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Budget piétiné, milliards de dollars introuvables : la Cour des comptes révèle l’ampleur du désordre financier en RDC

5,6 milliards USD en « urgences » chroniques, 6 milliards USD en crédits évaporés, 2 milliards USD hors de tout cadre légal : le rapport 2024-2025 de la Cour des comptes ne raconte pas une mauvaise gestion, il révèle un État qui a fait de la dérive budgétaire son mode de gouvernance ordinaire. Que dire de la loi de finances, votée solennellement au Parlement ? Réduite à un simple chiffon administrJatif, la Loi des finances n’est plus qu’une coquille vide que l’exécutif essuie au gré de ses envies, sans rendre compte à personne. Pendant que les comptables publics enterrent leurs comptes et que la Cour des comptes se heurte au mur du silence, l’école manque de toits, les hôpitaux de médicaments et les campagnes de routes. Bienvenue en RDC, où le budget n’est plus un contrat avec la nation, mais un cache-misère. Et le peuple, lui, continue de payer deux fois : une fois par l’impôt, l’autre par l’abandon. 

Le rapport 2024-2025 de la Cour des comptes vient de tomber comme un couperet. Verdict: la République Démocratique du Congo ne gère plus ses finances, elle les esquive. Entre milliards volatilisés en « urgences » et crédits fantômes, la loi de finances votée en grande pompe au Parlement n’est plus qu’une lointaine suggestion.

À quoi sert encore le Parlement congolais ? À voter des lois de finances qui finiront par servir de cale-table ou de brouillon dans les tiroirs des ministères. C’est le constat clinique, presque nauséeux, qui s’dégage du dernier rapport annuel (2024-2025) de la Cour des comptes. En RDC, le budget de l’État n’a plus rien d’une feuille de route contraignante ; il est devenu un simple document administratif, un pense-bête que l’exécutif piétine avec une régularité de métronome.

Le régime s’est offert, à travers ses propres chiffres, l’acte d’accusation le plus accablant de son histoire récente. Bienvenue dans l’ère de la navigation à vue, version haute voltige financière.

Le festival des milliards évanouis

Pour ceux qui en doutaient encore, l’exception est officiellement devenue la règle. Le rapport de la Cour des comptes dresse l’inventaire d’un système où l’opacité est reine et où les milliards s’évaporent sous des appellations qui confinent au génie artistique : 5,6 milliards USD en mode «urgences » : Parce qu’apparemment, tout est urgent en RDC, sauf ce qui est planifié. À ce niveau-là, ce n’est plus de la gestion de crise, c’est du pilotage à l’aveugle ; 6 milliards USD en « crédits fantômes » : Des sommes astronomiques, difficilement retraçables, qui errent dans les couloirs des institutions sans que personne ne sache vraiment qui fait claquer les doigts; 2 milliards USD hors budget : La cerise sur le gâteau de l’indiscipline financière. Deux milliards dépensés au nez et à la barbe de la loi, juste parce que l’exécutif en a décidé ainsi.

Le constat de la Cour des comptes est sans appel: «Le pays continue à naviguer (…), le budget de l’État ne servant que d’un simple document administratif sans valeur contraignante. »

Le peuple paie l’addition, la Cour réduite au silence

Pendant que les milliards valsent en coulisses, qui passe à la caisse ? Le Congolais lambda. Le peuple paie deux fois : une première fois à la pompe, essoré par les taxes, et une seconde fois sur le terrain de l’abandon. C’est le calcul tragique de cette gabegie : chaque milliard évaporé en procédure d’urgence est un hôpital sans médicaments, une école sans bancs, ou un projet agricole mort-né. Les secteurs vitaux sont purement et simplement sacrifiés sur l’autel de l’opacité.

Le plus cynique dans cette tragi-comédie financière reste l’omerta institutionnelle. Les comptables publics ne prennent même plus la peine de produire leurs comptes. Pourquoi s’embêter, après tout ? Pire encore, la Cour des comptes, institution pourtant suprême de contrôle, se retrouve entravée, empêchée de fouiller là où ça fait mal, réduite au silence par ceux-là mêmes qui devraient être les premiers à lui rendre des comptes.

La RDC s’est installée confortablement dans un système où les règles ne lient que ceux qui ont la naïveté d’y croire. Reste à savoir jusqu’à quand ce grand élastique budgétaire pourra être étiré avant de rompre définitivement.

Retrouvez en page 8 le décryptage complet d’Olivier Kamitatu, acteur politique et ancien inspecteur des finances, qui démonte les rouages de ce braquage institutionnel.

