Après la diplomatie qui n’a pas réussi à dissuader les ennemis de la paix, apparemment déterminées à semer le désordre dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a décidé d’adopter le langage de la fermeté. Fini la langue de bois.
Prenant à témoin la communauté internationale, le Président de la République a condamné, vendredi en Conseil des ministres, «l’attitude d’un groupe criminel, bénéficiant des appuis sans équivoques de certains acteurs régionaux, qui a décidé de rompre cet engagement républicain et de s’attaquer à nos Forces de Défense et de Sécurité dans des positions qu’elle occupe dans les territoires de Rutshuru et Nyiragongo».
Face à cette situation qui nous impose des défis existentiels, le Président de la République, Chef de l’Etat en appelle à la mobilisation des congolaises et congolais et à l’unité, pour soutenir nos vaillants soldats qui, comme lui-même, sont déterminés à défendre les termes de leur serment.
Le temps est à l’effort de guerre. Aussi, le Chef de l’Etat a-t-il chargé le Gouvernement «à mobiliser tous les moyens nécessaires afin d’apporter un appui sans faille à ces compatriotes ainsi qu’à nos vaillants militaires engagés au front», promettant cependant de «poursuivre les efforts politiques et diplomatiques pour le rétablissement de la Paix et la Sécurité» dans les provinces meurtries de l’Est.
Intégralité du compte-rendu de la réunion du Conseil des ministres.
Econews
COMPTE RENDU DE LA CINQUANTE-CINQUIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la cinquante-cinquième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 27 mai 2022.
Cinq (5) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat;
II. Points d’informations;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres;
IV. Examen et adoption des dossiers
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT
La communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (3) points, à savoir :
- De l’appel aux groupes armés à rejoindre inconditionnellement le processus de paix et de l’engagement de nos Forces de Défense et de Sécurité à la défense de la Patrie
Au regard de l’évolution de la situation sécuritaire à l’Est de la République Démocratique du Congo, le Président de la République, Chef de l’Etat, a tenu à rappeler son engagement plusieurs fois exprimé de ramener la paix et sécurité à l’Est du pays, une priorité absolue de sa gouvernance.
C’est dans ce cadre qu’il faut placer notamment, sa décision de proclamer l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu et, récemment l’appel lancé aux groupes armés locaux à s’engager inconditionnellement au processus de paix, renoncer à la lutte armée et revenir dans les rangs des congolaises et congolais dignes de cette citoyenneté.
Toutes ces initiatives, a souligné le Président de la République, ont reçu le soutien des États de la Communauté d’Afrique de l’Est et elles ont conduit à la mise en œuvre des Résolutions du deuxième Conclave des Chefs d’Etat de Nairobi.
Il a condamné l’attitude d’un groupe criminel, bénéficiant des appuis sans équivoques de certains acteurs régionaux, qui a décidé de rompre cet engagement républicain et de s’attaquer à nos Forces de Défense et de Sécurité dans des positions qu’elle occupe dans les territoires de Rutshuru et Nyiragongo.
La mésaventure de cette force négative née de la manipulation, a rencontré l’engagement farouche et infaillible des FARDC à défendre chaque centimètre carré du territoire national face aux groupes des criminels et barbares qui écument certains coins non seulement du Nord-Kivu mais aussi de l’Ituri.
Le Président de la République a tenu à rassurer que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont repris le contrôle de la situation, qui tend à se stabiliser, en repoussant les assauts de ceux qui ont décidé de s’attaquer à la République.
Face à cette situation qui nous impose des défis existentiels, le Président de la République, Chef de l’Etat en appelle à la mobilisation des congolaises et congolais et à l’unité, pour soutenir nos vaillants soldats qui, comme lui-même, sont déterminés à défendre les termes de leur serment.
Aux compatriotes, actuellement victimes des actes barbares de ces forces négatives et terroristes, et qui n’échapperont pas à l’action de la justice, il a assuré du soutien de la Nation.
Le Président de la République, Chef de l’Etat a, pour ce faire, chargé le Gouvernement à mobiliser tous les moyens nécessaires afin d’apporter un appui sans faille à ces compatriotes ainsi qu’à nos vaillants militaires engagés au front.
