Alors que le contexte sécuritaire dans l’Est de la RDC reste particulièrement tendu, la communauté banyamulenge hausse le ton sur la situation judiciaire de certains de ses membres détenus à Kinshasa et dans plusieurs provinces du pays. Reçue par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, une délégation conduite par l’ancien député Enock Ruberangabo a plaidé pour l’accélération de l’examen des dossiers, tout en réclamant que chaque situation soit appréciée individuellement, dans le strict respect de la loi et des droits de la défense.
La question de la durée de certaines détentions et de la lenteur dans le traitement de plusieurs dossiers judiciaires était au cœur de l’audience accordée, jeudi dernier, par le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, à une délégation de la communauté banyamulenge établie à Kinshasa.
Conduite par son président, l’ancien député Enock Ruberangabo, la délégation a fait part au Ministre de ses préoccupations concernant le sort de certains membres de cette communauté actuellement détenus dans la capitale et dans d’autres provinces de la République Démocratique du Congo.
Au centre des préoccupations : la durée de certaines détentions ainsi que les délais observés dans le traitement des dossiers, notamment au stade des interrogatoires et de leur transmission aux juridictions ou aux auditorats militaires compétents.
Des procédures jugées trop lentes
Selon les représentants de la communauté banyamulenge, certaines personnes concernées seraient poursuivies pour des faits qu’ils considèrent comme étant de moindre gravité. La prolongation de leur détention, alors que leur situation judiciaire ne serait pas encore clairement établie, alimenterait ainsi des interrogations et des incompréhensions au sein de la communauté, mais également dans une partie de la diaspora.
Face à cette situation, la délégation a insisté sur la nécessité d’un traitement diligent des dossiers, sans pour autant remettre en cause le principe de la responsabilité individuelle devant la justice.
Dans un environnement marqué par la guerre et les tensions persistantes dans l’Est du pays, elle a notamment plaidé pour que les responsabilités soient établies sur la base de faits précis et examinés au cas par cas. Autrement dit, chaque personne devrait répondre de ses propres actes lorsqu’il existe des charges établies, tandis que les situations ne justifiant pas le maintien en détention devraient pouvoir faire l’objet d’un examen diligent, conformément aux procédures légales.
La Justice rappelle son indépendance
En réponse, le Ministre d’État a rappelé un principe fondamental : l’indépendance de la justice. Guillaume Ngefa Atondoko Andali a souligné que le pouvoir exécutif ne pouvait se substituer aux magistrats dans l’appréciation des dossiers individuels ni intervenir directement dans leurs décisions.
Le Ministre a néanmoins assuré ses interlocuteurs de son attention quant au respect des procédures et des délais légaux par les services compétents. Une manière de prendre en compte les préoccupations exprimées tout en maintenant la séparation entre les responsabilités du Gouvernement et celles de l’autorité judiciaire.
Aucune mesure de libération immédiate n’a toutefois été décidée à l’issue de cette rencontre. Des éléments complémentaires ont été demandés à la délégation afin de permettre un meilleur suivi des situations évoquées, dans le strict respect des compétences reconnues aux autorités judiciaires.
Entre exigence de justice et contexte sécuritaire
Cette audience intervient dans un contexte particulièrement sensible, où les questions sécuritaires et judiciaires sont étroitement liées aux tensions qui traversent l’Est de la RDC. Pour la communauté banyamulenge, l’enjeu est désormais de faire en sorte que les procédures judiciaires concernant ses membres ne soient ni ralenties ni influencées par le contexte général, mais reposent sur l’examen individuel des faits et des responsabilités.
La balle se trouve désormais dans le camp des instances judiciaires compétentes, appelées à faire la lumière sur les différents dossiers, dans le respect des droits de la défense et des exigences de la justice.
Econews
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