666 41
Justice

Affaire Bukanga-Lonzo : les deux arrêts contradictoires de la Cour constitutionnelle s’invitent à l’Assemblée nationale

Dans l’affaire Bukanga-Lonzo, la Cour constitutionnelle a, en l’espace d’une année, rendu deux arrêts contradictoires, jetant un discrédit sur la plus haute juridiction de l’ordre […]

Accord
FIL D'ACTUALITE

Après la publication de l’accord RDC – Groupe Ventora, Nicolas Kazadi clôt le débat : « Nous sommes totalement gagnant à la suite de cet accord »

Dans l’accord signé le 24 février 2022 entre le Gouvernement et le Groupe Ventora de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, il n’y avait aucun mystère […]

Bavon
FIL D'ACTUALITE

Fonds de lutte contre le réchauffement climatique. Bavon N’Sa Mputu se fixe un défi : « Faire du FONAREDD un véritable instrument financier à la disposition du Gouvernement »

C’est le mercredi 30 novembre 2022 que Bavon N’Sa Mputu Elima a pris ses fonctions de nouveau coordonnateur du Fonds National REDD+ (FONAREDD), cet instrument […]

665 41
Justice

Commentaire de l’arrêt R.Const 1816 rendu par la Cour Constitutionnelle en date du 18/11/2022 : Affaire Bukanga-Lonzo : le revirement jurisprudentiel

Un revirement jurisprudentiel : est une décision rendue par une juridiction qui, pour une situation juridique donnée, se prononce en faveur d’une solution opposée à […]