Aussi, le Gouvernement est appelé à poursuivre les efforts politiques et diplomatiques pour le rétablissement de la Paix et la Sécurité. - De la nécessité d’un site viabilisé pour le Projet Kin-Emploi
Dans sa communication du 11 Février 2022 lors de la Quarantième Réunion du Conseil de Ministres, le Président de la République avait rappelé le caractère urgent qu’il y avait d’honorer l’engagement pris par le Gouvernement d’attribuer un site viabilisé au projet Kin-Emploi sur lequel il faudra bâtir le Centre de ressources, financé par la coopération belge ENABEL.
Considérant la pertinence et l’opportunité de ce projet d’insertion professionnelle et de l’accès à l’emploi décent des jeunes au regard des problèmes cruciaux auxquels ils font face, le Président de la République a de nouveau engagé le Premier Ministre à s’assurer que tous les Ministres sectoriels concernés s’acquittent de leur part de responsabilité dans les meilleurs délais, pour ne pas voir le pays rater une telle opportunité. - De la nécessité de soutenir en permanence l’élan d’amélioration du climat des affaires et des investissements
En faisant de l’amélioration du climat des affaires un Pilier du Programme du Gouvernement, le Président de la République a rappelé qu’il avait à cœur la ferme espérance que l’Exécutif devait accorder toute l’attention que cette problématique mérite.
Pour permettre au pays d’attirer des investisseurs et des capitaux, avec le tableau numérique de suivi-évaluation des réformes, le Président de la République assure le suivi quotidien de l’exécution des tâches par les 16 Ministres réformateurs.
Tout en réservant l’appréciation spécifique de chaque Ministère concerné à une prochaine réunion y relative, il a invité les Ministres réformateurs et les autres membres du Gouvernement à doubler d’efforts pour faire mieux dans ce domaine, spécialement dans la parfaite maîtrise et la supervision de leurs administrations respectives dont certains acteurs se révèlent comme des obstacles majeurs à la mise en œuvre des réformes.
Point d’information du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Situation sécuritaire à l’Est de notre pays Intervenant à la suite du Président de la République, le Premier Ministre a fait une brève restitution de la réunion de sécurité qu’il a présidé le 25 mai dernier, sur instruction du Président de la République, Chef de l’État, axée sur la situation sécuritaire qui prévaut à l’Est du pays, principalement au Nord-Kivu.
Après avoir passé en revue toute la situation sur le terrain et au vu des rapports des Services, quelques options sur le plan opérationnel, diplomatique, humanitaire et économique ont été levées et transmises au Président de la République, Chef de l’Etat et Commandant suprême des Forces armées pour compétence. - Conseil des Ministres du CAMES
Le Premier Ministre a aussi fait part au Conseil de la tenue à Kinshasa, depuis le 23 mai 2022, à Kinshasa, des assises de la 39ème session ordinaire du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur, CAMES en sigle.
Il a rappelé que l’adhésion de notre pays, le 14 avril 2011 à Libreville au Gabon, à cette Organisation sous régionale s’explique par le fait que le CAMES est un modèle de coopération culturelle et scientifique interuniversitaire idoine qui réunit plusieurs États membres de notre continent ainsi que le Madagascar.
Etant un espace francophone d’intégration régionale par l’Enseignement Supérieur et la Recherche scientifique, le CAMES joue concomitamment le rôle d’Agence d’Assurance Qualité Externe pour la crédibilisation de nos niveaux de formation et d’évaluation.
Il a rappelé aux Ministres sectoriels et aux Institutions nationales concernées, la nécessité et l’urgence de finaliser le processus irréversible de l’assainissement de notre système éducatif supérieur et de la Recherche, à travers notamment le renforcement des capacités dans le domaine de la Recherche, l’amélioration des mécanismes de garantie de la qualité et d’accréditation, la promotion de la mobilité universitaire par le transfert des crédits au-delà des frontières nationales. - De la prise en compte des revendications des Médecins et des professionnels de la santé
Le Gouvernement de la République a été saisi des revendications des syndicats du secteur de la santé, notamment les médecins et les professionnels de la santé, a signalé le Premier Ministre.
Ces revendications concernent notamment la promotion en grade, l’alignement des médecins non primés, le nouveau barème de rémunération, l’amélioration des conditions de travail et l’installation d’une Commission Interministérielle chargée de l’harmonisation de l’enveloppe salariale et de l’alignement de la prime des risques des médecins, des infirmiers, des administratifs et autres professionnels de santé des services publics.