Econews

Conclusion du rapport 2024-2025 de la Cour des comptes

Le législateur a assigné à la Cour des comptes deux catégories de missions, les unes d’ordre juridictionnel et les autres d’ordre extra-juridictionnel. Conçues de façon complémentaire, ces deux catégories de missions s’imbriquent et s’enrichissent mutuellement. Elles incarnent ensemble l’indépendance de la Juridiction.

C’est dans l’optique de cette complémentarité que la Cour des comptes s’est acquittée de ses fonctions, axées notamment sur le contrôle juridictionnel, le contrôle de l’exécution des lois de finances et des édits budgétaires en vue de la reddition des comptes et le contrôle de la gestion, au cours des exercices 2024 et 2025.

S’agissant du contrôle juridictionnel, si le jugement des comptes des comptables publics patents et l’apurement des gestions de fait sont restés en veilleuse du fait de la non-formalisation par le Ministre national en charge des finances, de la contexture des comptes de gestion des comptables publics principaux assignataires des recettes et des dépenses, la poursuite des fautes de gestion a connu un démarrage effectif avec, à la clé, le prononcé des premières décisions juridictionnelles de l’histoire de la Cour des comptes.

Sous le volet du deuxième axe, relatif au contrôle de l’exécution de la loi de finances et des édits budgétaires du dernier exercice clos, la Cour s’est attelée à l’examen des projets de loi et des édits portant reddition des comptes des budgets du Pouvoir central et des provinces pour les exercices 2023 et 2024.

Concernant le contrôle de l’exécution de la loi de finances, la Cour des comptes a relevé les principales conclusions suivantes : – une réalisation des recettes internes et extérieures évaluée respectivement à 91,22 % et à 88,40 %; – une détérioration des indicateurs «taux d’inflation » et «taux de change» de l’élaboration à l’exécution du budget; – des atteintes au respect de la Chaîne de la dépense, notamment en ce qui concerne l’abus de la procédure d’urgence, le paiement de la dette intérieure non certifiée et le non-respect des autorisations budgétaires; – l’allocation des ressources budgétaires à des ratios inférieurs aux critères de convergence dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’agriculture; la non-réalisation des principaux indicateurs de performance budgétaire.

Pour ce qui est du contrôle de l’exécution des édits budgétaires, la Cour de comptes a examiné, les projets d’édits portant reddition des comptes de vingt-deux (22) provinces en 2024 contre vingt-trois (23) en 2025 sur les vingt-six (26) que compte le pays.

Ce contrôle a permis de dégager les principales observations suivantes : – des insuffisances dans la gestion budgétaire et comptable; – la faible mobilisation et la non-exhaustivité des recettes propres ainsi que la prédominance des recettes à caractère national; – la  sous-exécution chronique des dépenses, en particulier celles en capital.

Sous la rubrique du contrôle de la gestion, on peut épingler, pour les deux exercices, les audits de la gestion des provinces pour la période allant de 2021 à 2023, l’audit des recettes judiciaires et l’audit de la fiabilisation des données de l’ITIE. Les audits de la gestion des provinces ont permis de relever les principales observations suivantes : -le surnombre des postes ministériels et des effectifs des membres des Cabinets des Gouverneurs et des Ministres; ¢’ le non-respect de la chaîne de la dépense publique provinciale; ¢’ la manipulation des fonds publics par des personnes sans titre ni qualité; ¢’ le non-respect du principe d’unicité du compte du trésor de la province (multiplicité des comptes bancaires); – les endettements chroniques des provinces auprès des institutions financières bancaires et nantissement des recettes à venir; -le non-respect de la réglementation en matière des marchés publics; – le non-respect de l’obligation de rétrocéder la quotité de 40 % des recettes dues aux ETD.

L’audit des recettes judiciaires a permis à la Cour des comptes de relever diverses irrégularités dans la gestion des recettes judiciaires dans la Ville de Kinshasa. Les dossiers relatifs aux irrégularités d’ordre pénal ont été déférés pour la saisine des juridictions de l’ordre judiciaire.

De l’audit de fiabilisation des déclarations de l’Etat à l’ITIE, il ressort les deux principales irrégularités suivantes : – l’immixtion de certains Gouverneurs de Province dans la gestion des quotités de la redevance minière revenant aux ETD ; ¢’ l’enregistrement des finances de la Province et des ETD dans un même livre de caisse.

Outre le contrôle de la gestion des provinces, financé par l’USAID, la Cour des comptes a réalisé, sur financement de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, l’audit des flux financiers du programme d’appui budgétaire en réponse à la crise de la COVID-19 (PABRC) ainsi que les vérifications en vue de la certification des états financiers de huit (08) Projets financés par la BAD.

A l’issue de tous ces audits, la Cour a relevé diverses constatations et formulé des recommandations idoines susceptibles d’accroître la performance des entités contrôlées…

Extrait du Rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes

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