comme suit : Pouvoir Central : 22 milliards USD ; Provinces : 5 milliards USD ; ETD : 182 millions USD.
- Le Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le Projet de Loi portant reddition des comptes de la Loi de Finances n°24/011 du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2025, telle que modifiée par la Loi de finances rectificative n°25/044 du 28 juin 2025.
À la clôture de l’exercice budgétaire 2025, les recettes du Budget du Pouvoir central ont été réalisées à hauteur de 40.559,66 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 80,01 %.
S’agissant particulièrement des recettes internes, elles ont été réalisées, à titre de rappel, à près de 91% des prévisions, pour un montant de 27 849,49 milliards de FC. Ce niveau de réalisation est principalement attribuable aux résultats enregistrés par les régies financières, notamment : les recettes des impôts (hors pétroliers et miniers) : 9.996,86 milliards de FC, pour un taux de réalisation de 117,28% ; les recettes des douanes et accises (hors minières) : 4.892,69 milliards de FC, pour un taux de réalisation de 123,23% ; les recettes non fiscales encadrées par la DGRAD (hors pétroliers et miniers) : 2.655,81 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 105,83 %.
Ces performances, toutes supérieures aux assignations initiales, témoignent des efforts soutenus du Gouvernement en matière de mobilisation des ressources intérieures en dépit d’un contexte économique et sécuritaire particulièrement contraignant.
Concernant les dépenses du Pouvoir central, elles ont été exécutées à concurrence de 40.661,41 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 80,21%.
En termes de résultats, le Budget Général accuse un déficit de 1.000,12 milliards de FC, tandis que les Budgets annexes et les Comptes spéciaux dégagent respectivement des excédents de 49,48 milliards de FC et 848,89 milliards de FC. Après consolidation de l’ensemble des opérations budgétaires du Pouvoir central, il s’est dégagé un déficit global de 101,75 milliards de FC au 31 décembre 2025.
Le déficit du Budget Général a été couvert essentiellement par les ressources résultant des émissions de bons et obligations du Trésor ainsi que par les appuis budgétaires, conformément à l’engagement du Gouvernement de ne pas recourir au financement monétaire pour couvrir le déficit budgétaire.
Après en avoir exposé l’économie, il a indiqué que l’exercice 2025 s’est déroulé dans un contexte critique marqué par l’aggravation de la crise sécuritaire à l’Est, imposant une intensification des dépenses de défense. L’État a dû concilier ces impératifs régaliens avec la continuité des investissements sociaux prioritaires, tout en préservant les équilibres macroéconomiques.
Après débats et délibérations, ces trois textes ont été adoptés.
IV.3. Projet de sept (07) textes relavant d’autres secteurs
- Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communications et Désenclavement a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Décret fixant les conditions de conception, de construction et de modification aux constructions de tout aérodrome ouvert à la circulation publique.
Ce texte vise à assurer une mise en œuvre satisfaisante de l’amendement du Décret de 2012 en vigueur préconisé par l’OACI et à répondre favorablement à l’action corrective identifiée afin de confirmer notre conformité aux normes requises. Cela, en prévision de la mission de validation coordonnée l’année prochaine dans notre pays, qui consistera à évaluer les progrès réalisés pour corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit précédent de 2022-2023.
- Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Décret portant institution, organisation et fonctionnement d’une Task Force chargée de la Coordination et du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat stratégique entre le Gouvernement des Etats-
Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (TASK FORCE RDC-USA).
Il a souligné qu’elle constitue un mécanisme de notre Gouvernement visant à traduire les engagements politiques pris dans le cadre de l’Accord en résultats économiques et sécuritaires concrets, au bénéfice des populations Congolaises.
- Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis deux (02) textes au Conseil, pour examen et adoption : le projet d’Ordonnance portant naturalisation congolaise de Monsieur FORREST MICHEAL IGOR ; le projet d’Ordonnance portant naturalisation congolaise de Monsieur FORRREST MALTA DAVID.
Il a précisé que les deux impétrants se sont conformés aux exigences de la Loi relative à la nationalité Congolaise ainsi que de ses mesures d’application.
- Enfin, le Ministre des Finances a soumis trois (03) textes au Conseil, pour examen et adoption :
- Le projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°8127-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA), en date du 13 juillet 2026, au titre du financement du Projet Régional de Préparation aux Urgences et d’Accès à une Reprise Inclusive (REPAIR), pour un montant de 150 millions de dollars américains ;
- Le projet de Décret portant fixation du barème des indemnités, allocations et autres avantages accordés aux Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. Ce texte participe de manière stratégique et indirect au renforcement de la résilience structurelle et institutionnelle de notre Banque Centrale ;
- Le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts de la République Démocratique du Congo (FGADEC). Cet
Etablissement public à caractère technique et doté d’une personnalité juridique a pour mission principale de gérer le système de protection de dépôts et de contribuer à la stabilité du système financier du pays.
Après débats et délibérations, tous ces sept textes ont été adoptés.
Commencée à 15h30’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h55’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement
Soyez le premier à commenter