Considérant la légitimité et la pertinence de ces préoccupations, le Premier Ministre a instruit les Ministres sectoriels concernés, notamment le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique; le Ministre d’Etat, Ministre du Budget; le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention ainsi que le Ministre des Finances de tout mettre en œuvre pour apporter des réponses appropriées aux revendications des Médecins et autres professionnels de la santé non médecins. - De la situation de la crise pétrolière
Au sujet de la situation de la crise pétrolière qui sévit présentement dans notre pays, le Premier Ministre a rassuré l’opinion que les produits pétroliers concernés sont en cours d’acheminement pour renforcer le stock existant et contenir ainsi la crise.
Le Gouvernement tiendra cependant compte du coût social d’une éventuelle levée de cette subvention et veillera à ce que, quelle que soit la situation, tous les équilibres nécessaires soient sauvegardés, a conclu le Premier Ministre.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. État et administration du territoire
Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, représentant le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, en mission, a informé le Conseil que l’état du territoire reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC et de la Police Nationale Congolaise, pour anéantir la capacité de nuisance des forces négatives, notamment à l’Est du pays.
Sur le plan politique, en vue de préserver l’ordre et la tranquillité dans les provinces ayant connu récemment l’élection de Gouverneur et Vice-Gouverneur, suite aux velléités de tension perceptibles à travers les assemblées provinciales, le Ministère a invité, pour consultation, les Présidents et les Députés provinciaux de la Tshopo, Bas-Uélé et Tanganyika où la situation avait tendance à la dégradation de nature à générer des troubles à l’ordre public.
II.2. Situation sécuritaire
Après l’intervention du Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur les opérations militaires menées dans le cadre de l’Etat de siège.
Son intervention s’est essentiellement focalisée sur les opérations militaires menées contre le M23, soutenu de manière non équivoque par le Rwanda. Les effets militaires laissés sur terrain le démontrent indubitablement.
Il s’agit de :
- 01 paire tenue RDF;
- 01 casque force spéciale RDF;
- 02 gourdes militaires;
- 01 AKA 81 marqué n°34003800;
- 01 Mortier 60 mm;
- 08 grenades à fusil;
- 02 roquettes 40 mm utilisées par RDF et 01 chaîne PKM de 124 coups.
Au regard de ces éléments, les effets militaires récupérés renseignent que cette attaque est l’œuvre des éléments de l’unité spéciale RDF.
II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19
La Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté, au nom du Ministre titulaire en mission, la situation liée à l’épidémie à Covid-19 en République Démocratique du Congo. La situation générale reste stable et contrôlée dans l’ensemble de notre pays.
Cependant, au cours de la 20ème semaine 2022, six (06) provinces de notre pays ont été notifiés d’un total de 256 cas de contamination au Covid-19 dont 141 au Lualaba, 85 à Kinshasa, 20 au Haut-Katanga, 07 au Nord-Kivu, 02 à la Tshopo et 01 au Kongo-Central. Pendant la semaine qui se termine, on n’a enregistré aucun cas de décès.
Comparée à la semaine épidémiologique précédente, il a été observé une tendance à la baisse de l’incidence des cas de Covid-19 de 27,06%.
Etant donné que nos vagues de l’épidémie à Covid-19 sont importées, la prudence est plus que recommandée à notre population. Car, le virus circule encore avec le risque d’une autre vague dans les semaines et les mois à venir en République Démocratique du Congo.
Le renforcement du dispositif de contrôle sanitaire à nos frontières, la surveillance génomique pour détecter rapidement les variants de la Covid-19 en circulation, l’amélioration du dépistage et l’intensification de la vaccination font partie du dispositif de riposte contre cette pandémie dans notre pays.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a fait rapport au Conseil de l’évolution des travaux de la voirie dans la ville de Kinshasa.
Le taux d’exécution à ce jour se présente comme suit : Kinshasa Zéro trou (66,08%), Tshilejelu (34,80%), Modern Construction (38,07%) et ABC (30,40%).
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Notes d’informations relatives à la Zone Economique Spéciale de Maluku
Le Ministère de l’Industrie a présenté au Conseil deux Notes d’informations.
La première a porté sur le processus de mise en œuvre de la Zone Economique Spéciale de Maluku de la période allant de janvier 2020 à mai 2022.
