Une simple capture d’écran a suffi à enflammer les réseaux sociaux : un ordre de mission collectif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mentionnant, parmi une vingtaine de noms, ceux des épouses du président de l’institution et de son secrétaire permanent. Immédiatement, les accusations de favoritisme et de détournement de biens publics ont fusé. Pourtant, comme le démontre Me Willy Wenga, avocat et juriste, cette pratique ne constitue aucune violation de la loi. Elle repose au contraire sur un privilège légalement reconnu aux Corps constitués de la République, en vertu de la Constitution congolaise. Retour sur une polémique qui en dit long sur la méconnaissance du droit.
Tout est parti d’une image devenue virale : un ordre de mission, en-tête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), listant une vingtaine de noms pour un déplacement officiel à Kolwezi, dans la province du Lualaba. L’opinion publique, prompte à l’indignation, a immédiatement pointé du doigt deux noms – ceux des épouses du président de la Cour constitutionnelle (également président du Conseil supérieur de la magistrature) et du secrétaire permanent de cette même institution.
Sur les réseaux sociaux, le procès en favoritisme a été rapidement instruit. Certains internautes y ont vu une preuve de dérive clientéliste, d’autres une forme d’appropriation indue de deniers publics. Pourtant, comme le souligne Me Willy Wenga, avocat de renom au barreau de Kinshasa/Gombe, cette lecture émotionnelle a fait l’impasse sur une réalité juridique élémentaire : la présence des conjoints de hautes personnalités de l’État lors de certaines missions officielles est non seulement tolérée, mais expressément prévue par la loi.
Rien d’occulte
Avant même d’aborder la question spécifique des épouses, Me Willy Wenga rappelle un fait trop souvent oublié : le cabinet du président du Conseil supérieur de la magistrature a été régulièrement publié au Journal officiel de la République Démocratique du Congo. Les conseillers, collaborateurs et membres de ce cabinet – fussent-ils des proches, des neveux, des enfants ou des épouses – ont d’abord la qualité de citoyens congolais au service de l’État.
« Lorsque le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature avait composé son cabinet, ce cabinet avait été publié au Journal officiel. Donc cela a été rendu public. Cela ne date pas d’aujourd’hui. Et que l’on trouve des conseillers qui portent les mêmes éléments de nom que lui, femmes, neveux ou enfants, ils sont d’abord au service de l’État, citoyens congolais. Et s’agissant d’une mission qu’effectue l’autorité de l’institution du pouvoir judiciaire, et que parmi les membres de la mission ces gens se trouvent, je ne trouve pas d’inconvénient », a-t-il expliqué.
Ainsi, rien d’occulte ni d’illégitime dans la composition de la délégation : ces personnes étaient présentes en tant qu’agents publics, non en tant que simples invités personnels.
Le privilège légal des Corps constitués
Mais c’est sur la question des épouses que l’argumentation de Me Willy Wenga prend toute sa force juridique. Il rappelle que, conformément aux articles 68 et 148 de la Constitution, le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature fait partie des « Corps constitués de la République ». Il en va de même du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que de hauts magistrats comme le procureur général près la Cour de cassation, la première présidente du Conseil d’État ou le premier président de la Haute Cour militaire.
Or, pour ces Corps constitués, la loi reconnaît expressément le droit de voyager accompagnés de leur conjoint, aux frais du Trésor public. Ce n’est ni une innovation, ni une faveur discrétionnaire, mais une disposition réglementaire stable et connue.
« Il est reconnu que lorsqu’un Corps constitué voyage avec son épouse, les frais sont pris en charge par le Trésor public. Ce n’est pas quelque chose d’imaginaire, ce n’est pas quelque chose de créé par le président de la Cour constitutionnelle », insiste Me Willy Wenga.
L’unique condition posée par la loi, précise-t-il, est que ce déplacement fasse l’objet d’une décision préalable. C’est précisément ce que matérialise l’ordre de mission collectif, lequel repose nécessairement sur une décision valide de l’autorité compétente.
Une polémique fondée sur l’ignorance du droit
Dès lors, le tollé suscité par cette publication relève davantage d’une réaction émotionnelle que d’une analyse juridique sérieuse. Me Willy Wenga ne nie pas le droit du public à interroger la gestion des institutions, mais il invite à ne pas confondre vigilance citoyenne et procès d’intention.
Dans le cas d’espèce, rien n’indique la moindre violation de la loi. La présence des épouses des hauts responsables du Conseil supérieur de la magistrature lors de la mission officielle au Lualaba s’inscrit dans un cadre légal clair, fondé sur la Constitution et la réglementation en vigueur. Les accusations de détournement ou de népotisme sont donc juridiquement infondées.
En définitive, cette affaire révèle surtout une méconnaissance généralisée des prérogatives attachées aux Corps constitués en RDC. Au lieu de céder à l’indignation facile, il aurait suffi de se référer aux textes pour comprendre que les épouses des magistrats concernés ne bénéficiaient d’aucun privilège occulte, mais d’un droit établi.
Me Willy Wenga, par sa mise au point claire et documentée, a rendu un service à la démocratie congolaise : rappeler que, dans un État de droit, la légalité prime sur les sensations à chaud. Il est temps de tourner la page et de reconnaître que cette mission au Lualaba, loin d’être un scandale, constitue une application rigoureuse des dispositions constitutionnelles et réglementaires.
Hugo Tamusa