Il a indiqué que ce processus va de la signature, le 28 janvier 2020, du contrat d’aménagement relatif au développement, à l’exploitation et à la gestion de la Zone Economique Spéciale Pilote de Maluku entre l’AZES et la Société Strategos Group LLC, à la feuille de route relative à la réalisation des travaux de viabilisation de la Zone Economique Spéciale Pilote de Maluku, en passant par le retrait du statut d’aménageur à Strategos Group LLC.
Le Ministre de l’Industrie a également donné des indications sur les activités restantes à réaliser à des échéances identifiées jusqu’à l’achèvement et la réception technique des travaux des travaux de viabilisation des infrastructures de base de la Zone Economique Spéciale pilote de Maluku.
La deuxième Note a concerné le Plan d’urgence pour le démarrage des travaux de viabilisation des infrastructures de bas de la Zone Economique Spéciale de Maluku.
A ce sujet, le Ministre de l’industrie a commencé par rappeler que lors de la Quarante-neuvième Réunion du Conseil des Ministres du 15 avril 2022,
le Président de la République, Chef de l’Etat, avait insisté sur l’urgence du lancement des travaux de viabilisation de la Zone Economique Spéciale de Maluku aux fins de faciliter l’installation des entreprises privées intéressées d’y réaliser des projets d’investissements et de contribuer ainsi à la création d’emplois.
Cependant, l’évaluation de l’exécution des missions de l’aménageur Strategos Group par une Commission Interinsti-tutionnelle ad hoc a abouti au constat de déficiences sur les plans technique, financier et organisationnel.
Ces dernières ne lui ont pas permis de remplir ses obligations souscrites dans le cadre du contrat d’aménagement signé le 28 janvier 2020 avec l’Agence des Zones Économiques Spéciales « AZES » dans le but d’assurer le développement des infrastructures et l’exploitation optimale de la Zone Economique Spéciale Pilote de Maluku.
A ce stade, le Plan d’urgence élaboré et nécessitant l’adoption du Conseil des Ministres prévoit, entre autres, les activités suivantes :
- La publication immédiate de l’Agence fiduciaire relevant du Ministère des Finances de la décision d’attribution des marchés des travaux de l’Etat relatifs au Génie civil et électrique aux entreprises sélectionnées après avis de non objection de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics;
- L’approbation des contrats des travaux pour leur mise en œuvre;
- Le transfert à l’Agence fiduciaire d’un montant de quatre (4) millions USD pour combler le gap à financer en vue de la réalisation de l’ensemble des travaux de l’Etat;
- Le paiement des indemnités compensatoires aux expropriés;
- La délocalisation du matériel du Projet Marché International de Kinshasa (MIK) vers le site de Bukanga-Lonzo afin de libérer l’espace destiné à la construction du port fluvial de Zone Economique Spéciale.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.6. Note d’information du Ministre des Hydrocarbures
Le Ministre des Hydrocarbures a fait le point sur la situation générale de la gestion des stocks de carburant en République Démocratique du Congo confrontée, comme d’autres pays, à la pénurie des produits pétroliers.
Complété par le Ministre des Finances assumant l’intérim du Ministre de l’Économie Nationale, ces deux Membres du Gouvernement ont rassuré le Conseil que toutes les dispositions sont prises pour garantir la disponibilité du carburant sur toute l’étendue du territoire national.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa cinquante-quatrième réunion tenue le vendredi 20 mai 2022.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 DOSSIERS)
IV.1. Dossiers du Ministère de l’Agriculture
IV.1.1. Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNSAN) : Plan d’action opérationnel 2021-2025
Le Ministre de l’Agriculture a présenté au Conseil un premier dossier lié à la Politique Nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle, assortie d’un Plan opérationnel 2021-2025. Il a indiqué que le problème d’insécurité alimentaire dans notre pays est à la fois conjoncturel et structurel.
En effet, les populations rurales et urbaines à très faibles revenus demeurent les plus vulnérables à cette insécurité alimentaire. Les systèmes de production, basé sur une agriculture et un élevage de subsistance et extensif, ne parviennent pas à couvrir les besoins alimentaires d’une population en croissance rapide.
Pendant que la croissance démographique est en hausse, le volume des productions agricoles est en baisse.
Parlant des facteurs aggravant l’insécurité alimentaire, le Ministre de l’Agriculture a évoqué la dépendance des ménages aux marchés dont les prix sont souvent élevés, mais aussi de la vente à bas prix des productions au moment des récoltes.
La résolution de cet épineux problème exige du Gouvernement l’adoption d’une approche stratégique multisectorielle, inclusive et synergique basée sur quelques sur les principes d’intervention bien définis.
IV.1.2. Programme d’intervention agricole saison A 2022-2023
Le Ministre de l’Agriculture a, par la suite, présenté le deuxième dossier relatif au Programme d’intervention agricole saison A 2022-2023.
La République Démocratique du Congo, a souligné le Ministre de l’Agriculture, est dotée d’énormes ressources agropastorales, forestières, minières et halieutiques. Cependant, le pays a du mal à satisfaire les besoins alimentaires de plus de 80 millions des congolais.
En recourant à l’importation des produits pour lesquels il dispose pourtant d’un avantage comparatif avéré, notre pays dépense des sommes importantes en devises pour couvrir les besoins en denrées alimentaires.
Le dossier présenté par le Ministre de l’Agriculture se propose de répondre aux assignations du Gouvernement relatives à la mise en place de la filière agricole comme stratégie alternative face aux effets pervers dus au changement climatique, à la pandémie à Covid-19 et à la crise induite par le conflit russo-ukrainien.
Les objectifs de ce programme sont les suivants :
- L’amélioration de l’offre intérieure;
- La diversification et l’amélioration de la productivité agricole;
- La redynamisation de la chaine des valeurs;
- L’amélioration des revenus des producteurs agricoles;
- La création d’emploi et la lutte contre l’exode rural;
- L’amélioration de la diversité économique et la balance commerciale;
- L’économie des devises par la réduction des importations.
Pour réussir ce projet, le financement doit tenir compte du calendrier et le Gouvernement devrait exonérer ce programme de toutes les taxes qui plombent la structure des coûts de production en amont et en aval, a conclu le Ministre de l’Agriculture.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ces deux dossiers.
V. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS PROJETS DE TEXTES
V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 04 juin 2022.
Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’envergure des actions en vue mettre fin à l’activisme des terroristes et groupes armés tant locaux qu’étrangers opérant depuis plusieurs années sur cette partie de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
V.2. Projet d’Ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Cadre Institutionnel de la mise en œuvre et suivi-évaluation du Programme de Développement Local de 145 Territoires
Le Ministre d’Etat, Ministre du Plan a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Cadre Institutionnel de la mise en œuvre et suivi-évaluation du Programme de Développement Local de 145 Territoires, en sigle «CI-PDL-145T».
Ce projet trouve justification dans la nécessité d’assurer le portage, au plus haut niveau de l’Exécutif, de l’action et des interventions ciblées en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations à la base en matière d’infrastructures, de développement agricole et d’accès aux services sociaux de base.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance.
V.3. Dossier relatif à la résiliation d’un Accord de partenariat public-privé
Le Ministre des Affaires Foncières a présenté au Conseil le dossier relatif à la résiliation de l’Accord de partenariat public-privé signé avec la Société Congo Check Sarl en date du 14 août 2014, ses avenants n°1 et 2 et tous les autres actes subséquents pour cause d’inexécution des obligations contractuelles.
Il a rappelé que la Société Congo Check était chargée de :
- mettre en place un système d’information et de gestion centralisé et sécurisé pour la délivrance des titres fonciers et immobiliers;
- élaborer et produire une base des données électroniques, accessible avec des niveaux d’accès spécifiques par les assujettis et tous les niveaux de pouvoirs;
- déployer des sites et aménager des bureaux dans les 13 provinces du Pool Ouest;
- acquérir des équipements informatiques conformes et nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet; et
- former le personnel technique du service du Cadastre au maniement des logiciels et des données y contenues dans la perspective du transfert des technologies au terme de la période contractuelle.
A l’évaluation, la Société Congo Check n’a pas fait preuve de bonne foi depuis
2016 dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Raison pour laquelle le Ministre des Affaires Foncières a sollicité du Gouvernement la résiliation de son contrat, et qu’à l’issue de cette résiliation, la République fasse valoir ses droits en saisissant la Justice.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté cette proposition de résiliation.
Commencée à 12h40’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h41’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
